Proposition de résolution de M. Jacques MYARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde, n° 2679, déposée le 16 novembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 25 janvier 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 15 mars 2006 à 12 heures
Rapport n° 2971 déposé le 16 mars 2006 par M. André Schneider

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