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Moyens de contrôle de l'UNEDIC et des ASSEDIC

( 15 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Dominique TIAN tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les moyens de contrôle de l'UNEDIC et des ASSEDIC ainsi que de formuler des propositions pour les améliorer, n° 2969, déposée le 15 mars 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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