ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
8 décembre 2009
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R A P P O R T D’I N F O R M A T I O N
Présenté à la suite de la mission effectuée en Indonésie
du 15 au 21 novembre 2009
par une délégation du
GROUPE D’AMITIÉ FRANCE- INDONÉSIE(1)
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(1) Cette délégation était composée de M. Jean-Jacques Guillet, Président, M. Jean-Marie Le Guen et Mme Françoise Olivier-Coupeau, Vice-Présidents.
SOMMAIRE
1. Une démocratisation récente et mouvementée 14
2. 2004-2009 : la démocratie consolidée 18
3. Un questionnement : le devenir de la lutte contre la corruption 20
1. La page quasi-tournée de l’armée, acteur politique 23
2. Une décentralisation qui porte ses premiers dividendes 25
1. La relance d’un dialogue politique de haut niveau 50
2. Une volonté partagée de renouer les échanges parlementaires 53
III. Lutte contre le changement climatique et développement durable : une coopération réussie 63
A. L’Indonésie, atout et partenaire pour notre « diplomatie verte » 63
2. L’Indonésie, un partenaire clé dont les forêts sont un des enjeux
majeurs de la négociation climat 65
1. Le cofinancement du plan d’action de lutte contre le changement climatique 68
2. Un exemple de bioconversion réussie, le palmier à huile et le « black soldier » 72
Annexe 1 : Programme de la mission 81
Annexe 2 : Les institutions politiques indonésiennes 87
Annexe 3 : Résultats des élections - DPR 91
Épices de Macassar, camphre de Bornéo, macis de Banda ou bois précieux de Timor convoités par les marchands arabes, portugais puis hollandais autrefois, temples de Java et plages de Bali recherchés par les touristes aujourd’hui : l’imaginaire occidental peine encore trop souvent à identifier comme un ensemble ce pays à la géographie éclatée, archipel de près de deux millions de kilomètres carrés de terres émergées.
La courtoise discrétion des Indonésiens, traditionnellement peu enclins à mettre en avant de façon ostensible leurs atouts, ajoutée à une longue période de relatif effacement volontaire sous la présidence Soeharto, n’ont fait qu’encourager cette tendance à ne voir dans l’Indonésie qu’un agglomérat d’îles frappées à intervalles réguliers par des désastres naturels, parmi lesquelles Bali se singularisait au point qu’il arrive que l’on entende encore des voyageurs demander « l’Indonésie, où est-ce, à Bali ? ».
Évoquant ce qu’il appelait le « riche empire de l’Indonésie », le Président Eisenhower est le premier à encourager l’unification de ces quelques 17 000 îles sous la houlette autoritaire de Java pour entraver l’expansion du communisme en Asie. « Empire d’orient, voyages à Sumatra, Timor Est, Irian Jaya », Norman Lewis reprend encore en 1993 le double mythe de l’empire et de l’exotisme, pour qualifier son périple dans quelques-unes des provinces de ce pays qui revendique aujourd’hui la qualité de troisième plus grande démocratie au monde.
La dernière mission du groupe d’amitié en Indonésie date de février 1997, quelques mois à peine avant le début d’une succession de défis (de la crise financière asiatique à partir de juillet 1997 jusqu’au tsunami en décembre 2004 en passant par la transition démocratique mouvementée en 1998 et l’indépendance du Timor oriental en 2002), longue « absence » qui aurait pu laisser croire à un désintérêt de notre part. En dépit d’un relatif relâchement des liens entre nos deux Parlements constaté pendant cette période, le groupe d’amitié n’a pas pour autant cessé de suivre avec attention les évolutions qui, au cours de cette dizaine d’années cruciales, ont bouleversé l’Indonésie, son image et sa place sur la scène internationale.
Le retournement de situation est flagrant : alors qu’elle était « l’homme le plus malade de l’Asie » en 1998, l’Indonésie apparaît comme l’un des pays les moins affectés par la crise en cours.
C’est vrai sur le plan politique. La Malaisie, et plus encore la Thaïlande, donnent des signes de fragilité alors que l’Indonésie est aujourd’hui une démocratie stabilisée, une nation apaisée. C’est également notable en matière économique, avec une économie en croissance en dépit de la récession mondiale (près de 4,5 % cette année selon une évaluation de la Banque Asiatique de Développement), et une classe moyenne, en augmentation rapide, qui représente aujourd’hui un ensemble de 60 à 80 millions de personnes.
Premier pays musulman de la planète par sa population avec ses 240 millions d’habitants, l’Indonésie est également l’un des acteurs majeurs de la lutte contre les effets du changement climatique. C’est donc un partenaire incontournable pour la « diplomatie verte » mise au premier plan de ses priorités par le Président de la République française, mais aussi sur d’autres dossiers globaux, où l’Indonésie désire se voir reconnaître le rang qui correspond à son nouvel état.
C’est pourquoi, tout juste dix ans après sa dernière visite, et à la veille d’une année électorale majeure pour l’Indonésie, le groupe d’amitié de l’Assemblée nationale avait souhaité voir inscrit au programme des missions parlementaires un déplacement à Jakarta. Le Bureau de l’Assemblée nationale l’avait accepté en décembre 2007 ; les échéances électorales françaises puis indonésiennes auront fait que cette mission s’est finalement déroulée à la fin 2009.
À l’invitation de M. Agung Laksono, Président du Dewan Perwakilan Rakyat - Chambre des Représentants du Peuple - (invitation renouvelée par M. Marzuki Alie, désigné par ses pairs au début de la nouvelle législature), une délégation du groupe d’amitié France-Indonésie de l’Assemblée nationale s’est rendue à Jakarta, Balikpapan et Bali du 15 au 21 novembre dernier. Conduite par M. Jean-Jacques Guillet, député (UMP) des Hauts-de-Seine, Président du groupe d’amitié, elle était composée de M. Jean-Marie Le Guen, député (SRC) de Paris, et de Mme Françoise Olivier-Coupeau, députée (SRC) du Morbihan, Vice-Présidents du groupe d’amitié. Elle était accompagnée par Mme Aline Baffalie, secrétaire administrative du groupe d’amitié.
Quelques semaines à peine après l’installation des nouveaux Parlement et Gouvernement indonésiens, la délégation française aura été l’un de leurs tout premiers visiteurs, distinguant ainsi l’intérêt que notre Assemblée mais aussi les autorités françaises portent à ce pays majeur, longtemps méjugé, et encore trop méconnu. L’annonce, en primeur, à la délégation, de la prochaine visite du Président de la République indonésienne, M. Susilo Bambang Yudhoyono à Paris, à la mi-décembre, est un signe très apprécié de l’importance que chacun de nos deux pays souhaite désormais donner à la relation bilatérale.
Au cours de ses différents entretiens, la délégation a pu aborder d’importants dossiers de politique étrangère ou intérieure, comme la nouvelle gouvernance économique mondiale, la situation en Afghanistan, ou encore la poursuite de la politique de « reformasi », en particulier en matière économique.
À quelques jours de l’ouverture de la Conférence de Copenhague sur la lutte contre les changements climatiques, qui vient en conclusion du cycle ouvert à Nusa Dua (Bali), en Indonésie justement, la délégation du groupe d’amitié avait également souhaité articuler sa visite sur ce thème et celui du développement durable. Elle a ainsi pu recueillir les premières orientations du Gouvernement indonésien sur sa politique. Elle a aussi pu constater l’intensité de la coopération française, tant publique que privée, dans ce domaine.
Coïncidence résultant des règles de composition des délégations, la diversité des compétences réunies au sein de la délégation s’est révélée particulièrement adaptée à la nature des principaux sujets liés à cette thématique abordés au cours de ce voyage : énergie et « diplomatie verte » (M. Jean-Jacques Guillet) ; aménagement du territoire, qu’il s’agisse des questions liées au développement de la métropole de Jakarta (MM. Jean-Jacques Guillet et Jean-Marie Le Guen, concernés au premier chef par le projet français du « Grand Paris »), mais aussi de l’amélioration des liaisons centre - périphérie et inter-îles (Mme Françoise Olivier-Coupeau) ; protection des ressources halieutiques et du milieu marin (Mme Françoise Olivier-Coupeau).
La délégation a ainsi pu mener à bien – parfois en parallèle – le programme élaboré par l’ambassade de France à Jakarta, qui s’est révélé être d’une excellente qualité et a permis d’aborder, de manière approfondie, les problématiques retenues.
Longues et bien remplies, assez fatigantes mais très amicales – nos hôtes indonésiens, plus que leurs voisins de l’ASEAN, sachant manier un humour très « latin » jusque dans les circonstances les plus sérieuses –, les cinq journées de ce trop court voyage laisseront avant tout le souvenir de multiples rencontres denses et animées, à chacune des trois étapes de la mission.
Les membres de la délégation tiennent à exprimer leurs remerciements les plus vifs à M. Taufiq Kiemas, Président de l’Assemblée Consultative du Peuple, ainsi qu’à M. Kemal A. Stamboel, Président de la Commission I (affaires étrangères et défense), M. Teuku Riefky Harsya, Président de la Commission VII (énergie, mines, environnement, recherche et technologies) et au Dr Mohammad Jafar Hafsah, Vice - Président de la Commission IV (agriculture, forêts, mer, pêche et alimentation).
