| Mission d'information Situation de l'immigration à Mayotte Lors de sa réunion du 19 octobre 2005 (compte rendu n° 5), la commission des lois a décidé de création d'une mission d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte. Lors de sa réunion constitutive, le 8 novembre 2005, la mission a désigné M. René Dosière, président et M. Didier Quentin, rapporteur. Composition de la mission d'information : M. René Dosière, M. Jacques Floch, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Houillon, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Claude Lefort, M. Victorin Lurel, M. Thierry Mariani, M. Didier Quentin, M. Xavier de Roux.
Travaux des commissions - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte n° 2932 déposé le 8 mars 2006 par M. Didier Quentin |