Projet de loi
Répression de
l'activité de mercenaire
(29 sept. 2004
)
LOI
n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de
mercenaire (JO du 15 avril 2003 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
(les informations concernant les réunions à venir ont
un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Schéma de la
procédure législative
Sénat - 1ère lecture
(dossier
en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la répression de l'activité
de mercenaire, n° 287 (2001-2002), déposé le 4 avril 2002 (XIème
législature).
Renvoyé à la commission des affaires étrangères.
Rapport de M. Michel Pelchat, n° 142 (2002-2003)
Discussion et adoption en séance publique le 6 février
2003 - Texte
adopté n° 65 (2002-2003)
Assemblée nationale - 1ère
lecture
Projet de loi adopté par le
Sénat, n° 607, déposé le
6 février 2003
Examen en commission : Commission de la
défense, M. Marc
Joulaud, rapporteur
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 5 mars 2003
- Examen des amendements, art. 88 : réunion du mercredi 2 avril 2003
-
Rapport de M. Marc Joulaud, n°
671, déposé le 5 mars 2003
Examen en séance publique :
1ère séance du jeudi 3 avril 2003 :
compte rendu analytique - compte
rendu intégral
Projet de loi adopté en
première lecture par l'Assemblée nationale, le 3 avril 2003, texte
adopté n° 115 (texte définitif).
Texte définitif également proposé au format
PDF
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