N° 2225
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er avril 2005.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête
sur les rapatriés d’Indochine
afin de déterminer leur nombre
et estimer le coût d’une mesure de réparation,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par M. Yves SIMON
Député.
Nota. – Ce document n’a pas été publié.