Ils remercient également M. Zulkifli Hasan, ministre des Forêts, M. Freddy Numberi, ministre des Transports, et M. Fadel Muhammad, ministre des Pêches et de la Mer, ainsi que Son Exc. Mme Retno Marsudi, directrice générale Amérique et Europe du ministère des Affaires étrangères, qui ont accordé à la délégation des entretiens très enrichissants.
Leurs remerciements s’adressent aussi à M. Prijanto et Mme Aurora Tambunan, qui les ont reçus au Gouvernorat de Jakarta et leur ont présenté les enjeux et les défis que doit affronter cette métropole. MM. Philipe Courrouyan, Pierre-Alain Mignon et Christian Chariotat ont dressé un panorama précis du contexte dans lequel évoluent les entrepreneurs français. MM. Yann Reynaud, Stéphane Ageorges et Jean-Marc Noiray, respectivement directeur Indonésie d’Areva T&D, président directeur d’Unindo, et vice-président exécutif de Total E&P Indonésie, ont permis à la délégation, en organisant la visite de leurs sites de production, de constater le dynamisme de la présence économique française directe et les contreparties positives qu’en retirent les deux pays.
Mme Chantal Penin, M. Pascal Vallet et Mme Audray Lamou ont présenté de manière très vivante les résultats obtenus et les projets de développement de leurs établissements scolaires et culturel ; quant à M. John Hardy, fondateur de la GreenSchool à Bali, la beauté architecturale de son projet liée à sa démarche remarquable de préservation de l’environnement, a retenu toute l’attention de la délégation.
Enfin, les membres de la délégation remercient chaleureusement Son Exc. M. Philippe Zeller, ambassadeur de France en Indonésie, Mme Dominique Evanno, Première Secrétaire, et M. Sébastien Surun, Premier Conseiller, qui les ont accompagnés tout au long de cette mission, ainsi que l’ensemble du personnel de l’ambassade, dont ils ont apprécié la courtoisie, l’efficacité et la disponibilité.
L’image – mais aussi la réalité – de l’Indonésie aujourd’hui est bien éloignée de celle, très négative, que les crises multiples ayant affecté ce pays lui avaient conféré à la fin de la décennie 1990 et au début des années 2000.
À partir de juillet 1997, des crises successives ou simultanées – crise économique, crise politique, crise identitaire, émergence de forces centrifuges – l’avait faite vaciller, au point de voir alors accoler le risque de « balkanisation » au devenir de cet immense archipel. Une mise au ban des nations avait conduit à une très stricte limitation de toute coopération, y compris la nôtre.
Le terrible choc du tsunami en décembre 2004 – près de 220 000 victimes – et la réaction des autorités et de la population indonésiennes auront eu une vertu, celle de mettre en évidence à quel point ce pays avait su trouver le ressort de réagir au coeur même des crises qui le frappaient, refondant son avenir sur une démocratie stabilisée, une nation apaisée, une croissance désormais maîtrisée.
L’Indonésie aime aujourd’hui à se revendiquer la « troisième démocratie du monde », soulignant même l’été dernier, avec malice et fierté, que c’était peut-être en fait la première, le Président Susilo Bambang Yudhoyono réélu en juillet 2009 ayant recueilli sur son nom plus de voix que le Président Barack Obama en novembre 2008 (73 millions pour le premier, contre « seulement » 69,5 millions pour le second), le Président de la République indienne étant lui élu par le Parlement. Ce pays en tire d’autant plus de satisfaction que c’est une jeune démocratie.
Sans décrire longuement l’histoire complexe de cet archipel contrôlant des détroits stratégiques entre océans Indien et Pacifique, il apparaît utile à la délégation d’en retracer brièvement quelques-unes des périodes.
Le Moyen Age indonésien (du Vème au XIIIème siècle) est marqué par l’influence de l’Inde, et notamment par l’hindouisme et le bouddhisme. Deux royaumes indo-malais issus de la dynastie des Çailendra dominent l’archipel du milieu du VIIIème au milieu du IXème siècle : à Java, le royaume du Centre et, à Sumatra, le royaume de Çrivijaya (qui s’étend jusqu’au Cambodge, au Siam, à Ceylan et aux Philippines). À l’apogée de ce dernier, les relations maritimes sont en plein essor et les navires, qui font escale dans les ports d’Asie, viennent déjà chercher l’étain, l’ivoire, les épices, le camphre, etc.
Au XIVème siècle, le royaume de Majapahit, à Java Est, constitue un véritable empire maritime qui s’étend sur toutes les îles de l’archipel. Les Chinois s’implantent progressivement à Java, constituant par métissage une communauté au poids économique important. Par l’intermédiaire des princes musulmans de Malacca, et des princes de Java devenus musulmans au XVème siècle, l’islam à son tour pénètre en Indonésie.
Poussés par l’ambition de contrôler le lucratif commerce des épices, les Portugais (qui prennent Malacca en 1511) puis les Espagnols sont les premiers, au XVIème siècle, à passer des accords commerciaux avec les princes indonésiens. Mais ce sont les derniers venus, les Hollandais, dont la première expédition a lieu en 1595-1596, qui, pour trois siècles et demi, vont organiser la colonisation de l’archipel. La Compagnie hollandaise des Indes orientales, fondée en 1602, supplante définitivement les Portugais et s’assure la maîtrise des épices et des produits agricoles de plantation (café, canne à sucre, thé, tabac...). Après un interlude anglais de 1811 à 1816, sous la baguette de Sir Stamford Raffles, l’ensemble de l’archipel passe sous domination hollandaise au fil du XIXème siècle . Dès leur retour, en 1816, les Hollandais mettent en place un État colonial, les Indes néerlandaises, et imposent, en 1830 l’abandon, à leur profit, du cinquième des terres de chaque village et du cinquième du travail de chaque homme (au moins 60 journées par an). À partir de 1870, une loi agraire favorise la mise en culture des terres non cultivées. De grandes sociétés à capitaux néerlandais ou étrangers (surtout britanniques) se développent alors pour exploiter de manière systématique l’hévéa, le palmier à huile et les produits miniers.
Très avantageux pour la métropole, ce système, qui régit toute la vie agricole orientée vers l’exportation des cultures commerciales, a de graves inconvénients pour les populations locales : les cultures vivrières sont négligées et les différences s’accroissent entre les autres îles et Java. Alors que la population augmente rapidement et que l’industrie demeure peu développée, le mécontentement est grandissant.
Les réformes introduites (représentation assurée par un Conseil du peuple, participation de l’élite locale, statut de territoire d’outre-mer) sont insuffisantes et n’empêchent pas la création de mouvements nationalistes ou révolutionnaires : Sarekat Islam, en 1912, Union sociale indonésienne, en 1914 qui deviendra en 1920 le Parti communiste indonésien, Nahdlatul Ulama en 1926, puis Parti national indonésien, fondé en 1927.
En dépit de la répression menée par les Hollandais, le Congrès du Peuple convoqué par les partis nationalistes en 1939 pose clairement la question de l’autonomie. La guerre et l’occupation des Indes néerlandaises par le Japon à partir de 1942, qui soutient les revendications nationales des Indonésiens, aboutissent à la mise en place d’institutions républicaines à l’indépendance, proclamée dès le 17 août 1945, deux jours à peine après la reddition du Japon.
Ahmed Soekarno et Mohammed Hatta deviennent respectivement Président et Vice-Président de la nouvelle République. Mais les élections parlementaires ne sont convoquées qu’en 1955, les premières années d’indépendance étant mouvementées. Les Pays-Bas interviennent militairement à plusieurs reprises avant que n’aboutisse la conférence de La Haye, en 1949, qui reconnaît la création de la République d’Indonésie. Provisoirement maintenue, l’union avec les Pays-Bas est finalement dénoncée par le nouvel État en 1954. L’éviction des Néerlandais puis la volonté centralisatrice de Java suscitent de nombreuses rébellions séparatistes : Darul Islam ou Tentara Islam Indonesia, militant entre 1949 et 1963 pour la création par la force d’un État islamique en Indonésie, tentative de création d’une République des Moluques du Sud (Republik Maluku Selatan) en 1950, mouvements du Permesta à Manado au nord du Sulawesi (Piagam Perjuangan Semesta), ou encore insurrection militaire à Sumatra avec le Pemerintah Revolusioner Republik Indonesia (PRRI).
L’Assemblée constituante issue des élections de 1955 a une durée de vie brève : elle est dissoute dès 1957 par le Président Soekarno, qui met en place une « démocratie dirigée ». Une tentative de coup d’État communiste en 1965 entraîne une réaction très dure de l’armée, conduite par le général Mohamed Soeharto, qui force le Président Soekarno, politiquement affaibli, à lui transférer le pouvoir en mars 1966. Élu officiellement pour la première fois Président en 1968, le général Soeharto bénéficie d’une large majorité au Parlement et exerce un pouvoir sans contrepoids démocratique pendant 30 ans, l’« ordre nouveau », marqué par un rapprochement avec le camp occidental mais aussi le rattachement en 1976 du Timor oriental à l’Indonésie.
