Nature et qualité des informations fournies par l'industrie pharmaceutique sur les médicaments et dispositifs médicaux (proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête)
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marie LE GUEN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nature et la qualité des informations fournies par l'industrie pharmaceutique sur les médicaments et dispositifs médicaux aux pouvoirs publics, aux professionnels de santé et aux citoyens., n° 2280, déposée le 2 mai 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |