Activité au cours de l'année 2007 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette assemblée au cours de l'année 2007 n° 667 déposé le 30 janvier 2008 par M. Michel Voisin En savoir plus Principales dispositions du texte
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