Sous la pression conjuguée de la rue et du Parlement, le général Soeharto est finalement conduit à la démission le 21 mai 1998. En effet, malgré la victoire finale massive du parti gouvernemental, le Golkar, la campagne pour les élections législatives du 29 mai 1997 est le théâtre de violentes émeutes traduisant le malaise croissant provoqué par des inégalités de revenus de plus en plus importantes et la rigidité du régime. Au début de l’année 1998, la situation économique de l’Indonésie, touchée de plein fouet dès septembre 1997 par la crise asiatique, se dégrade et une hausse des prix sans précédent (30 à 50 %) provoque des protestations violentes dans tout le pays. En mai 1998, les mesures d’austérité exigées par le Fonds Monétaire International (FMI) suscitent de nouvelles manifestations durement réprimées par l’armée. Contraint à la démission le 21 mai, le Président Soeharto nomme le Vice-Président Bacharuddin Yousouf Habibie à la tête du pays.
C’est ce dernier qui assure, par sa gestion des événements, une transition démocratique relativement pacifique : il annonce la libéralisation du système politique et le démantèlement des sociétés et cartels de la famille Soeharto. Il fait libérer les prisonniers politiques et promet d’organiser de nouvelles élections législatives en juin 1999. Les trois grands partis d’opposition (le PDI-P – Partai Demokrasi Indonesia Perjuangan – Parti Indonésien de la Démocratie et de la Lutte), le PKB – Partai Kebangkitan Bangsa –Parti du Réveil National, le PAN – Partai Amanat Nasional – Parti du Mandat National) y obtiennent 53,4% des suffrages.
L’Assemblée Consultative du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat – MPR) issue de ces élections s’affirme pour la première fois comme un contre-pouvoir réel au pouvoir exécutif : le 23 juillet 2001, réunie en session spéciale, elle destitue le Chef de l’État Abdurrahman Wahid (PKB) pourtant élu par cette même Assemblée le 20 octobre 1999, et investit la Vice-Présidente Megawati Soekarnoputri, fille du premier Président d’Indonésie et dirigeante du PDI-P.
C’est également cette même Assemblée qui adopte le 10 août 2002 les amendements à la Constitution qui renforcent très nettement le caractère démocratique des institutions indonésiennes : choix du suffrage universel direct pour l’élection du « ticket présidentiel » ; rejet de l’introduction de la charia (loi islamique) dans la Constitution ; mise en place d’un bicaméralisme « fédéral » (le Dewan Perwakilan Rakyat – Chambre des Représentants du Peuple – et le Dewan Perwakilan Daerah – Conseil des Représentants des Régions –) ; création d’une Cour constitutionnelle ; suppression progressive des sièges réservés à l’armée à la Chambre des Représentants du Peuple (cf. annexe 2, page 87).
Élu en septembre 2004 lors de la première élection présidentielle au suffrage universel direct organisée en Indonésie, réélu en juillet 2009, le Président Susilo Bambang Yudhoyono s’est efforcé de poursuivre et amplifier la démocratisation de la société indonésienne amorcée par ses trois prédécesseurs B. J. Habibie, Abdurrahman Wahid et Megawati Soekarnoputri.
La plus éclatante manifestation en est la réussite successive de deux cycles démocratiques électoraux, en 2004 puis en 2009. Le choix fait cette année par les électeurs de la continuité renforce encore l’aspect « normalisé » de la démocratie indonésienne.
En 2009, en dépit d’une gestion qualifiée de « chaotique » par les observateurs, de la préparation des élections par la commission nationale électorale (Komisi Pemilihan Umum - KPU), notamment en matière de contrôle des listes électorales, de collationnement des résultats puis d’attribution des sièges aux différents partis, l’Indonésie a organisé avec succès ses troisièmes élections générales, en avril, et ses deuxièmes élections présidentielles au scrutin universel direct, en juillet.
À deux reprises en quelques mois, 171 millions d’électeurs ont été appelés à voter dans 600 000 bureaux de vote, sur un territoire éclaté sur près de 6 000 kilomètres. Aux élections nationales principales pour la Chambre des Représentants, s’ajoutaient, de plus, les élections au Conseil Représentatif des Régions, ainsi que des élections locales. Les enjeux techniques d’une telle entreprise électorale n’étaient donc pas minces.
Le Parti Démocrate du Président Susilo Bambang Yudhoyono a remporté 20,85 % des suffrages aux élections législatives, soit 148 sièges. Le Golkar a cette fois fini deuxième, avec 14,45 % des voix et 108 sièges, et le PDI-P est arrivé en troisième position avec 14,03 % des voix et 93 sièges. Les partis islamiques ont recueilli au total 24,15 % des suffrages, leur plus mauvais score dans l’histoire électorale du pays.
Le Président Susilo Bambang Yudhoyono, associé à l’ancien gouverneur de la banque nationale indonésienne, M. Boediono, a été brillamment réélu dès le premier tour de l’élection présidentielle en juillet 2009, ayant recueilli à la fois plus de 50 % des voix au niveau national (60,8 % précisément) et plus de 20 % des suffrages dans plus de la moitié des provinces (entre 31 et 93 % des voix dans l’ensemble des 33 provinces, arrivant en tête dans 28 d’entre elles).
Les deux élections se sont déroulées dans le calme, sans incident notable ; environ 71 % des électeurs ont voté le 9 avril – niveau de participation certes en baisse de près de 10 points par rapport à 2004, mais qui reste très élevé – ainsi que le 8 juillet.
Les médias locaux en ont conclu que nombre d’électeurs avaient privilégié, pour l’élection présidentielle, la continuité, la croissance et l’emploi en raison de la crise économique mondiale, tout en n’ayant pas hésité, aux élections provinciales et générales, à sanctionner les gouverneurs, maires et parlementaires jugés insuffisamment compétents (près des 3/4 des députés sont de nouveaux élus). La maturité des électeurs apparaît, ainsi, être l’un des premiers enseignements à retenir de ces élections.
S’il est vrai que les deux scrutins ont été entachés de dysfonctionnements, un consensus s’est dégagé pour considérer qu’ils relevaient plus de la conjonction de facteurs défavorables que d’une volonté délibérée de fraude : adoption tardive par le Parlement de nouvelles lois électorales liant les candidatures à l’élection présidentielle aux résultats aux élections législatives1 ; difficultés d’actualisation des listes électorales en partie liées à l’absence de système fiable d’identification de la population ; défaut de qualification des membres de la commission nationale électorale, désignés sur une base plus politique que technique par la Chambre des Représentants (DPR).
Une conséquence, inattendue mais dont il convient de se féliciter, de ces scrutins est le rôle désormais incontesté de la jeune Cour constitutionnelle dans le renforcement de la stabilité politique interne. Inscrite dans la Constitution en 2002, la Cour n’a été mise en place qu’en 2003. En décidant quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle d’autoriser plus libéralement que la KPU les électeurs non inscrits à voter, puis en validant en août dernier les résultats des élections ainsi que l’interprétation retenue par la KPU pour la distribution des sièges du DPR, la Cour a permis au cycle électoral commencé en juillet 2008 avec l’ouverture de la campagne des législatives de se conclure dans un large consensus.
Investi à nouveau le 20 octobre, le Président Susilo Bambang Yudhoyono a annoncé dès le lendemain la composition de son gouvernement, autre signe de la stabilité démocratique indonésienne. La succession des différents « temps électoraux » (législatives en avril, premier tour de la présidentielle en juillet, investiture et ouverture de la législature le 20 octobre) lui a certes donné le temps nécessaire à une préparation réfléchie de son équipe, mais cette composition reflète aussi le souci de la recherche du « consensus à la javanaise » qui caractérise les institutions indonésiennes : le Président Susilo Bambang Yudhoyono a ainsi choisi de tendre la main au Golkar, en dépit de son double échec électoral (perte de 21 sièges au DPR et candidat arrivé troisième à la présidentielle), et aux partis religieux.
En programmant sa visite quelques semaines à peine après l’installation du nouveau Parlement élu, c’est cette démarche démocratique engagée depuis un peu plus de dix ans, traduite par une vraie montée en puissance du pouvoir parlementaire, que le groupe d’amitié France – Indonésie de l’Assemblée nationale souhaitait, en tout premier lieu, saluer.
L’un des moteurs du mouvement de réforme (« reformasi ») de la fin des années 1990 ayant été la lutte contre la corruption, il a semblé intéressant à la délégation de s’arrêter plus longuement sur les débats engagés depuis quelques mois autour de la Commission contre la corruption (Komisi Pemberantasan Korupsi – KPK). Ces débats semblent en effet parfaitement illustrer les attentes de la société civile indonésienne, et démontrer également la liberté – sans guère d’équivalent dans la région – dont jouit la presse en Indonésie.
