Conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition à l'amiante (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles, n° 2044, déposée le 26 janvier 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2232 déposé le 6 avril 2005 par M. Maurice Giro © Assemblée nationale |