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Aménagement de l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François SAUVADET tendant à aménager l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement, n° 197, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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