Groupe Total (proposition d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les capacités et les résultats financiers du groupe Total, sur l'utilisation de ces ressources, sur sa politique industrielle et sur ses pratiques en matière d'emploi, de salaires et d'amènagement du territoire, ainsi que sur ses responsabilités sociale et environnementale., n° 2153, déposée le 9 mars 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |