Accueil > Document d'information de l'Assemblée nationale
Version PDF




ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

_____________________________________________________








R A P P O R T D’ I N F O R M A T I O N


Présenté à la suite de la mission effectuée au
Royaume hachémite de Jordanie

du 3 au 9 juillet 2011

par une délégation du



GROUPE D’AMITIÉ FRANCE-ROYAUME HACHEMITE
DE JORDANIE (1)






_____________________________________________________

(1) Cette délégation était composée de MM. Olivier Jardé, Président, Michel Grall, Vice-président, Gérard Bapt, Claude Gatignol, Secrétaire, Rudy Salles et de Mme Martine Pinville.

SOMMAIRE

CARTE 5

INTRODUCTION 7

I. LE ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE : UN PAYS STABLE MALGRÉ UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET INTERNATIONAL DIFFICILE 9

A. Des contraintes géographiques et géopolitiques difficilement contournables 9

1. La contrainte de la pénurie hydrique 9

2. Des solutions novatrices : la ressource nucléaire 10

3. Des contraintes géopolitiques : la situation politique en Syrie 12

B. Un pays à l’identité culturelle complexe 13

1. Une nation récente… 13

2. …aux identités culturelles plurielles 13

a) L’importance de la population d’origine palestinienne 13

b) Des identités plurielles 14

3. La dynastie hachémite : socle de l’identité jordanienne 14

C. La question du conflit israélo-palestinien : une constante de la politique étrangère 15

II. L’INFLUENCE DU PRINTEMPS ARABE : VERS UNE TRANSITION DÉMOCRATIQUE PACIFIQUE 16

A. L’influence du printemps arabe : une volonté de réformes pour répondre aux aspirations de la société civile 16

1. Des manifestations appelant à la réforme 16

2. L’ambivalence des demandes de la société civile 17

B. Le Partenariat de Deauville : élément clé de la transition démocratique jordanienne 18

1. La réponse du Roi Abdallah II au printemps jordanien : une réforme constitutionnelle d’ampleur 18

2. Des réformes soutenues par la France 18

3. Des limites : l’absence de participation aux consultations gouvernementales d’une partie de l’opposition 19

C. Le Comité pour la réforme constitutionnelle 20

1. Un renforcement des pouvoirs du Parlement 20

2. Un renouveau électoral : la réforme du système des quotas et le rôle clé des partis politiques 21

3. La création d’une Cour constitutionnelle garante des libertés publiques 22

III. DES RÉFORMES AMBITIEUSES QUI POURRAIENT DÉBOUCHER SUR DES PARTENARIATS À LONG TERME 23

A. Renforcer la coopération parlementaire 23

1. Mettre en place des méthodes de travail en relation avec les nouveaux pouvoirs du parlement jordanien 23

a) Améliorer les conditions de travail des parlementaires jordaniens 23

b) Encourager la culture de l’opposition 24

2. Un exemple de coopération postérieure à la mission : le rôle du Parlement dans le cadre des nominations de juges à la Cour constitutionnelle 24

B. La Jordanie et les assemblées parlementaires internationales : une perspective de coopération approfondie ? 25

1. L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée 26

2. « Le statut de partenaire pour la démocratie » de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 26

3. La Commission de Venise 27

ANNEXES 29

Annexe 1 : Composition du groupe d’amitié France Jordanie de la Chambre des députés du Royaume Hachémite de Jordanie 31

Annexe 2 : Programme de la visite en Jordanie d’une délégation du Groupe d’amitié France - Jordanie de l’Assemblée nationale 32

Annexe 3 : Lettre de M. Sarkozy à Sa Majesté Abdallah II 35

Annexe 4 : Gouvernement jordanien formé par le premier Ministre Marouf Bakhit et approuvé par décret royal le mercredi 09 février 2011 36

CARTE

escription :  (Presser Echap pour fermer l\'image)

INTRODUCTION

A l’invitation de M. Yahya Obeidat, président du groupe d’amitié Jordanie-France, une délégation du groupe d’amitié France-Jordanie s’est rendue à Amman du 3 au 9 juillet 2011.

La délégation, conduite par M. Olivier Jardé (NC), député de la Somme, président du groupe d’amitié, était composée, en outre, de MM. Michel Grall (UMP), vice-président du groupe d’amitié, Claude Gatignol (UMP), Secrétaire du groupe d’amitié, Gérard Bapt (SRC), ainsi que de Mme Martine Pinville (SRC) et de M. Rudy Salles (NC).

À Amman, la délégation a été reçue par S. Exc. Mme Corinne Breuzé, ambassadeur de France, qui lui a présenté l’actualité jordanienne, et plus précisément la manière dont la Jordanie choisit la voie de la réforme. Le Comité du dialogue national, chargé de réfléchir au processus de réforme constitutionnelle, engagé à l’initiative du roi Abdallah II, venait, en effet, de rendre ses conclusions. Il recommandait, notamment, une réforme du système électoral et du statut des partis ainsi que l’accroissement des pouvoirs du Parlement.

Dans ce contexte particulièrement intéressant, la délégation a été reçue par le président du Sénat, M. Taher Masri, président du Comité du dialogue national et membre du Comité pour la réforme constitutionnelle, par M. Faysal El Fayez, président de la Chambre des députés, également membre du Comité pour la réforme constitutionnelle ainsi que par M. Mohammad Halaiqah, président de la Commission des Affaires internationales de la Chambre des députés, conjointement avec le groupe d’amitié Jordanie-France. Ont été notamment évoqués au cours de ces entretiens le rôle des partis politiques, la question des quotas de représentation ainsi que la représentation des minorités religieuses et des femmes dans les institutions.

La délégation s’est également entretenue avec M. Jamal Gammoh, président de la Commission de l’Energie de la Chambre des députés. Au cours de cet entretien a été évoqué le projet de construction d’une centrale nucléaire en Jordanie, destiné à réduire la dépendance énergétique dont souffre le royaume hachémite.

