Union européenne : droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E3903)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel FASQUELLE sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903), n° 1309, déposée le 9 décembre 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Bur rapporteur le 14 janvier 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2009 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 28 janvier 2009 à 10 heures Rapport n° 1408 déposé le 28 janvier 2009 (mis en ligne le 30 janvier 2009 à 16 heures 15) par M. Yves Bur Résolution sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 février 2009 , TA n° 241 © Assemblée nationale |