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N° 2118

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 mars 2005.

PROJET DE LOI

relatif au volontariat associatif

et à l'engagement éducatif,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,

à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais

prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,

Premier ministre,

PAR M. JEAN-FRANÇOIS LAMOUR,

ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Nota.- Ce projet de loi a été retiré avant publication.

Lettre du Premier ministre du 3 mars 2005.

(J.O. Lois et Décrets du 4 mars 2005).


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