M. Olivier Jardé, président du groupe d’amitié, qui était porteur d’un message d’amitié du Président de la République au Roi de Jordanie, ainsi que l’ensemble de la délégation ont été reçus par le frère du Roi, S.A. R. le Prince Ali Ben Al Hussein. Cette rencontre a donné lieu à un large échange de vues sur la réforme constitutionnelle ainsi que sur les relations bilatérales entre la France et la Jordanie, notamment en ce qui concerne les partenariats en cours et le soutien au processus de paix israélo-palestinien.

La délégation a, en outre, été reçue par MM. Jafar Hassan, ministre du Plan et de la coopération internationale, Hani Mulqi, ministre du Commerce et de l’Industrie, Khaled Touqan, ministre de l’Énergie et des ressources minérales et Mohammad Najjar, ministre de l’Eau et de l’Irrigation, avec lesquels elle a évoqué les questions énergétiques, dont le possible recours à l’énergie nucléaire, objet d’un partenariat avec Areva, ainsi que la recherche de nouvelles ressources hydriques.

La délégation a, par ailleurs, visité les projets d’irrigation financés par l’Agence française de développement dans le nord du pays.

Elle a, enfin, rencontré des personnes issues de la société civile, et des acteurs économiques français présents en Jordanie.

La mission souhaite tout particulièrement remercier tant les autorités jordaniennes que notre représentation permanente pour la qualité de l’accueil qui lui a été fait, ainsi que pour l’intérêt du programme qui lui a été proposé. La délégation française souhaite que les partenariats noués lors de cette mission puissent se poursuivre.

I. LE ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE : UN PAYS STABLE MALGRÉ UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET INTERNATIONAL DIFFICILE

A. Des contraintes géographiques et géopolitiques difficilement contournables

La Jordanie est un pays de contraintes : contraintes géographiques et géopolitiques.

Aux contraintes géographiques d’un pays qui souffre d’une pénurie de ressources énergétiques, s’ajoute en effet un contexte géopolitique complexe. Bordée par l’Irak, l’Arabie Saoudite, la Syrie, Israël, et les Territoires palestiniens (la Cisjordanie), la Jordanie occupe une position médiane qui pèse sur ses choix politiques mais de laquelle elle peut tirer des avantages non négligeables.

En effet, de sa position de carrefour aux confins de grands pays mieux dotés énergétiquement qu’elle, la Jordanie entend faire un atout : assurer la redistribution des énergies produites au-delà de ses frontières et devenir elle-même un pays producteur.

1. La contrainte de la pénurie hydrique

La pénurie hydrique est une donnée incontournable de la géographie jordanienne. L’existence d’un ministère en charge de la question hydrique est là pour en témoigner.

M. Mohammad Najjar, ministre en charge de l’Eau et de l’Irrigation, lors de l’entretien avec la délégation française, a rappelé les projets en cours pour contourner cette contrainte inhérente à la situation géographique jordanienne : un taux de pluviométrie faible, une partie des terres en zone désertique, des ressources en eau douce limitées.

Deux solutions sont préconisées, dont certaines en partenariat avec la France, accroître et mieux utiliser les ressources en eau douce.

À cette fin, sont actuellement à l’étude, le projet d’exploiter la nappe phréatique souterraine, celui de recycler les eaux usées d’Amman, et celui d’installer une usine de désalinisation de l’eau de mer, à Aqaba. Un projet de réalisation d’un canal entre la Mer Rouge et la Mer morte, dénommé Red Sea-Dead Sea, soutenu par la Banque mondiale, est également à l’étude.

La gestion économe des ressources hydriques, quant à elle, fait l’objet d’un financement par la France, en partenariat étroit avec l’Agence française de développement (AFD).

La délégation a pu rencontrer les personnes en charge de ce projet. Elle a visité, notamment, une ferme dans la vallée nord du Jourdain, qui a mis en place un système d’arrosage sélectif. M. Olivier Jardé, président du groupe d’amitié, a fait part de son intérêt pour le développement du système d’arrosage au goutte-à-goutte dont il a souligné qu’il n’était pas encore suffisamment utilisé par les agriculteurs de la région.

Lors du déjeuner offert à Umm Quais, par M. Obeidat, président du groupe d’amitié Jordanie-France, la délégation du groupe d’amitié a pu véritablement observer la complexité géographique et géopolitique de la Jordanie. Le point de vue que l’on pouvait observer, en contrebas du site archéologique d’Umm Quais, embrassait, à l’Est, le lac de Tibériade, au centre le plateau du Golan et le fleuve Yarmouk qui dessine la frontière entre la Syrie et la Jordanie.

Les frontières géopolitiques qui ne coïncident pas nécessairement avec les frontières naturelles mettent en évidence, notamment sur les questions hydriques, la nécessité d’une coopération entre les différents acteurs régionaux.

2. Des solutions novatrices : la ressource nucléaire

La Jordanie ne dispose pas, contrairement à ses trois grands voisins producteurs d’hydrocarbures, l’Irak, l’Arabie Saoudite, et l’Égypte, de ressources pétrolières et gazeuses.

Le pays se trouve donc en situation de dépendance énergétique, notamment vis-à-vis de ses grands voisins.

Le groupe d’amitié a pu être sensibilisé, lors de sa visite, à la fragilité des approvisionnements de la Jordanie. Deux attentats, dans le désert du Sinaï, sur les gazoducs acheminant le gaz égyptien vers Israël et la Jordanie, ont, temporairement, interrompu l’acheminement du gaz égyptien.

La Jordanie souhaiterait sécuriser ces approvisionnements mais également accéder à une indépendance énergétique.

La solution nucléaire est envisagée comme un moyen d’accéder à cette indépendance. Un partenariat avec la société Areva a déjà été mis en œuvre pour la recherche du minerai d’uranium. Les premières explorations sont encourageantes, ce qu’a confirmé à la délégation, le ministre en charge de l’Énergie et des ressources minérales, M. Khaled Touqan.

La construction d’un projet de centrale nucléaire serait également envisageable et souhaitée par les autorités jordaniennes, à plus long terme. Néanmoins, suite à l’accident de Fukushima, au Japon, la société civile jordanienne se montre plus réservée quant à la poursuite de ce projet.

Aussi, afin de lever une partie des inquiétudes relatives à ce sujet, Mme Corinne Breuzé, ambassadeur de France, a organisé un petit déjeuner, avec M. Jamal Gammoh, président de la Commission chargée des questions énergétiques à la Chambre des députés et le rapporteur de la Commission Khilaf Ziyoud, réticents au projet d’un partenariat plus avancé en matière nucléaire, et la délégation française.

Deux arguments ont été soulevés par les députés jordaniens : le manque de ressources hydriques, alors que celles-ci sont nécessaires au refroidissement d’une centrale nucléaire, et la question de la sécurité nucléaire que l’accident de Fukushima a remis sous les feux de l’actualité.

M. Claude Gatignol, député de la Manche, a souligné auprès de ses homologues jordaniens, d’une part, la faisabilité technique d’un tel projet, en Jordanie, malgré la rareté des ressources hydriques, et, d’autre part, la sûreté des centrales françaises.

L’ensemble des autorités jordaniennes rencontrées par la délégation se sont montrées, dans l’ensemble, plutôt favorables au développement de l’énergie nucléaire pour asseoir une indépendance énergétique jordanienne. Le projet de partenariat entre la France et la Jordanie est, à cet égard, particulièrement intéressant.

3. Des contraintes géopolitiques : la situation politique en Syrie

Outre une frontière commune, la Jordanie et la Syrie entretiennent des liens économiques étroits. Une partie importance du commerce, 60 %, passe par la Syrie. Le risque d’une guerre civile en Syrie ne serait pas sans conséquences pour la Jordanie.

M. Gérard Bapt, président du groupe d’amitié France-Syrie, s’est inquiété de la situation en Syrie auprès de ses interlocuteurs jordaniens. Ceux-ci ont souligné qu’ils partageaient ses inquiétudes et que la réponse sécuritaire, décidée par le président syrien, ne semblait pas appropriée et risquait de conduire à une guerre civile ou à une partition de la Syrie.

Un afflux de réfugiés syriens serait dès lors à craindre sur le territoire jordanien.

Le secteur du tourisme en Jordanie est déjà touché par la situation syrienne, alors que la délégation française a pu constater que le pays est stable, et son territoire sûr. Cette situation s’explique par le fait que la plupart des organisateurs de circuits touristiques proposent des séjours groupés Syrie-Jordanie.

La Jordanie aurait tout intérêt à mieux mettre en valeur ses atouts touristiques propres qui sont suffisamment nombreux et valent le détour pour eux-mêmes. La délégation française a eu la chance d’en voir un aperçu. Qu’il s’agisse des anciennes villes de la Décapole, celles de Jerash et d’Umm Quais, des sites naturels remarquables, le Wadi Rum et la Mer Morte, ou de la fameuse cité des Nabatéens, Pétra, la Jordanie a un potentiel touristique important insuffisamment mis en valeur à l’international.

A. Un pays à l’identité culturelle complexe

1. Une nation récente…

Le royaume hachémite de Jordanie est un pays jeune. Devenu indépendant en 1946, il se présente sous ses frontières actuelles depuis l’abandon par le roi Hussein de ses prétentions territoriales sur la Cisjordanie en 1988 au profit de l’OLP, après que les territoires palestiniens situés en-deçà du Jourdain eurent été occupés par Israël à la suite de la guerre des Six Jours.

Composée essentiellement de Transjordaniens, tribus bédouines venus d’Arabie Saoudite et d’une population d’origine palestinienne, majoritairement issue de la Cisjordanie, la nation jordanienne s’identifie à la monarchie hachémite, aujourd’hui représentée par le roi Abdallah II. À ces composantes principales s’ajoutent un certain nombre de minorités importantes dont certaines sont d’origine caucasienne, les Tchétchènes et les Tcherkesses.

2. …aux identités culturelles plurielles

a) L’importance de la population d’origine palestinienne

Plus de la moitié de la population jordanienne est d’origine palestinienne même s’il est difficile d’obtenir un pourcentage exact de cette proportion du fait des mariages, des changements de nationalité,… Cependant, il importe de distinguer, car ce n’est pas neutre au regard de l’accès à la nationalité, la population d’origine palestinienne selon sa provenance, à savoir, la Cisjordanie ou la bande de Gaza.

La création de l’État d’Israël en 1948, et la guerre qui s’en est suivie, a eu pour conséquence un exode massif de la population palestinienne dans les pays voisins, dont la Jordanie. Les Palestiniens réfugiés en Jordanie, du fait des guerres israélo-arabes de 1948 et de 1967, sont formellement citoyens jordaniens dès lors qu’ils résidaient en Cisjordanie et à Jérusalem-Est avant 1967. En revanche les Palestiniens de Jordanie qui résidaient avant la guerre de 1967 dans la bande de Gaza n’ont pas la nationalité jordanienne.

Dans le cadre des accords internationaux et des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU qui prévoient un droit au retour, une fois un État palestinien créé, les réfugiés palestiniens vivant en Jordanie se considèrent cependant également comme Palestiniens.

La population d’origine palestinienne, de nationalité jordanienne ou non, est inégalement répartie sur le territoire jordanien. Si Amman est composée à 80 % d’une population d’origine palestinienne, la majorité de la population vivant dans le Sud de la Jordanie est essentiellement d’origine transjordanienne, c’est-à-dire bédouine.

b) Des identités plurielles

Si la majorité de la population jordanienne est de confession musulmane, un certain nombre de minorités religieuses et ethniques composent la société jordanienne. Une tradition de tolérance et de représentation politique des minorités assure leur bonne intégration au sein de la société jordanienne.

M. Michel Grall a souhaité connaître la situation des Chrétiens en Jordanie. M. Faysal Akez Fayez, président de la Chambre des députés, a précisé que la situation des Chrétiens en Jordanie n’était en rien comparable avec celle de certains Chrétiens d’Orient, persécutés pour la pratique de leur religion. Outre le droit de pratiquer leur culte librement, les Chrétiens sont représentés en tant que groupe minoritaire au sein du Parlement. Ils sont élus sur des quotas réservés du fait de leur appartenance religieuse. Ces mêmes quotas existent pour les minorités ethniques, tels que les Tcherkesses, les Tchétchènes ou les Bédouins.

