Affaires étrangères : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, n° 4021, déposé le 1er décembre 2011 (mis en ligne le 8 décembre 2011 à 11 heures 15) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Woerth rapporteur le 21 décembre 2011 Examen du texte au cours de la réunion du 21 décembre 2011 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2012 à 9 heures Rapport n° 4191 déposé le 18 janvier 2012 (mis en ligne le 19 janvier 2012 à 19 heures 45) par M. Éric Woerth Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2012 , TA n° 852 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Berthou rapporteur le 14 décembre 2011 Rapport n° 466 déposé le 2 avril 2013 : Texte de la commission n° 467 (2012-2013) déposé le 2 avril 2013 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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