Créée par une loi de 2002, opérationnelle depuis 2004, la KPK a fait la preuve de son efficacité. Progressivement dotée d’un vrai budget, appuyée par un tribunal spécial, elle s’est attaquée à des affaires sensibles. À la suite de son action, des élus (y compris des parlementaires), des fonctionnaires, des hommes d’affaires ont été mis en examen et condamnés.
L’arrestation au mois de mai dernier du président de la KPK dans le cadre d’une affaire criminelle a marqué le point de départ d’une campagne d’attaques virulentes contre l’institution, encore accentuée après l’arrestation pour corruption de deux des quatre vice-présidents. Son statut a été mis en cause au DPR, l’étendue de ses pouvoirs discutée par la police et le parquet.
Après l’intervention de la Cour constitutionnelle, qui a diffusé, en direct à la radio et à la télévision, un enregistrement entre un proche d’un magistrat du parquet et des responsables de la police semblant avaliser la thèse d’un complot de ces deux institutions pour déstabiliser la commission, les deux vice-présidents de la KPK ont été remis en liberté.
Une campagne de presse massive et une campagne d’opinion très active (tribunes d’intellectuels, manifestations dans plusieurs grandes villes, soutien de près d’un million d’internautes via Facebook, etc.) ont très largement contribué à cette libération des deux responsables de la KPK. Sous cette double pression de la presse et de la rue, le Président Susilo Bambang Yudhoyono a mis en place une équipe d’enquêteurs chargée d’examiner la légalité des procédures engagées dans cette affaire, en cohérence avec ses engagements de campagne et l’action qu’il avait conduite lors de son premier mandat.
Toutefois, la prudence relative du Président Susilo Bambang Yudhoyono, d’abord dans la constitution de cette équipe d’enquêteurs, puis dans l’annonce du suivi qu’il entendait donner aux préconisations de ces derniers, a suscité une certaine incompréhension de l’opinion publique nationale et des interrogations dans la communauté économique internationale quant à la poursuite des efforts en matière de lutte contre la corruption.
La décision, prise le 1er décembre dernier par la justice indonésienne, d’abandonner les poursuites contre ces deux responsables, vient après un appel lancé en ce sens par le Président Susilo Bambang Yudhoyono dans un souci d’apaisement.
Cet épilogue, ainsi que la volonté, démontrée à plusieurs reprises, des autorités indonésiennes de corriger toute atteinte négative à l’image du pays sur la scène internationale – le souvenir de la dégradation de sa réputation à la fin des années 1990 reste très vivace – laisse penser à la délégation que le nouveau Parlement se saisira de l’indispensable actualisation de la législation indonésienne dans ce domaine.
L’attente est en effet très forte, comme l’a montré a contrario le fait que la tenue du « sommet national » appelé à définir les priorités du nouveau Gouvernement ait été totalement éclipsée par la polémique sur la KPK, et la lutte contre la corruption constitue un des aspects essentiels de la réforme économique.
Lors de la précédente législature, la probité d’une quinzaine de parlementaires avait été mise en cause. Seuls 1/4 des députés ont été réélus et la Chambre des Représentants a été donc profondément renouvelée lors des élections d’avril dernier.
La crise morale liée au comportement des forces d’autorité dans le maintien de l’ordre, ainsi que l’émergence de forces centrifuges, ont largement contribué à la dégradation de l’image internationale de l’Indonésie au tournant des années 2000.
L’Indonésie a su gérer ces tensions, dans un contexte pourtant difficile.
Le comportement des forces armées indonésiennes sur la scène intérieure a largement contribué à la mise à l’écart du pays et à la remise en question de ses institutions.
Jusqu’à la fin des années 1990, le rôle des forces armées indonésiennes (Tentara Nasional Indonesia, TNI) était double. Il répondait à la doctrine de dwifungsi d’après laquelle l’armée assurait la défense de la nation et était aussi une force sociopolitique dans le développement national. Ainsi, l’armée participait tant à la protection de l’État contre les menaces internes et externes qu’à l’administration civile et au développement économique. Les militaires étaient donc fortement impliqués dans la vie politique du pays et la police était militarisée.
L’Indonésie ayant fait le choix de concentrer ses ressources sur le développement économique du pays, mais devant tout en même assurer son indépendance et défendre son statut d’État non-aligné, elle a déployé des militaires sur tout le territoire, chargés de mobiliser la population en cas de nécessité, tout en ne maintenant pas un lourd appareil militaire (doctrine de la « défense totale de la population »).
Le budget de la défense était ainsi volontairement limité, conduisant alors les TNI à s’engager dans des affaires commerciales, parfois illégales, pour leur financement.
L’épisode de la répression violente en juillet 1996 (siège des locaux du PDI par la police) puis en 1997 et 1998, des émeutes traduisant le malaise croissant provoqué par des inégalités de revenus de plus en plus importantes et par la rigidité du régime est venu s’ajouter à l’image très négative donnée par la réponse uniquement militaire apportée aux séparatismes anciens comme en Irian Jaya, à Aceh à Sumatra et au Timor oriental, ou plus récemment apparus (réveil des séparatismes aux Moluques, à la suite d’affrontements meurtriers entre chrétiens et musulmans, et au Kalimantan occidental).
La question lancinante de l’indépendance du Timor oriental et la mise en cause directe par la communauté internationale de la légitimité de l’Indonésie, à la suite des exactions commises par les TNI, à conserver ce territoire annexé en 1976 débouche finalement sur l’accord de New York en mai 1999. Permettant aux Timorais de se prononcer pour l’autonomie au sein de la République indonésienne ou en faveur de l’indépendance, le référendum d’août 1999 se déroule dans un climat de violence extrême, que le résultat (un plébiscite à 78,5 % pour l’indépendance), n’apaise pas, bien au contraire. Le Conseil de sécurité de l’ONU décide d’envoyer une force multinationale placée sous le commandement de l’Australie, chargée de «restaurer la paix et la sécurité». L’armée indonésienne n’a alors plus d’autre choix que de quitter le Timor oriental ; ses derniers soldats partiront à la fin de l’année 2000.
Dans un pays où l’armée reste encore souvent le seul signe tangible de la présence de l’État dans les régions ultrapériphériques, les nouvelles autorités ont su engager en 2002 un processus de réforme qui tire les leçons des dérives de la période précédente (loi sur la défense de l’État de 2002 et loi sur les TNI de 2004) : abandon de cette doctrine de double rôle des militaires au profit d’une acceptation par les militaires de la suprématie civile, suppression des sièges réservés aux militaires au Parlement, remise à la police de la responsabilité des opérations de maintien de l’ordre, et profond renouvellement de l’état-major.
Fait révélateur, toutefois, du pouvoir économique et politique encore important de l’armée, les trois « tickets » qui se sont présentés en juillet dernier à l’élection présidentielle comprenaient tous un militaire à la retraite (MM. Yudhoyono, Wiranto et Subianto). Deux points continuent, par ailleurs, d’être problématiques : l’inégal contrôle par le pouvoir politique des forces armées sur le terrain, d’une part, et les financements hors budget des TNI, d’autre part. Le transfert à l’État des activités commerciales de l’armée, décidé en 2004, aurait dû être finalisé à la fin 2009, mais un démarrage tardif compromet le respect de la date butoir prévue.
La qualité, à cet égard, d’ancien militaire modéré2 du Président Susilo Bambang Yudhoyono, lui confère un avantage indéniable pour réussir à mener à son terme ce processus de réforme.
Avec plus de 17 000 îles, l’archipel indonésien, si l’on superposait sa carte à celle de l’Europe, verrait Aceh au large de la Mer d’Irlande et la frontière de la Papouasie au-delà de la Caspienne. Il comprend de nombreux groupes distincts culturellement, linguistiquement et religieusement, les Javanais formant la population la plus représentée en termes de nombre et d’influence politique.
En 1945, au moment de l’indépendance, l’Indonésie a développé une identité commune en définissant une langue nationale (Bahasa Indonesia) et en prônant le respect de la diversité et du pluralisme religieux au sein d’une majorité musulmane.
Pourtant, le tournant des années 1990 a semblé mettre à mal la devise nationale du pays, Bhinneka Tunggal Ika (« Unité dans la diversité »), le terme de « balkanisation » étant officiellement utilisé pour décrire les mouvements centrifuges de séparatisme politique et/ou religieux évoqués préalablement.
En acceptant et en organisant un processus de décentralisation, les autorités indonésiennes ont réussi à pérenniser la maîtrise de leur immense territoire. Le pays est aujourd’hui divisé en 33 provinces, dont les gouverneurs sont élus au suffrage universel direct et auxquelles sont réservés environ 1/3 des crédits budgétaires de l’État (27 % des crédits dans le projet de loi de finance pour 2009, 31 % dans le projet de loi de finance pour 2010). En 2009, ces crédits représentaient, de plus, la totalité des dépenses d’intervention de l’État.
Les provinces d’Aceh et de Papouasie se sont vues, en outre, reconnaître un statut spécial, qui leur donne une plus grande autonomie législative vis-à-vis du Gouvernement central, avec des résultats toutefois inégaux.
