Commission
d'enquête Comptes
rendus des travaux ______ COMPTE RENDU N° 1 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 26
février 2003 Présidence de M. Edouard
LANDRAIN, président d’âge, SOMMAIRE – Nomination du Bureau et désignation du Rapporteur La Commission s’est réunie ce jour et a désigné son bureau qui est ainsi constitué :
Puis la Commission a désigné M. Christophe PRIOU comme Rapporteur. La Commission a procédé à un premier échange de vues et a estimé que les auditions ne seront pas ouvertes à la presse, sauf lorsque cela paraîtra utile, au cas par cas. Ainsi sera respecté le principe de transparence lorsqu’il est nécessaire. Le Président, Edouard LANDRAIN, fait part d’une première série d’auditions pour les Mardi 4 et 11 Mars et le Jeudi 13 Mars. © Assemblée nationale |