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Etat réel des finances publiques de la France

( 2 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Hervé MORIN, Charles DE COURSON et François SAUVADET et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état réel des finances publiques de la France, n° 2721, déposée le 1er décembre 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 7 février 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 7 février 2006 à 16 heures 15
Rapport n° 2844 déposé le 7 février 2006 par M. Gilles Carrez


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