Réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Michel HERBILLON sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207), n° 1503, déposée le 4 mars 2009 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Herbillon rapporteur le 11 mars 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 11 mars 2009 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 25 mars 2009 à 10 heures Rapport n° 1553 déposé le 25 mars 2009 par M. Michel Herbillon Résolution sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 , TA n° 250 © Assemblée nationale |