La Loi sur le Gouvernement d’Aceh (LOGA) promulguée en juillet 2006, à la suite de l’accord de paix du 15 août 2005, a accordé à la province une large autonomie (contrôle des ressources naturelles, du commerce extérieur et du pouvoir local par les nouvelles autorités achénaises). Les élections locales, en décembre 2006, ont vu l’accession d’Irwandi Yusuf, représentant de l’ancienne mouvance indépendantiste, à la position de gouverneur. Quelques mois avant l’arrivée de la délégation, l’Agence nationale pour la reconstruction d’Aceh mise en place à la suite du tsunami de décembre 2004, a été fermée, ses travaux achevés. Le parti du Président Susilo Bambang Yudhoyono y a gagné la moitié des sièges des députés nationaux lors des élections d’avril dernier, signe tangible de la satisfaction des habitants de la province quant à l’équilibre atteint entre respect des libertés locales et maintien de l’unité nationale.
En Papouasie, la promulgation de la loi d’autonomie spéciale de 2001, n’a pas, semble-t-il, répondu aussi bien qu’à Aceh aux attentes de la population. Des incidents se produisent régulièrement, le dernier en date étant l’arrestation le 1er décembre dernier de treize manifestants indépendantistes qui célébraient l’anniversaire de la reconnaissance de l’indépendance obtenue, selon les séparatistes papous, au départ des Néerlandais en décembre 1961.
La recherche d’un équilibre entre maîtrise du territoire et respect des libertés locales est un processus dynamique, amélioré progressivement au fil du temps. La délégation a pu d’ailleurs faire part de l’expérience française et des projets en cours de discussion au Parlement en la matière à ses interlocuteurs du Gouvernorat de Jakarta, qui a le statut de province.
Les chiffres officiels distinguaient en 1998, parmi la population indonésienne, 88% de musulmans, 5% de protestants, 3% de catholiques, 2% d’hindouistes, 1% de bouddhistes et 1% « d’autres religions » (inclus le judaïsme et le christianisme orthodoxe).
Le premier des Pancasila (« cinq principes ») qui constituent l’idéologie de l’État indonésien est la croyance en un Dieu unique. L’article 29 de la Constitution de 1945 garantit la liberté de culte et n’accorde de préséance à aucune religion. La Constitution ne fait ainsi aucune référence à une religion en particulier, même si une loi promulguée en 1969 établit une liste officielle des six religions dont se réclament une grande partie des Indonésiens : l’islam, le protestantisme, le catholicisme, l’hindouisme, le bouddhisme et le confucianisme.
La religion imprègne toutefois fortement la vie publique. Une invocation religieuse précède généralement toute manifestation publique. Très présentes dans l’enseignement à tous les niveaux (environ 40 % des étudiants sont formés dans des universités dites « islamiques »), les associations cultuelles assurent aussi le réseau social de base dans le cadre des 73 000 « kampungs», juxtapositions de « quartiers » qui font fonction d’organisations territoriales de premier niveau, autour de la mosquée (ou du temple à Bali), élément fédérateur.
Les premières manifestations, en 2000, d’un terrorisme se réclamant d’une interprétation violente de l’islam ont pu faire craindre une radicalisation du premier pays musulman au monde par sa population. Après une première série d’alertes en 2000 (attentats contre la Bourse de Jakarta en septembre et contre des édifices chrétiens au cours du réveillon de Noël), les touristes étrangers (Bali en octobre 2002 et octobre 2005), les symboles de la réussite économique indonésienne à Jakarta (août 2003 puis de nouveau en juillet 2009), les intérêts australiens (septembre 2004) ont été successivement pris pour cible.
L’adoption très controversée en 2009 par l’assemblée provinciale sortante d’Aceh – dans le cadre de l’autonomie qui lui est reconnue – de nouvelles dispositions pénales reprenant des règles de la charia (condamnation à la lapidation en cas d’adultère par exemple) ou bien les polémiques dont la presse française s’est largement fait l’écho sur le port du foulard ou encore l’interdiction des tenues moulantes pour les femmes, etc., ont suscité une certaine inquiétude dans la communauté internationale.
La délégation a pu constater que les autorités et la population indonésiennes avaient réagi de façon très claire.
Sur le premier point, celui de la dérive jihadiste, depuis 2000, 450 individus ont été interpellés, et 350 déjà jugés ; l’action déterminée du Gouvernement a permis en quelques semaines le démantèlement du réseau à l’origine du double attentat de juillet dernier. Quant à l’application des principes de la charia, les réactions ont été vives à Aceh elle-même (l’exécutif de la province s’est tout de suite désolidarisé du vote de l’assemblée régionale), et rapide à Jakarta (le Gouvernement central a annoncé son intention de saisir la Cour constitutionnelle d’une demande en révision du texte, pour non-conformité à la Constitution).
Les partis politiques musulmans ont fait le choix de la démocratie : les partis les plus radicaux (ceux qui remettaient en cause le statu quo religieux sur lequel est fondé le pays depuis l’indépendance) ont quasiment disparu de la scène électorale ; l’adoption, par les partis séculiers, de thèmes visant à restaurer un ordre moral d’inspiration religieuse tant au niveau national (loi sur la pornographie) que local (décrets criminalisant le non-respect des obligations religieuses) semble suffire à satisfaire des électeurs soucieux du maintien de la stabilité politique et économique, et qui n’hésitent pas, par ailleurs, à contester vigoureusement les tentatives jugées « excessives » d’intrusion dans leur intimité (comme le montre le débat interne sur les tenues des femmes par exemple).
Il apparaît, à ce titre, regrettable à la délégation que la couverture médiatique française ait été quelque peu déséquilibrée, axée principalement sur les problématiques liées à l’islam autoritaire et aux attentats, au détriment de la réalité de la transition démocratique réussie du plus grand pays musulman du monde. La société indonésienne évolue vers la modernité occidentale à sa façon et à son rythme : si à Jakarta, les visiteurs des centres commerciaux, grands malls à l’américaine, témoignent du glissement des esprits, la religion continue à jouer un rôle social essentiel, qu’il s’agisse des liens de solidarité dans les « kampungs » javanais ou bien de l’hindouisme balinais où les traditions traduisent le respect dû à la terre ancestrale.
Dernier domaine dans lequel ce pays a fait preuve d’une capacité de résilience que la délégation tient à saluer, l’économie indonésienne s’est non seulement relevée de l’impact de la crise financière asiatique de 1997, mais l’Indonésie est, avec l’Inde et la Chine, l’un des grands pays à résister le mieux à la crise en cours.
L’Indonésie avait pourtant été le pays le plus touché par la crise asiatique de 1997-1998 (sur une seule année, son produit intérieur brut a connu une contraction de 13 %), l’obligeant à conclure un accord de facilité élargie avec le FMI, qui a toutefois pris fin à la demande de Jakarta dès 2003 de manière anticipée. Elle est aujourd’hui membre du G20 et, première économie d’Asie du Sud-Est avec un PIB de 487 milliards de dollars en 2008, elle affronte dans une relative sérénité le ralentissement économique général depuis janvier 2008.
L’Indonésie a abordé la crise avec de solides avantages, les réformes structurelles imposées par l’accord d’ajustement du FMI ayant eu pour conséquence positive la stabilisation d’une économie en surchauffe avant la crise asiatique : croissance du PIB régulière (autour de 5-6 % par an), budget primaire exécuté en équilibre en 2008 (0,1 % du PIB), etc.
Certes, la croissance indonésienne va sérieusement ralentir en 2009, mais elle se maintient aux alentours de 4 % (contre 6,1 % en 2008), soit un chiffre plus qu’encourageant si on le compare aux pays voisins, entrés, eux, en récession (Thaïlande, Singapour) au 1er trimestre 2009. Le projet de loi de finances pour 2010 pose l’hypothèse d’un taux de croissance à 5 %, et fixe l’objectif de 7 % en 2014. Cette stabilité de la croissance garantit la poursuite des résultats obtenus depuis 2004 : déficit budgétaire limité à 1,6 % du PIB en 2010 (contre 2,5 % en 2009) ; reconstitution de réserves de changes à un niveau significatif (60 milliards de dollars) ; taux d’endettement limité à 30 % du PIB en 2010 (contre 57 % en 2004).
Cette résistance sur le plan économique est due, d’abord, au moindre taux d’ouverture de l’économie indonésienne : la moyenne des exportations et des importations rapportée au PIB n’est que de 40 %, un chiffre inférieur aux autres pays de la zone. De plus, les exportations sont diversifiées, et non pas centrées exclusivement sur les pays développés. L’Indonésie tire ainsi parti de la hausse des prix de ses exportations de matières premières (pétrole, gaz, charbon, huile de palme) et du maintien de la demande chinoise, plus des trois quarts de ses exportations vers la Chine étant destinées directement au marché intérieur chinois.
