Projet de loi relatif 
à l'application du principe de laïcité
 dans les écoles, collèges et lycées publics

Amendements 
mis en distribution à ce jour : 05/02/04 10:31

1ère série d'amendements (fichier Pdf - 358 ko) :

Amendement n° 1 cor. présenté par M. BALLADUR
Amendement n° 2  présenté par M. GOASGUEN
Amendement n° 3 rect. présenté par M. MARITON
Amendement n° 4 présenté par MM. GARRIGUE et LE FUR
Amendement n° 5 présenté par M. GARRIGUE
Amendement n° 6 présenté par M. RIVIÈRE
Amendement n° 7 présenté par M. RIVIÈRE
Amendement n° 8 2ème rect présenté par M. CLÉMENT, rapporteur au nom de la commission des lois, MM. Gérard LÉONARD et DOSIÈRE
Amendement n° 9 présenté par M. M. LEROY
Amendement n° 10 présenté par M. M. LEROY

2è série d'amendements (fichier Pdf -  423 ko) :

Amendement n° 11 présenté par M. LAGARDE
Amendement n° 12 présenté par M. LAGARDE
Amendement n° 13 présenté par M. LAGARDE
Amendement n° 14 présenté par MM. AYRAULT, DOSIÈRE, DURAND, GLAVANY et les membres du groupe Socialiste et apparentés
Amendement n° 15 présenté par MM. AYRAULT, DOSIÈRE, DURAND, GLAVANY et les membres du groupe Socialiste et apparentés
Amendement n° 16 présenté par MM. AYRAULT, DOSIÈRE, DURAND, GLAVANY et les membres du groupe Socialiste et apparentés
Amendement n° 17 présenté par M. SCHWARTZENBERG
Amendement n° 18 présenté par Mme BILLARD, MM. COCHET et MAMERE
Amendement n° 19 présenté par M. BRARD
Amendement n° 20 présenté par M. BRARD

3è série d'amendements ( fichier Pdf - 135 ko)

Amendement n° 21 présenté par M. BRARD
Amendement n° 22 présenté par M. BRARD
Amendement n° 23 présenté par M. BRARD
Amendement n° 24 présenté par M. BRARD
Amendement n° 25 présenté par M. CLEMENT, rapporteur au nom de la commission des lois
Amendement n° 26 présenté par M. CLEMENT, rapporteur au nom de la commission des lois
Amendement n° 27 présenté par MM. AYRAULT, GLAVANY, DOSIÈRE, QUILÈS, DURAND et les membres du groupe Socialiste et apparentés
 

 

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