Etat réel des finances publiques de la France
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Hervé MORIN, Charles DE COURSON et François SAUVADET et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état réel des finances publiques de la France, n° 2721, déposée le 1er décembre 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 7 février 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 7 février 2006 à 16 heures 15 Rapport n° 2844 déposé le 7 février 2006 par M. Gilles Carrez © Assemblée nationale |