Avantage comparatif de taille par rapport à ses voisins, l’Indonésie peut compter sur son propre marché intérieur. La consommation représente près des deux tiers du PIB, et la seule consommation des ménages a augmenté de 4,8 % en un an. Certes près de 100 des 240 millions d’habitants souffrent encore de la pauvreté, mais 60 à 80 millions ont déjà atteint un niveau de vie comparable à celui de la classe moyenne des pays développés. La consommation est soutenue par la faiblesse de l’inflation, limitée à 2,7 % cette année, et le renforcement de la roupie, qui a gagné près de 20 % par rapport au dollar en un an, ainsi que par un accès au crédit relativement facile.
Les investissements domestiques se sont maintenus à environ 25 % du PIB entre 2005 et 2008, les investissements directs étrangers (hors pétrole) triplant entre 2004 et 2008, pour atteindre près de 15 milliards de dollars l’année dernière.
Si la réélection dès le premier tour du Président Susilo Bambang Yudhoyono, crédité par ses compatriotes ainsi que par les milieux d’affaires étrangers de la remise sur pied de la première économie d’Asie du Sud-Est à partir de 2004, est un gage de stabilité et de poursuite des réformes, l’Indonésie continue toutefois à souffrir d’une perception des risques supérieure à ses voisins d’Asie du Sud-Est, d’une opacité dans le fonctionnement des affaires préjudiciable aux investissements, ainsi que d’un énorme retard en termes d’infrastructures.
Lors des rencontres à Jakarta avec les représentants du Gouvernorat et de la communauté économique française, tous les interlocuteurs de la délégation ont insisté sur la nécessaire résorption des goulots d’étranglements en termes d’infrastructures.
Cela concerne tout particulièrement l’approvisionnement électrique (déjà insuffisant – le déficit est chronique, de 700 MW à 1GW par jour – et le programme « 10 Giga » ne suffira vraisemblablement pas à satisfaire la demande supplémentaire) et les réseaux (télécommunications ; réseaux de transports ; réseaux d’adduction d’eau potable), deux domaines dans lesquels la France intervient déjà de manière importante, tant avec ses agences que par l’intermédiaire de ses entreprises, mais où des possibilités supplémentaires pourraient être exploitées.
Or deux facteurs principaux freinent les projets d’infrastructures.
Le premier est la réticence des investisseurs privés à s’engager, compte tenu des problèmes de gouvernance qui restent importants en matière économique (environnement juridique, social et fiscal incertain ; opacité des transactions ; etc.). En l’état, l’objectif affiché d’un cofinancement (15 % relevant du secteur public, 85 % apportés par le secteur privé) du montant des investissements nécessaires annoncé par les autorités indonésiennes (200 milliards de dollars/ an) ne pourra pas être atteint.
Indéniable avantage politique, la décentralisation est aussi synonyme de lourdeurs administratives, voire d’insuffisante capacité des structures locales à maîtriser des projets complexes, qui ralentissent voire bloquent des projets pour lesquels des financements existent pourtant.
Contrainte à signer en 1997 avec le FMI un programme d’ajustement macro-économique et de réformes structurelles en échange d’un plan d’aide multilatéral de 18 milliards de dollars, l’Indonésie est en 2008 l’un des 20 pays à qui est confiée la nouvelle gouvernance économique mondiale.
La crise économique en cours depuis près de deux ans est ainsi pour l’Indonésie l’occasion d’être reconnue comme un acteur majeur sur la scène économique internationale et lui offre l’opportunité de faire entendre régulièrement sa voix au sein des enceintes de coopération multilatérales. Ainsi, lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009, c’est l’Indonésie qui a porté le sujet de l’intégration des questions commerciales dans les débats sur les efforts de relance coordonnée.
Cette consécration internationale s’est doublée cette année de multiples satisfecits délivrés tant par les agences et institutions financières que par la presse économique internationale.
Dès janvier 2009, l’agence Fitch avait anticipé la bonne tenue de l’Indonésie dans la crise. Dans un contexte général pourtant difficile, l’agence de notation Moody’s a, quant à elle, relevé par deux fois, en juin puis en septembre 2009, la note financière de la dette indonésienne, maintenue inchangée depuis octobre 2007, même si cette dernière reste toutefois considérée comme « spéculative ».
Dans son classement général de la facilité de faire des affaires (Doing Business 2010), la Banque Mondiale considère l’Indonésie comme le pays de l’Asie du Sud-Est et du Pacifique le plus actif à réformer le cadre réglementaire de ses activités économiques et commerciales. De réelles améliorations sont relevées en particulier pour ce qui concerne les conditions de création d’entreprise et la protection des investisseurs (+ 12 places dans les deux cas, ce dernier indice étant en outre quasiment identique à celui de la moyenne des pays de l’OCDE), ainsi que pour la facilité qu’ont les entreprises à enregistrer leurs titres de propriété.
En juin dernier, les experts de la banque Morgan Stanley estimaient que le club des quatre « BRIC » (Brésil, Russie, Inde, Chine) pourrait être élargi à cinq grâce à l’Indonésie, qui, avec la quatrième population mondiale, un rythme de croissance qui devrait s’élever à partir de 2011 à 7%, et un PIB potentiel à cette date de 800 milliards de dollars, correspondrait alors aux critères d’appartenance à ce groupe.
Ce serait en effet la conclusion logique de l’évolution de l’Indonésie au cours des dix dernières années, ainsi que de son poids et son rôle moteur parmi les pays de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN).
Mais c’est peut-être l’encart particulièrement élogieux à l’égard de l’Indonésie que l’hebdomadaire The Economist a publié dans son numéro du 10 septembre 2009 qui aura été le satisfecit plus important aux yeux de nos amis indonésiens, qui conservent à vif dans leurs mémoires le souvenir de 1997-1998 et de l’appel contraint au FMI, comme l’ont montré en août dernier les applaudissements nourris qui ont accueilli au DPD l’engagement du Président Susilo Bambang Yudhoyono de tout faire pour que son pays n’ait plus jamais à demander au FMI de venir à son secours.
En dépit de ses brillants résultats économiques et d’une classe moyenne aujourd’hui forte de 60 à 80 millions de personnes, l’Indonésie reste classée parmi les pays intermédiaires en termes d’indice de développement humain (111e sur 182). La pauvreté touche près de 100 millions de personnes et le sous-emploi concerne au moins 30 % de la population active.
Le souci, affiché dès son premier mandat, d’un « développement pour tous » a été réaffirmé dès sa réélection par le Président Susilo Bambang Yudhoyono. Une croissance maîtrisée est aussi une croissance équitable, facteur de stabilité à long terme.
Entre 2004 et 2009, des efforts importants ont été faits et des résultats notables obtenus en matière de pauvreté. Le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté est passé de 17,7 % à 14,1 % de la population. Le budget consacré à la réduction de la pauvreté a été triplé, l’action publique se déployant principalement dans trois directions : une assistance directe aux plus démunis par le biais d’un filet de sécurité (programmes de services de santé, couvrant près de 80 millions de personnes, subventions aux produits agricoles et pétroliers), des subventions d’aide sociale aux autorités locales et un programme ambitieux de micro-crédits.
Dès octobre 2008, les politiques contra-cycliques de soutien à l’économie ont pris en considération l’aspect social de la crise, avec des mesures de soutien aux faibles revenus (plafonnement des tranches d’impôt, baisse des prix des carburants, relèvement du salaire des fonctionnaires) et de maintien de l’assistance sociale (bourses scolaires, prix du riz subventionné, etc.).
La protection sociale fait partie des priorités affichées dans le projet de budget pour 2010, à travers l’accélération des programmes de couverture médicale, de planning familial, et de subventions à la consommation de produits de base dont le riz et les aliments pour jeunes enfants.
Si un début d’inflexion des politiques de subvention aux produits énergétiques, agricoles et alimentaires – régulièrement critiquées par les organisations financières internationales – a été constaté dans le projet de budget pour 2010 (montant en baisse de 10,7 % par rapport au budget révisé de 2009), les modalités pratiques du « ciblage » sur les publics prioritaires restent encore à définir. Il est probable que cette politique plus sélective sera mise en place avec une grande prudence : en avril 2008, de violentes émeutes ont éclaté en Indonésie à la suite du doublement en quelques mois du prix des aliments de base et de l’essence, et dans une économie dont des pans entiers restent encore informels, les subventions restent des outils de régulation très efficaces.
L’éducation est un autre vecteur de cette volonté de répartir équitablement les fruits de la croissance économique, via des programmes d’aide à la scolarisation. À la suite d’un jugement de la Cour constitutionnelle rendu dans le cadre d’une action en justice d’une association de contribuables, l’État indonésien se doit depuis 2009 de respecter l’obligation inscrite dans la Constitution de consacrer au moins 20 % de son budget à l’éducation (y compris via les établissements gérés par le ministère des affaires religieuses). Cela représente 20 milliards de dollars cette année.
Cet effort au plan national est complété par l’action des autorités locales, comme l’a expliqué à la délégation Mme Tambunan en matière de santé. Le Gouvernorat de Jakarta a ainsi mis en place un programme de prise en charge des populations locales les plus démunies, le Jamkesda, complétant le programme national Jamkesmas lancé en 2008 pour couvrir les frais de santé des 76 millions d’Indonésiens les plus pauvres (quota négocié par l’État indonésien avec PT Askes, la compagnie publique d’assurance médicale).