La réforme actuelle du système des partis ne remet pas en cause ces dispositions.

1. La dynastie hachémite : socle de l’identité jordanienne

L’existence de la nation jordanienne est inséparable de l’histoire de la dynastie hachémite. Une remise en cause de la monarchie hachémite pourrait, dès lors, être assimilée à la fin de l’identité jordanienne, puisque c’est le roi qui incarne l’unité nationale jordanienne, en dépit de la mosaïque d’identités qui la composent.

Le roi Abdallah II, a succédé à son père le roi Hussein, en 1999. Analyser « le printemps jordanien » comme une remise en cause de la monarchie hachémite serait une erreur de prisme. Les revendications réformistes correspondent à une demande accrue de participation politique à la prise de décisions.

L’initiative prise par la Commission de l’Énergie de la Chambre des députés de revenir sur le consensus relatif au développement nucléaire en est un bon exemple.

A. La question du conflit israélo-palestinien : une constante de la politique étrangère

Lors des différents entretiens auxquels la délégation du groupe d’amitié a participé, le rôle de la France dans la reprise des pourparlers de paix entre Israël et l’Autorité palestinienne a été régulièrement évoqué.

La Jordanie a signé un accord de paix avec Israël, le 26 octobre 1994. Avec l’Egypte, ce sont les seuls pays du voisinage immédiat d’Israël à être en paix avec lui.

La moitié de la population jordanienne étant d’origine palestinienne, la résolution du conflit israélo-palestinien ne serait donc pas sans conséquences pour la Jordanie et l’épineuse question de la citoyenneté jordanienne. En effet, la résolution du conflit israélo-palestinien et la constitution d’un État palestinien est une question existentielle pour la Jordanie qui ne souhaite pas être vue comme une patrie de rechange pour les Palestiniens ne possédant pas la nationalité jordanienne.

L’ensemble des interlocuteurs jordaniens a montré qu’ils comptaient sur la France pour jouer un rôle positif et neutre dans cette difficile question.

Le Président de la délégation française, M. Olivier Jardé, a rappelé l’engagement de la France et de la délégation du groupe d’amitié sur cette question ainsi que les différentes initiatives qu’elles avaient pu prendre en faveur de la paix. Lors de son entretien avec S.A.R. le Prince Ali Bin Al Hussein, régent, il a justement mis en évidence la récente intervention du ministre des Affaires étrangères, M. Alain Juppé, qui appelait à renforcer le rôle du Quartette dans les négociations de paix.

M. Rudy Salles a, quant à lui, évoqué, devant le Premier ministre, M. Marouf Bahit, les initiatives qu’il avait pu prendre en tant que Président honoraire et fondateur de l’Assemblée parlementaire pour la Méditerranée afin de réinstaurer un dialogue parlementaire entre Palestiniens et Israéliens, dialogue qui avait été interrompu du fait de l’arrêt des pourparlers de paix.

L’ensemble de la délégation française a donc rappelé l’engagement de la France pour une paix équitable entre Israël et les Palestiniens.

II. L’INFLUENCE DU PRINTEMPS ARABE : VERS UNE TRANSITION DÉMOCRATIQUE PACIFIQUE

A. L’influence du printemps arabe : une volonté de réformes pour répondre aux aspirations de la société civile

Les aspirations réformistes en Jordanie ne sont pas l’unique émanation du printemps arabe. Un contexte de crise économique qui ne permet pas un véritable partage des richesses, les difficultés liées à la citoyenneté et la nationalité jordanienne, notamment en ce qui concerne l’accès aux emplois publics, un chômage endémique élevé, 13 % de la population, qui touche en majorité une jeunesse de plus en plus diplômée, sont autant de raisons qui ont conduit, en marge du printemps arabe, la rue jordanienne à manifester son mécontentement.

1. Des manifestations appelant à la réforme

La Jordanie a été donc été le théâtre de vastes manifestations. Le Roi a eu l’intelligence politique de ne pas rentrer dans le cercle de la répression, au contraire de son voisin immédiat la Syrie.

Le risque de déstabilisation de la Syrie, et la réponse non adaptée des autorités politiques à la légitime attente réformiste, sont, par ailleurs, des sujets d’inquiétude pour les autorités jordaniennes.

Outre des conséquences immédiatement mesurables telles que la perte d’attractivité de la région pour le tourisme, la diminution des échanges commerciaux, et l’afflux de réfugiés syriens à la frontière syro-jordanienne, le Roi Abdallah II 1 s’est clairement désolidarisé de son voisin immédiat en ne choisissant ni le cercle vicieux de la répression ni celui de l’interdiction des manifestations.

A l’inverse, la loi sur les réunions publiques, adoptée par décret royal en avril 2011, prévoit un simple régime de notification et supprime la demande d’autorisation préalable.

De fait cela revient à passer d’un régime d’interdiction à un régime d’autorisation qui facilite l’organisation de la contestation et permet également que celle-ci se déroule de manière pacifique.

2. L’ambivalence des demandes de la société civile

Les manifestations n’ont pas pour unique objet une réforme constitutionnelle approfondie. La société civile manifeste, notamment, pour demander un meilleur partage des richesses nationales et une lutte plus active contre la corruption.

La révolution égyptienne n’a pas eu pour seule conséquence positive de faire souffler le vent réformiste du printemps arabe mais a eu des retombées économiques néfastes. La Jordanie paie aujourd’hui le prix fort de sa dépendance énergétique à l’égard du gaz égyptien ; le sabotage régulier des gazoducs acheminant celui-ci à la frontière jordanienne ne fait qu’accroître l’inflation du prix du gaz.

Autre signe de mécontentement endémique, outre la vie chère, les soupçons de corruption d’une partie des autorités publiques.

La semaine qui a précédé la visite de la délégation, une fronde sans précédent au Parlement, avait eu lieu pour dénoncer l’absence de condamnation des auteurs de la « fraude du casino » qui faisait apparaître une absence de transparence sur la passation de certains marchés publics.

