services dans le marché intérieur
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520), n° 2048, déposée le 1er février 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2048 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Lecou rapporteur le 9 février 2005 Cette proposition de résolution fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Union européenne : proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur" © Assemblée nationale |