Le coût supérieur de la vie à Jakarta ainsi que les ressources financières de la province ont incité le Gouvernorat de Jakarta à mettre en place cet avantage relatif dont bénéficient les habitants satisfaisant aux critères d’obtention de la carte d’affilié au programme national mais qui sont en dehors du quota précité.
II. Une volonté commune, renforcer les liens entre la France et l’Indonésie ; une nouvelle méthode, les canaux multilatéraux
Traditionnellement, c’est un passé commun qui forge l’étroitesse des liens entre la France et nombre de pays ; l’Asie n’y fait pas exception. Et les trois années durant lesquelles le gouverneur-général Hermann Wilhelm Daendels, nommé par Louis Bonaparte, roi de Hollande, administra les Indes néerlandaises et réforma l’administration coloniale, ne peuvent faire concurrence à l’enracinement de la présence française au Cambodge ou au Vietnam, en dépit de son inscription – encore visible aujourd’hui – dans le paysage de Java : c’est à Daendels en effet que l’on doit la construction de la grand-route postale traversant Java d’Anyer, à l’extrémité occidentale de l’île, à Banyuwangi, à son extrémité orientale.
L’Indonésie n’apparaît donc pas spontanément sur la carte mentale du monde de nos compatriotes. Elle échappait même encore récemment aux « écrans radar » de nos décideurs. Pourtant la France est y appréciée, reconnue, et recherchée. Le statut nouveau de l’Indonésie doit nous inciter à renforcer nos liens avec un acteur essentiel dans nombre d’enjeux globaux.
A. Une présence française reconnue et appréciée
1. Des relations commerciales certes modestes mais des entreprises françaises dynamiques et bien positionnées
Malgré une nette reprise en 2007 après plusieurs années de contraction, les relations commerciales sont encore assez modestes (2 milliards d’euros et une part de marché limitée à 1,3 % en octobre 2008) et marquées par un déséquilibre en faveur de l’Indonésie. Le taux de couverture est inférieur à 45 % depuis le début de la décennie (41,8 % en 2008) et les échanges commerciaux restent loin des niveaux atteints avant la crise de 1997-1998.
Les exportations françaises se concentrent sur les biens d’équipement (aéronautique, mécanique, électronique) et intermédiaires (90 % du total). Les composants électriques et électroniques et les produits chimiques en plastique ou en caoutchouc représentent respectivement 12 % et 17 % du montant total des exportations en 2008. La France importe essentiellement des biens de consommation (habillement, cuir et équipements du foyer pour 38 %) et des produits de l’industrie du bois et du papier (31 %). Les produits alimentaires (en hausse de 185 % pour les huiles brutes et les tourteaux) représentent, avec 14,3 % du total, le 3ème poste d’importation.
Quelques 160 entreprises françaises sont implantées en Indonésie, dont la plupart des grands groupes (Total, Alstom, Schneider Electric, France Télécom, Aventis, Suez, Lafarge…). Des implantations plus récentes sont à noter dans le tourisme (Accor), l’agro-alimentaire (Danone), la chimie (Air Liquide), les assurances (AXA) et la grande distribution (Carrefour).
Le déjeuner autour des conseillers du commerce extérieur, l’entretien à la chambre de commerce franco-indonésienne et les échanges avec les représentants d’Areva T&D, de Carrefour et de Total E&P Indonésie ont permis à la délégation de constater le dynamisme de la présence française économique et commerciale quelle que soit la taille des entreprises concernées, et de prendre la mesure des difficultés rencontrées par les entrepreneurs et les hommes d’affaires mais aussi des opportunités qu’offre l’Indonésie à nos entreprises.
Les secteurs des biens de consommation et des services affichent dans l’ensemble des performances positives, reflet d’une consommation interne qui reste soutenue, même si ces performances sont en baisse en 2009. La situation est un peu plus difficile dans le secteur industriel ou des transports, avec une activité qui chute au premier trimestre 2009.
La délégation s’est plus particulièrement intéressée à trois entreprises françaises implantées dans des secteurs à fort potentiel : Areva T&D, Total E&P et Carrefour.
Areva T&D
Spécialiste de la transmission et de la distribution d’énergie, Areva T&D développe des produits, équipements et infrastructures électriques, avec deux pôles d’excellence particulièrement adaptés aux besoins de l’Indonésie : les sous-stations haute et moyenne tension et la gestion des réseaux électriques.
Présente depuis 40 ans en Indonésie, Areva T&D a fait le choix – encore trop souvent singulier – de s’implanter à Jakarta et de rayonner en Asie (du Vietnam jusqu’à l’Australie) à partir de la capitale indonésienne, et non pas de Bangkok ou encore Singapour.
Elle emploie aujourd’hui 1 100 personnes, dont seulement 4 expatriés français. Ces derniers étaient environ 70 à la fin des années 90. Au moment de la crise financière asiatique, la filiale indonésienne n’a pas été fermée mais simplement redimensionnée dans l’attente du retour à une conjoncture plus favorable, survenu à partir de 2004. Le choix a alors été fait de privilégier le « local empowerment », et de porter un effort particulier sur la formation interne, en partenariat avec des universités indonésiennes. Areva T&D est, à ce double titre, particulièrement représentative de l’implication économique et sociale des entreprises françaises en Indonésie.
L’entreprise a su tirer parti, dans son développement initial, du partenariat entre EDF et Perusahaan Listrik Negara (PLN), la compagnie nationale d’électricité, pour la conception du réseau électrique, qui a bénéficié d’un accompagnement, notamment sur le plan financier, par les pouvoirs publics français. Elle possède (à 67 %) une entreprise commune avec PLN (33 %) créée en 1969, Unindo, dont la délégation a pu visiter le site de production à Jakarta, et où sont fabriqués nombre des transformateurs embarqués à bord de nos TGV et de nos TER. Cette production est d’ailleurs comptabilisée comme exportations indonésiennes en France, contribuant ainsi – artificiellement – au déséquilibre noté précédemment en faveur de l’Indonésie.
Areva T&D est aujourd’hui très bien positionnée pour répondre aux besoins et contraintes de l’Indonésie en matière d’approvisionnement électrique, qui font peser un risque certain sur sa capacité à préserver un potentiel de croissance par an de 6 % indispensable pour absorber les entrées sur le marché du travail (quelque deux millions chaque année), réduire le chômage et lutter contre la pauvreté.
Sa maîtrise du « smarter grid » (« réseau intelligent »), une révolution technologique des réseaux électriques du même ordre que le boom de l’Internet et des télécommunications il y a 10 ans, répond à l’un des besoins les plus urgents en termes d’infrastructures.
Les applications regroupées sous ce concept permettent en effet d’améliorer la fiabilité et la stabilité des réseaux, d’en prévenir les coupures et d’optimiser la disponibilité de l’électricité, tout en permettant l’intégration de la production d’énergie des micro-réseaux.
Elles en réduisent l’impact environnemental, d’une triple manière : en réduisant les émissions de CO2, en permettant l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau et en développant des produits plus écologiques.
Elles améliorent enfin l’efficacité énergétique en permettant aux opérateurs une meilleure exploitation de leurs actifs, une réduction des pertes d’équipement et une optimisation de leurs offres. Ces technologies s’adressent tant aux opérateurs publics que privés (en en la matière, l’Indonésie a un fort potentiel dans le secteur des mines et des plateformes d’extraction, marchés à la fois de renouvellement et d’équipements).
La qualité de ses sous-stations et transformateurs, en particulier sa maîtrise de la technique des postes GIS (postes isolés au gaz SF6) qui lui permet d’en réduire la taille, offre à Areva T&D un avantage comparatif important dans un contexte foncier marqué par les insuffisance du système cadastral, les incertitudes et contestations en matière de propriété foncière et l’absence de procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, déplorées par le Président Susilo Bambang Yudhoyono lui-même en août dernier dans son discours devant le Conseil des Représentants des Régions.
En dépit de la concurrence de firmes chinoises qui offrent des paquets globaux « centrales – équipements de transmission et de distribution » accompagnés d’un financement pour emporter les marchés, la qualité de l’offre d’Areva T&D est appréciée par les décideurs indonésiens et l’entreprise remporte régulièrement des appels d’offres. Elle a ainsi remporté en 2008 un marché de 120 millions d’euros (dont 80 % de produits fabriqués en Indonésie). Cent cinquante des 240 millions d’euros du chiffre d’affaires annuel d’Areva T&D proviennent ainsi du marché local indonésien.
Total E&P Indonésie
Depuis 2000, Total E&P Indonésie est devenu le premier producteur de gaz, le second producteur d’hydrocarbures après Caltex (ChevronTexaco), et est aujourd’hui le premier investisseur français.