A. Le Partenariat de Deauville : élément clé de la transition démocratique jordanienne

1. La réponse du Roi Abdallah II au printemps jordanien : une réforme constitutionnelle d’ampleur

Le roi Abdallah II a clairement répondu aux aspirations réformistes de la société jordanienne par une réforme constitutionnelle d’ampleur. Dans un premier temps, il a convoqué la réunion d’un Comité du dialogue national, chargé de faire des propositions de réforme constitutionnelle. Celle-ci se décline en trois points : renforcement des libertés publiques, du pouvoir du Parlement, et création d’un système de partis.

Avant la réforme, le système constitutionnel jordanien pouvait être qualifié de monarchie absolue, le roi disposant de tous les leviers du pouvoir. Après la réforme, sans qu’on puisse encore parler de monarchie parlementaire, on assistera à la mise en place progressive d’une monarchie constitutionnelle.

2. Des réformes soutenues par la France

La France dans ce qu’il est convenu d’appeler désormais « le Partenariat de Deauville » a fait part de son engagement en faveur du développement de la Jordanie et de son soutien aux réformes mises en œuvre dans ce pays afin de mieux garantir la participation des Jordaniens au processus de décision politique.

Lors de la réunion du G 8 qui s’est tenue à Deauville, les 26 et 27 mai 2011, à l’initiative de la France qui en assurait la présidence, il a été décidé d’organiser une aide au développement économique pour les quatre pays arabes qui s’engageaient dans la voie de la transition démocratique, la Tunisie, l’Égypte, la Jordanie et le Maroc.

L’entretien que la délégation a eu avec M. Jafar Hassan, ministre du Plan et de la Coopération internationale a rappelé les objectifs de ce partenariat et l’importance que la Jordanie y accorde. Il a notamment précisé que la Jordanie se trouvait dans une situation économique tendue avec des possibilités limitées en termes de finances publiques, étant donné que la loi interdisait un niveau d’endettement supérieur à 60% du PIB. A ce titre, le soutien des pays du G 8, et plus particulièrement de la France, est précieux.

Le président du groupe d’amitié, M. Olivier Jardé, était porteur d’une lettre de la part du Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, à destination du Roi Abdallah II, l’assurant de son amitié et de son intérêt pour le processus institutionnel initié. Le roi Abdallah II, étant en mission lors de la visite de la délégation française, celle-ci, a, dès lors, été reçue par son frère, le Régent.

Il importe de rappeler que les relations entre la France et le Royaume hachémite de Jordanie sont anciennes. La France est le premier investisseur non arabe en Jordanie, avec un investissement à hauteur d’1,3 milliard de dollars de stocks d’investissements directs. L’Agence française de développement (AFD) a investi 400 millions d’euros pour soutenir des projets relatifs à l’eau et l’électricité. De nombreuses entreprises françaises sont présentes sur le sol jordanien, outre Areva, Lafarge, Orange,…

Lors du déjeuner offert à la Résidence par Mme Corinne Breuzé, la délégation française a pu s’entretenir avec un certain nombre d’opérateurs économiques, et constater que la coopération économique était une réalité vivante et en plein essor.

Le soutien au processus de réforme en cours ne peut que renforcer cette coopération économique et politique déjà ancienne.

3. Des limites : l’absence de participation aux consultations gouvernementales d’une partie de l’opposition

L’ensemble des partis islamistes qui forment une grande partie de l’opposition a refusé de participer au processus de dialogue national institué par le Roi Abdallah II. Ils sont donc restés en marge des comités de dialogue institués pour proposer une réforme constitutionnelle.

Il est difficile de mesurer leurs poids politiques dans les manifestations qui ont lieu. De la même manière qu’il n’est pas véritablement possible de prévoir à terme quels bénéfices ils pourront tirer de leur absence de participation au processus de réformes en cours : marginalisation ou instrumentalisation.

A. Le Comité pour la réforme constitutionnelle

La délégation du groupe d’amitié a eu la chance d’effectuer sa mission au moment où le Comité pour le dialogue national avait rendu ses conclusions. Lors de l’entretien avec M. Taher Masri, Président du Sénat et du Comité pour le dialogue national, ont été évoquées l’ampleur de la réforme présentée par le Comité à la demande du Roi ainsi que les novations qu’elle impliquait en termes de renouveau électoral.

1. Un renforcement des pouvoirs du Parlement

Un des éléments clés de la réforme consiste à donner à la représentation nationale un rôle plus important, notamment en ce qui concerne une limitation des prérogatives de l’exécutif vis-à-vis du Parlement.

Au titre du renforcement des pouvoirs du Parlement figurent parmi les mesures proposées : l’encadrement du droit de dissolution ainsi que l’obligation de convoquer des élections à des dates déterminées.

Autre amendement constitutionnel important, l’augmentation de la durée de la session parlementaire qui passe de 4 mois à 6 mois. En outre, l’usage des décrets-lois est soumis à des circonstances exceptionnelles précises (catastrophe naturelle, conflit, urgence budgétaire).

Néanmoins, une des revendications essentielles des citoyens jordaniens n’a pas été prise en compte, celle de désigner un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. La satisfaction de cette revendication aurait mécaniquement conduit au passage d’une monarchie constitutionnelle à une monarchie parlementaire.

2. Un renouveau électoral : la réforme du système des quotas et le rôle clé des partis politiques

Le système des quotas n’est pas totalement amendé. Il permet une représentation des minorités dans la vie nationale. Sont concernés par ce système, les Bédouins, les minorités ethniques et religieuses, les Tcherkesses, les Tchétchènes et les Chrétiens. Le système des quotas garantit également une représentation des femmes.

La visite des restes de l’ancien parlement municipal dans la ville de Jerash a montré l’existence, tout au moins selon les supposés de la reconstruction archéologique rendue possible par des inscriptions sur les sièges entourant l’hémicycle, d’une assemblée dans laquelle siégeaient déjà différents représentants du peuple, dont une partie était représentée en fonction de quotas. La tradition de partage du pouvoir selon un mode tribal serait donc ancienne.

Mme Martine Pinville a souhaité avoir des précisions sur le mode d’élection et sur la représentation des femmes jordaniennes en politique.

Les deux députées femmes, membres du groupe d’amitié, ont été élues selon deux systèmes d’élection différents. L’une dans le cadre du système des quotas, l’autre selon le système de droit commun. Chacune d’entre elles a expliqué son choix. Le système des quotas est une garantie pour la représentation des femmes en politique, il n’empêche en rien un autre mode d’élection et d’accès des femmes aux responsabilités politiques.

M. Taher Masri a précisé que le système des quotas serait maintenu parce qu’il permettait une véritable représentation nationale de la diversité ethnique et religieuse présente en Jordanie. En ce qui concerne les quotas réservés aux femmes, ils devraient être augmentés selon les propositions faites par le Comité pour la réforme constitutionnelle.

La loi sur les partis soulève de nombreux espoirs. Aujourd’hui le mode électoral se fait sur une base tribale et familiale, aussi introduire un système de partis participe-t-il de la volonté d’une modernisation et d’une démocratisation des institutions.

Une Commission indépendante superviserait l’ensemble du processus électoral.

3. La création d’une Cour constitutionnelle garante des libertés publiques

En amont de la réforme constitutionnelle, le Premier ministre a rappelé qu’une loi sur la protection des libertés publiques avait été votée. Les manifestations qui se sont régulièrement déroulées en Jordanie dans un calme relatif sont une conséquence directe de cette loi.

En outre, le Comité pour la réforme constitutionnelle a prévu la création d’une Cour constitutionnelle dont la mission sera de garantir les libertés publiques.

Au moment de la visite de la délégation, les amendements constitutionnels n’avaient pas encore été votés par le Parlement. Une session extraordinaire devait se réunir en septembre à cet effet.

Depuis, ils l’ont été. La constitution de cette Cour constitutionnelle s’oriente vers un contrôle a posteriori.

A ce titre, une délégation de fonctionnaires jordaniens du ministère de la Justice a fait un déplacement à Paris afin de mieux comprendre le processus de justice constitutionnelle tel qu’il fonctionne en France. A cette fin, elle a procédé à une visite auprès de l’Assemblée nationale afin de mieux appréhender le rôle du Parlement dans le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel. (Cf. infra).

I. DES RÉFORMES AMBITIEUSES QUI POURRAIENT DÉBOUCHER SUR DES PARTENARIATS À LONG TERME

A. Renforcer la coopération parlementaire

1. Mettre en place des méthodes de travail en relation avec les nouveaux pouvoirs du parlement jordanien

a) Améliorer les conditions de travail des parlementaires jordaniens

Lors des entretiens qu’a pu avoir la délégation parlementaire française avec ses homologues du groupe d’amitié, de fortes disparités entre les conditions de travail des parlementaires français et jordaniens sont apparues.

Les moyens alloués par le parlement jordanien à ses membres sont, en termes de condition de travail, relativement faibles. Par exemple, l’institution ne met pas de ressources financières à la disposition des parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs. Face à l’absence d’égalité dans les moyens pour répondre à la charge de travail induite par le travail législatif, les parlementaires sont obligés de compter sur leurs ressources familiales et professionnelles, situation peu à même de faciliter leur indépendance vis-à-vis des intérêts catégoriels.

En outre, le parlement jordanien ne dispose pas non plus d’une fonction publique parlementaire capable d’assister les parlementaires pour leur permettre de répondre aux objectifs de la réforme. Les seules ressources humaines à la disposition des parlementaires sont vouées à l’organisation logistique du travail parlementaire, dimension nécessaire mais non suffisante face aux impératifs de la réforme en cours. Le nombre de personnes impliquées dans le travail législatif et de contrôle dépend, dès lors, des ressources propres des parlementaires au risque d’aggraver des distorsions de richesses déjà présentes et d’encourager le clientélisme.

Les membres du groupe d’amitié jordanien se sont montrés intéressés par l’exemple des conditions de travail offertes aux députés français et souhaitaient, notamment, mieux connaître le fonctionnement institutionnel de notre assemblée sous cet aspect.

Un partenariat dans le cadre de la cellule de coopération parlementaire pourrait être envisagé à ce titre ; cette idée a reçu l’entier soutien de la délégation du groupe d’amitié, à l’initiative de son président, M. Olivier Jardé.

b) Encourager la culture de l’opposition

Le Comité pour la réforme constitutionnelle a fait le choix de réformer le code électoral afin de mettre en place une culture des partis et donc de l’opposition mais ce choix ne pourra pas porter ses fruits sans une familiarisation avec la culture de l’opposition. Pour développer cette culture, des échanges nourris entre les parlements jordanien et français pourraient être utiles.

C’est en particulier ce point qui faisait l’objet de divergences entre les différents acteurs favorables à la mise en œuvre de la réforme. Il a été ainsi soutenu que l’apprentissage d’une culture de l’opposition ne pourrait se faire en quelques mois notamment du fait d’une culture électorale fondée sur des bases tribales et familiales.

À cet égard, M. Faysal Akef Fayez, président de la Chambre des députés, a manifesté un certain scepticisme à l’égard des attentes excessivement optimistes à l’égard de la réforme. Fort de son expérience personnelle d’élu sur le quota des bédouins, il pense que de fortes résistances sociales accueilleront la réforme électorale et que la mise en place d’un pluripartisme d’ici deux ou trois ans est peu probable.

Ce pragmatisme milite en faveur d’un renforcement de nos liens afin que la réforme en cours ne reste pas lettre morte.

2. Un exemple de coopération postérieure à la mission : le rôle du Parlement dans le cadre des nominations de juges à la Cour constitutionnelle

Postérieurement à la visite de la délégation du groupe d’amitié, des échanges ont été effectués entre le service juridique du ministère de la Justice jordanien et l’Assemblée nationale lors d’une mission initiée en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères.

Le vote des amendements constitutionnels a abouti à la création d’une Cour constitutionnelle. Les hauts fonctionnaires jordaniens présents dans la mission se sont intéressés aux modalités de nomination des juges au Conseil constitutionnel que la Constitution française prévoit.

M. Eric Thiers, chef du secrétariat de la Commission des lois, a, notamment, expliqué le nouveau rôle joué par les commissions des lois des assemblées parlementaires, tel qu’initié par la réforme de la Constitution votée par le Congrès en 2008. Pour s’opposer à la nomination d’un membre du Conseil constitutionnel, une majorité des trois cinquièmes est exigée. Majorité en pratique difficile à obtenir, mais la seule menace d’une nomination qui serait rejetée par la Commission suffit à la présentation de candidats crédibles.

