Commission
d'enquête sur les rapatriés d'Indochine
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Yves SIMON tendant à la création d'une commission d'enquête sur les rapatriés d'Indochine afin de déterminer leur nombre et estimer le coût d'une mesure de réparation, n° 2225, déposée le 1er avril 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |