ANALYSE DU SCRUTIN N° 1021 - Séance du 12 octobre 2006

SCRUTIN PUBLIC SUR

l'ensemble de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Nombre de votants : 129
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue : 63
Pour l'adoption : 106
Contre : 19

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (362)

POUR : 49 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

CONTRE : 17

MM. Jérôme Bignon, Yves Bur, Gilles Carrez, Hervé de Charette, François Cornut-Gentille, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Yves Jego, Marc Laffineur, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacques Myard, Michel Piron, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Dominique Richard et Jean-Pierre Soisson

ABSTENTION : 4

Mme Martine Aurillac, MM. Jean-Michel Dubernard, Pierre-Louis Fagniez et Mme Marie-Jo Zimmermann

NON VOTANT(S) : M. Jean-Louis Debré (Président de l'Assemblée nationale)

GROUPE SOCIALISTE (150)

POUR : 40 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

CONTRE : 2

MM. Jean-Michel Boucheron et Jean-Marie Le Guen

NON VOTANT(S) : Mme Hélène Mignon(Président de séance)

GROUPE UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE (29)

POUR : 7 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS (22)

POUR : 6 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DÉPUTÉS NON-INSCRITS (12)

POUR : 4

M. Pierre-Christophe Baguet, Mmes Véronique Besse, Martine Billard et M. Noël Mamère

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