L’équivalent d’une loi organique pour la désignation des juges à la Cour constitutionnelle jordanienne est actuellement en cours d’élaboration, cette visite de la délégation de fonctionnaires jordaniens s’inscrivait donc dans le cadre d’un partenariat juridique entre le Royaume hachémite de Jordanie et la France qu’il conviendrait d’approfondir.

A. La Jordanie et les assemblées parlementaires internationales : une perspective de coopération approfondie ?

Lors des nombreux entretiens que la délégation a pu avoir avec ses homologues, la volonté partagée d’une réforme démocratique d’ampleur s’est fait jour chez l’ensemble des interlocuteurs, même si les modalités de cette réforme ne faisaient pas nécessairement consensus.

Une opposition a pu notamment apparaître dans les modalités de sa mise en œuvre entre le président du Sénat par ailleurs président du Comité pour la réforme constitutionnelle et le président de l’Assemblée nationale. Le président du Sénat envisageait une mise en œuvre rapide alors que le président de l’Assemblée nationale considérait ce point de vue comme optimiste dans la mesure où l’ampleur de la réforme demandait, en particulier, selon lui, une adaptation des mentalités qui ne se ferait pas en un jour.

1. L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée

Parmi les membres de la délégation française, M. Rudy Salles, président honoraire et membre fondateur de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée a fait valoir devant ses interlocuteurs, et en particulier, devant le Premier ministre, que la Jordanie, déjà membre de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), serait probablement amenée à présider les destinées de cette assemblée lors des futures élections qui se tiendront, le 29 octobre 2011, à Palerme. C’est depuis chose faite, M. Fayez al-Tarawneh a été élu président de l’APM.

M. Rudy Salles a souligné la contribution de la diplomatie parlementaire, en particulier dans le cadre de l’APM, faisant valoir que l’APM avait notamment permis la reprise d’un dialogue entre interlocuteurs israéliens et palestiniens, là où les gouvernements échouaient à s’entendre. Il a également rappelé l’importance du rôle de la Jordanie comme facteur de stabilité et de paix au Moyen-Orient. L’élection d’un parlementaire jordanien à la présidence de l’APM devrait donc renforcer ce rôle historique de la Jordanie dans son voisinage immédiat.

2. « Le statut de partenaire pour la démocratie » de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Par ailleurs, en tant que membre de la délégation française auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Rudy Salles a également fait valoir devant ses interlocuteurs l’intérêt qu’il y aurait pour la Jordanie de demander l’octroi du « statut de partenaire pour la démocratie », dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage définie par l’Assemblée du Conseil de l’Europe à l’égard des démocraties émergentes qui se construisent à la suite du « printemps arabe ».

Le statut de partenaire pour la démocratie permet à un pays non-européen d’envoyer une délégation de parlementaires participer aux travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sans droit de vote. Ce statut s’adresse à des pays qui n’ont pas vocation, du fait de leur ancrage géographique, à devenir membres du Conseil de l’Europe. En contrepartie, le pays auquel est octroyé ce statut bénéficie de l’expertise des services du Conseil de l’Europe.

L’obtention de ce nouveau statut est conditionnée par l’adhésion aux valeurs du Conseil de l’Europe, à savoir l’État de droit, la promotion de la démocratie et le respect des droits de l’homme.

Ce nouveau statut a été octroyé pour la première fois au Maroc en juin 2011. Le Conseil national palestinien est le deuxième pays à en bénéficier depuis octobre 2011.

Depuis mai 2006, la Jordanie observe un moratoire sur la peine de mort. Les manifestations qui se sont déroulées régulièrement depuis le début du printemps arabe l’ont été sans heurts et violences policières. Les réformes engagées dans le sens d’une véritable séparation des pouvoirs dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle semblent témoigner du respect des valeurs du Conseil de l’Europe.

En outre, en 2005, dans le cadre de sa relation avec l’Union européenne, la Jordanie a mis en place un sous-comité consacré à la situation des droits de l’homme.

La demande de statut de partenaire pour la démocratie pourrait dès lors manifester la volonté du Royaume hachémite de Jordanie d’aller encore plus loin dans la démocratisation initiée par les réformes annoncées.

3. La Commission de Venise

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, couramment dénommée Commission de Venise en raison de la ville où elle siège, a été instituée par un accord partiel puis par un accord élargi du Conseil de l’Europe. Elle a pour objectif de fournir une expertise juridique en manière constitutionnelle ou électorale aux pays qui sont parties à cet accord.

La Jordanie n’est pas membre de la Commission de Venise.

Eu égard aux réformes constitutionnelles en cours et à la demande d’expertise juridique dont avait fait part S.E. Mme Dinah Kawar, Ambassadeur de Jordanie en France, lors du déjeuner qu’elle avait offert à la délégation en amont de la mission du groupe d’amitié, l’adhésion rapide de la Jordanie à la Commission de Venise pourrait être envisagée. Cette adhésion serait en effet de nature à répondre aux besoins de la Jordanie en termes d’expertise juridique.

ANNEXES

Annexe 1 : Composition du groupe d’amitié France Jordanie de la Chambre des députés du Royaume Hachémite de Jordanie

-

SE

M.

Mohammad al-Kouz

 

-

SE

Mme

Wafaa Bani-Moustafa

 

-

SE

Mme

Reem Badran

 

-

SE

M.

Yahya Obeidat

Président

-

SE

M.

Mohammad al-Shouroush

 

-

SE

M.

Bassel Ayasra

Rapporteur

-

SE

M.

Hazem al-Oran

 

-

SE

M.

Ali al-Khalayleh

 

Annexe 2 : Programme de la visite en Jordanie d’une délégation du Groupe d’amitié France - Jordanie de l’Assemblée nationale

d

3 – 10 juillet 2011

Dimanche 3 juillet

19 h 25

Arrivée

Aéroport Queen Alia

Vol Air France AF 3886

Accueil par M. Yahya OBEIDAT, président du Groupe parlementaire d’amitié Jordanie – France

 

Installation à l’hôtel Méridien.

