Rapport d'information déposé, en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental, n°3530 le 19 décembre 2006 par M. Christian Kert.
- M. Patrick Bloche (Soc.)
- M. Yves Boisseau (UMP)
- Mme Chantal Bourragué (UMP)
- Mme Martine Carillon-Couvreur (Soc.)
- M. Frédéric Dutoit (CR)
- M. Gaëtan Gorce (Soc.)
- M. Michel Herbillon (UMP)
- M. Claude Leteurtre (UDF)
- M. Dominique Richard (UMP)
- M. Dominique Tian (UMP)
Travaux de la mission d'information