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N° 2382

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juin 2005.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête
sur les circonstances relatives à l'
enlèvement, à la détention
et aux
conditions de la libération en Irak
de
Florence Aubenas et de Hussein Hanoun,

(Renvoyée à la commission des affaires étrangères,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Jean-Marc AYRAULT, Paul QUILÈS, François LONCLE,
François HOLLANDE, Henri SICRE

et plusieurs membres du groupe socialiste (1) et apparentés (2)

Députés.

12

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dimanche 12 juin, après 157 jours de détention, la journaliste française Florence Aubenas et son guide irakien, Hussein Hanoun, ont été libérés. En bonne santé physique et psychologique, en dépit de conditions d'incarcération très rigoureuses, les deux otages ont pu retrouver leur famille et leurs proches. Les députés socialistes, comme leurs collègues de l'Assemblée nationale, ainsi que tous les Français, se sont réjouis de ce dénouement heureux.

Les socialistes, avant-hier au Liban, comme aujourd'hui en Irak, ont été de bout en bout solidaires des actions menées par le gouvernement, contre le terrorisme. Quelle que soit son expression, le terrorisme porte atteinte à la dignité humaine et à la vie. Il est inacceptable. Il doit être condamné et combattu. Il ne supporte pas l'impunité. Il exige la conjugaison de tous les efforts afin de réduire sa capacité de nuisance. Cela suppose une confiance collective aux pouvoirs publics chargés de trouver les clés permettant la libération de compatriotes enlevés et détenus.

Conformément à cette règle de conduite démocratique, qu'ils avaient respectée à la lettre après l'enlèvement en Irak de Christian Chesnot et de Georges Malbrunot, les socialistes ont garanti, dès le début de cette pénible affaire, leur soutien à l'action de l'Etat et de ses services officiels, civils et militaires. Ils ont, comme d'autres et avec d'autres, assuré les familles affectées et la rédaction du quotidien « Libération », en ces moments particulièrement douloureux, de leur participation aux initiatives destinées à maintenir la mobilisation en faveur de Florence Aubenas et de Hussein Hanoun.

Aujourd'hui, il appartient à l'Assemblée nationale, par la création d'une commission d'enquête parlementaire, d'éclaircir les circonstances et les conditions de l'enlèvement, de la détention et de la libération de Florence Aubenas et Hussein Hanoun.

Florence Aubenas a convenu dans sa conférence de presse du 14 juin qu'il y a avait matière à enquêter. C'est aussi l'opinion du groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Nous souhaitons que la lumière soit faite sur les initiatives d'une ou plusieurs personnes ayant interféré en cette affaire avec l'action de l'Etat et de ses services et qui ont été instrumentalisées par les terroristes, comme cela avait été le cas en 2004 avec l'enlèvement de Christian Chesnot et Georges Malbrunot. Le temps du silence n'est plus de mise. Le devoir des députés est de contribuer à la recherche de la vérité dans une affaire qui a concerné la Nation toute entière.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste propose la création d'une commission d'enquête.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Il est créé, en application de l'article 140 du Règlement, une commission d'enquête de 30 membres chargée d'étudier certaines circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-119269-4
ISSN : 1240 - 8468

En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

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N° 2382 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et de Hussein Hanoun (M. Jean-Marc Ayrault)

1 () Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Eric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, M. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Albert Facon, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Elisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler,
M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Eric Jalton, Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Guy Lengagne, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin (Gers), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM.  Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque.

2 () MM. Jean-Pierre Defontaine, Paul Giacobbi, Joël Giraud, François Huwart, Simon Renucci, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Christiane Taubira.


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