Lundi 4 juillet

08 h 30

Petit-déjeuner – Briefing par Mme Corinne BREUZÉ, Ambassadeur de France en Jordanie

Hôtel Méridien

09 h 45

Départ de l’hôtel Méridien pour le Sénat

10 h 00

Rencontre avec M. Taher MASRI, président du Sénat.

11 h 00

Rencontre avec Faysal Akef FAYEZ, président de la Chambre des députés.

12 h 30

Rencontre avec Son Exc. Dr. Jafar HASSAN, ministre du Plan et de la Coopération internationale.

14 h 00

Déjeuner à l’hôtel Méridien.

15 h 30

Départ pour Ajloun et Jerash

 

Retour à l’hôtel Méridien

20 h 30

Dîner offert par M. Alain AUMIS

Conseiller de Coopération et d’Action culturelle

Lieu : à son domicile

Mardi 5 juillet

09 h 15

Départ de l’hôtel Méridien pour le ministère du Commerce et de l’Industrie

09 h 30

Entretien avec Son Exc. Dr. Hani MULQI, ministre du Commerce et de l’Industrie.

10 h 30

Rencontre avec le président de l’Association des propriétaires des hôpitaux privés.

12 h 00

Entretien avec le Comité des affaires arabes et internationales et le Groupe parlementaire d’amitié.

14 h 30

Déjeuner à l’hôtel Méridien.

20 h 00

Dîner offert par le président du Groupe parlementaire d’amitié franco-jordanienne

Restaurant Tannoreen.

Mercredi 6 juillet

08 h 30

Petit-déjeuner avec la Commission de l’Energie de la Chambre des députés, présidée par M. Jamal GAMMOH

Lieu : résidence

10 h 45

Rencontre avec Son Exc. Dr. Khaled TOUQAN, ministre de l’Energie et des Ressources minérales.

12 h 00

Entretien avec Son Exc. M. Marouf BAHIT, Premier Ministre et Son Exc. M. Nasser JOUDEH + 1 autre ministre

Lieu : Primature

14 h 00

Audience auprès de S.A.R. le Prince Ali Bin AL HUSSEIN, Régent

Lieu : Palais Basman

Arrivée à 13 h 45

15 h 00

Déjeuner offert par Mme Corinne BREUZÉ pour la Communauté d’affaires française en Jordanie

Lieu : Résidence de France

17 h 00

Entretien avec M. Mohammad NAJJAR

Ministre de l’Eau et de l’Irrigation

19 h 00

Réception pour rencontrer les Français de Jordanie

Lieu : Résidence de France

Jeudi 7 juillet

08 h 00

Visite du Nord de la Vallée du Jourdain . Eau et irrigation (financement français).

 

Déjeuner au restaurant Romero à Umm Qais.

 

Retour à l’hôtel Méridien.

Vendredi 8 juillet

10 h 00

Visite Mer Morte - Hôtel Marriott

Dans l’après-midi

Départ pour le Wadi Rum par le Wadi Araba

Tour du Wadi Rum

Dîner dans le Wadi Rum

Transfert à Petra

 

Installation à l’hôtel Mövenpick Petra

Samedi 9 juillet

08 h 00

Départ de l’hôtel Mövenpick

Visite du site archéologique de Petra.

14 h 30

Déjeuner sur place

Vers 20 h 00

Retour à Amman

Hôtel Méridien (pour se rafraîchir avant le départ)

23 h 00

Départ de l’hôtel Méridien pour l’aéroport international Queen Alia.

01 h 35

Décollage

Vol Air France AF 3886

En présence de M. Yahya OBEIDAT, président du Groupe parlementaire d’amitié Jordanie - France


Annexe 3 :
Lettre de M. Sarkozy à Sa Majesté Abdallah II

Annexe 4 : Gouvernement jordanien formé par le premier Ministre Marouf Bakhit et approuvé par décret royal le mercredi 09 février 2011

1) Premier Ministre et Ministre de la Défense : Marouf BAKHIT

2) Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur : Sa'ad Hayel SROUR

3) Ministre d’Etat et Ministre de l’Agriculture : Samir HABASHNEH

4) Ministre de l’Energie et des Ressources minérales : Khaled TOUQAN

5) Ministre de l’Industrie et du Commerce : Hani MULQI

6) Ministre pour les Affaires religieuses : Abdul Raheem OKOUR

7) Ministre des Affaires étrangères : Nasser JOUDEH

8) Ministre des Finances : Mohammad Abu HAMMOUR

9) Ministre des Etudes supérieures et de la Recherche scientifique : Wajih OWEIS

10) Ministre d’Etat pour les Media et Communication : Tahar ADWAN : démission le 21 juin, en raison de « lois restrictives d’opinion »

11) Ministre des Travaux publics et du Logement : Yahya Al KASBI

12) Ministre du Tourisme et des Antiquités : Haifa Abu GAZALEH (Mme)

13) Ministre des Transports : Muhannad QUDAH

14) Ministre de la Justice (Hussein MJALLI) – démission fin mai 2011

15) Ministre de la Santé : (Yassin HUSBAN) – démission fin mai 2011

16) Ministre de l’Environnement : Taher SHAKHSHEER

17) Ministre de la Culture : Tareq MASARWEH

18) Ministre du développement du Secteur public et politique : Mazen SAKET

19) Ministre des affaires municipales : Hazem QASHOU

20) Ministre du Plan et de la Coopération internationale : Jafaar HASSAN

21) Ministre de l’Education : Tayseer NU’AIMI

22) Ministre du Travail : Muhammad KAFAWEEN

23) Ministre de l’Eau et de l’Irrigation : Mohammad NAJJAR

24) Ministre de l’Information et de la Technologies de Communication : Ate Al TAL

25) Ministre d’Etat pour les Affaires du Premier Ministre : Muhammad ODEINAT

26) Ministre des Affaires parlementaires : Riyad Abu KARAKI

27) Ministre du Développement social : Salwa MASRI (Mme)

dddd

© Assemblée nationale

1 Il a depuis clairement pris position pour une démission du président syrien.