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Dysfonctionnements de la police nationale

( 28 février 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la police nationale, n° 2892, déposée le 28 février 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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