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N° 2225

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er avril 2005.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête
sur les
rapatriés d’Indochine
afin de
déterminer leur nombre
et estimer le coût d’une
mesure de réparation,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Yves SIMON

Député.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.


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