Projet de loi relatif
à l'application du principe de
laïcité
dans les écoles, collèges et lycées publics
Le débat portant sur le projet de loi
relatif à l'application du principe de laïcité
dans les écoles, collèges et lycées
publics, restera un moment fort de la
XIIe législature tant par la
difficulté et l'importance du sujet que par le caractère
exceptionnel de la procédure mise en œuvre.
La gravité
du sujet, qui touche au cœur de notre pacte républicain, la nécessité, sur
un thème qui sollicite les convictions personnelles et interpelle les
croyances religieuses, de garantir la liberté d'expression et de
respecter la liberté de conscience m'ont conduit, très tôt, à
considérer que la discussion
parlementaire devrait prendre une forme originale. Qu'elle ne pouvait en
aucune manière s'accommoder d'une organisation rigide, enfermée dans le
carcan des logiques partisanes, des
consignes de vote impératives ou livrée à des manœuvres
dilatoires.
C'est
pourquoi j'ai voulu que ce débat se déroule suivant une procédure
particulière,
même si
elle a déjà été employée à maintes reprises par le passé. Il ne s'agissait
donc pas
d'une
expérimentation aléatoire mais d'une formule destinée à permettre à chaque
député, en
toute liberté et en conscience, de pouvoir faire connaître sa position et
faire valoir ses
arguments. Cent quarante-huit députés, c'est-à-dire plus du quart des
parlementaires siégeant à
l'Assemblée nationale, se sont ainsi inscrits pour prendre
part à cette discussion.
Je
voudrais ici leur rendre hommage pour la haute tenue du débat, la qualité
des
interventions, le climat de liberté, d'attention et de tolérance qui a
prévalu pendant la durée de la discussion. Quelle belle preuve de démocratie
vivante !
A ceux qui doutent de la politique, l'Assemblée nationale a donné une
preuve qu'elle est toujours l'enceinte majeure de la décision politique. A ceux qui
doutaient de la légitimité et de l'efficacité même d'un texte sur un sujet
si sensible, l'Assemblée nationale a répondu en
adoptant une loi qui marquera parce qu'elle est l'expression d'une
volonté générale. Et cette loi
renoue, de surcroît, avec la tradition des grandes lois républicaines : elle
fixe des principes clairs,
simples, compréhensibles par tout un chacun, règles sur lesquelles pourront
s'appuyer l'ensemble des personnels qui seront chargés de son application.
Je suis
heureux que la publication de ces interventions vienne leur donner un écho
supplémentaire et témoigner de la richesse du débat démocratique à
l'Assemblée nationale,
raison
d'être et honneur de cette institution.
Jean-Louis Debré
Président de l'Assemblée nationale
© Assemblée nationale
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