Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la liquidation de Metaleurop Nord par Metaleurop SA après le retour en bourse du titre Metaleurop ; et sur l'introduction dans la loi de la notion de "dépendance décisionnelle et financière particulièrement marquée", dans le cadre de l'extension des procédures collectives d'une filiale à son groupe, n° 2842, déposée le 3 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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