La délégation du groupe d’amitié a choisi de se rendre dans le delta de la Mahakam en raison de l’importance de ce permis tant pour Total que pour l’Indonésie, mais aussi pour examiner in situ les efforts de réhabilitation du delta menés par ces deux partenaires.
Le principal permis de Total E&P en Indonésie est en effet celui de Mahakam, au large de Kalimantan3. Il fournit actuellement l’essentiel de la production opérée, à partir de deux champs d’huile avec gaz associé (Handil et Bekapaï) et trois champs de gaz à condensat (Tunu, Peciko, Tambora).
La production de pétrole y a démarré en 1974 pour culminer à 230 kb/j en 1978. Jusqu’en 1982, le permis Mahakam a produit majoritairement de l’huile, il produit depuis cette date principalement du gaz, à destination du marché domestique (usines d’urée, d’ammoniaque et de méthanol), et de l’usine de liquéfaction de gaz naturel de Bontang.
Dépassée depuis 2007 par le complexe de liquéfaction de Ras Laffan au Qatar, cette usine reste encore la seconde au monde (capacité de 22 millions de tonnes par an) avec ses 8 trains de liquéfaction dont le dernier a démarré en 1999. Elle liquéfie près de 90% du gaz produit dans la région du delta de la Mahakam (Total fournissant à lui seul 81% du gaz traité par l’usine de Bontang en 2008) ; le reste alimente actuellement des usines de pétrochimie (fertilisants, méthanol, ammoniaque) situées à proximité, ainsi que des centrales de production électrique.
Le contrat Mahakam avait été renouvelé en 1997 pour 20 ans. Des discussions sont actuellement ouvertes avec les autorités indonésiennes pour en permettre la prolongation au-delà de 2017, Total souhaitant maintenir un niveau élevé d’investissement dans les années à venir.
Ce permis contribue à près du tiers de la production de gaz de l’Indonésie et est, par ses recettes directes, un contributeur non négligeable au budget de l’État. Sa production a été augmentée à partir de 2005 à la suite de la défaillance de production de permis voisins non opérés par Total, afin de permettre à l’Indonésie de continuer à remplir ses obligations d’exportation de gaz vis à vis de ses clients. Il est ainsi symbolique du partenariat positif noué depuis de longues années entre Total et l’Indonésie.
Les autorités indonésiennes ont exprimé leur souhait de modifier, à cette occasion, ce partenariat. Plusieurs pistes ont été avancées. La presse s’est fait l’écho d’un souhait de Pertamina d’une participation minoritaire dans le permis. Une candidature de Total pour le développement du champ géant de Natuna (gaz à forte teneur en CO2), relais de croissance majeur bien que très complexe pour la production gaz de l’Indonésie, pourrait être envisagée, ses antécédents en matière de gestion des très grands projets, son expérience en matière de capture et réinjection du CO2, et sa capacité à travailler en partenariat avec des compagnies nationales intervenant comme opérateur, étant de sérieux atouts. Total participe également à un projet de centrale géothermique afin de contribuer au développement des ressources énergétiques du pays, et étudie divers projets (nouvelles usines d’engrais, terminal de regazéification de GNL à Java et Sumatra) permettant de répondre au souhait de l’Indonésie de développer l’utilisation domestique du gaz naturel.
Sans préjuger du résultat des discussions en cours, la délégation considère que la poursuite durable des activités de Total E&P, à travers les différents projets évoqués, bénéficierait tant à la France qu’à l’Indonésie.
Carrefour
Enseigne connue et populaire implantée depuis 1998, le groupe Carrefour a doublé le nombre de ses implantations ces quatre dernières années, bénéficiant à la fois de l’ouverture du secteur de la grande distribution aux investissements étrangers et de la croissance dynamique de la consommation. Ses quelque 70 magasins, dont 45 hypermarchés, ont contribué à transformer les habitudes des consommateurs urbains. Les derniers magasins ont été ouverts en février 2009 à Jakarta (hypermarché) et à Denpasar (supermarché) et l’Indonésie est, après la Chine, la deuxième priorité du groupe en Asie (zone qui a généré en 2008 7% du résultat d’exploitation avant éléments non courants du groupe).
La contribution de Carrefour à l’économie indonésienne est notable. Le groupe emploie 14 000 employés directs, génère autant d’emplois indirects et fait appel à près de 4 000 fournisseurs locaux, qui lui apportent plus de 90 % de ses approvisionnements. Une réglementation nationale sévère en matière de règles sanitaires relative à l’alimentation en est la cause principale. Elle permet aussi à cette entreprise d’assumer une certaine « responsabilité sociale ».
Carrefour est devenu, avec le rachat de la chaîne PT Alfa Retailindo en 2008 le deuxième opérateur derrière le groupe local Mata Hari, mais sur un segment qui ne représente qu’une part encore minoritaire de l’ensemble du commerce de détail, puisque le commerce « traditionnel » en représente en effet encore 85 %.
Son potentiel de croissance est donc considérable. Il est cependant ralenti par la condamnation de Carrefour pour violation des lois anti-monopole dans le cadre d’une procédure devant la Commission de la concurrence (Komisi Pengawas Persaingan Usaha - KPPU). Cette dernière a en effet estimé le 3 novembre dernier que le rachat en 2008 des 29 magasins de la chaîne PT Alfa Retailindo avait permis au groupe Carrefour de contrôler 58 % du marché de la distribution moderne (hyper, super et minimarchés) et par suite d’user de cette position dominante pour obtenir des rabais auprès de ses fournisseurs. Elle lui a infligé une amende d’environ 1,8 million d’euros et ordonné de se défaire de cette enseigne.
Cette évaluation est contestée par l’entreprise française, qui s’appuyant sur les études de trois cabinets – dont deux indonésiens – avance une part de marché de 17-18 % dans le commerce moderne, et de 4 % dans le commerce de détail total (y compris donc la distribution traditionnelle). De plus, elle fait valoir que le rachat incriminé de PT Alfa Retailindo a été fait en conformité avec la législation en vigueur en 2008 et que les autorités boursières et ministérielles avaient donné leur feu vert à l’opération.
Contestée en justice par le groupe Carrefour, la décision de la KPPU n’est pas exécutoire. Cette procédure a cependant conduit Carrefour, l’année dernière, à renoncer à être candidat au rachat d’un autre opérateur local, le groupe Makko.
En dépit de ce contretemps qui affecte le groupe Carrefour, et qui illustre malheureusement le frein pour les investissements étrangers que les incertitudes en matière d’environnement juridique et réglementaire représentent, la réussite de ce dernier ainsi que celle d’Areva T&D ou de Total E&P illustrent bien la vitalité du marché indonésien et les excellents résultats que les entreprises françaises peuvent y obtenir.
C’est particulièrement vrai dans le secteur des biens de consommation et des services, où d’autres groupes français sont aujourd’hui en position de leader dans des secteurs qu’ils ont contribué à dynamiser : Accor, avec 22 implantations géographiques et une gamme d’hôtels allant du Sofitel au Mercure ; Danone avec Aqua, leader en Indonésie et première marque mondiale d’eau conditionnée, etc.
En matière de coopération, la France s’est fixée pour objectif d’accompagner l’évolution de l’Indonésie comme nouveau pays émergent.
Les priorités ont été définies en conséquence : recherche (développement rural, aquaculture, vulcanologie, géophysique, archéologie), échanges universitaires (principalement dans les domaines de la technologie et des sciences biologiques), appui au renforcement de l’État de droit et de la gouvernance démocratique (assistance technique législative, lutte contre le terrorisme et la corruption, décentralisation, formation aux droits de l ’Homme) ; mise en œuvre d’une action culturelle de qualité (festival culturel «le Printemps français », politique audiovisuelle).
Le court séjour de la délégation ne lui permettant pas d’évaluer directement chacun des champs de cette coopération, elle a dû se limiter aux impressions et ressentis glanés au fil de ses conversations avec ses interlocuteurs français et indonésiens. Elle en retient un sentiment général très positif.
En matière de recherche, le dîner de travail organisé avec les différents chefs de mission a permis à la délégation de prendre connaissance des projets menés par les instituts français installés en Indonésie (Centre de Coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – CIRAD4 ; Institut de Recherche sur le Développement – IRD, présent depuis 30 ans, qui effectue un travail remarquable en matière de biodiversité et de protection des forêts ; École Française d’Extrême-Orient – EFEO, installée depuis 19525) ou ayant une coopération de longue date avec des acteurs indonésiens (le Centre national de la recherche scientifique – CNRS, en volcanologie et en sismologie, le Muséum national d’histoire naturelle en archéologie par exemple).
Pour consolider ces acquis, tout en élargissant et en renouvelant les contacts entre chercheurs, outre la participation aux programmes régionaux Bio-Asie et STIC-Asie, des coopérations transversales ont été mises en place. Le programme Nusantara signé le 16 juillet 2008 (Partenariat Hubert Curien6) a retenu cinq projets dont les thématiques (NTIC, transports, énergie renouvelable) avaient été arrêtées conjointement avec les partenaires indonésiens, tout en étant en phase avec les priorités nationales définies par l’Agence Nationale de la Recherche française. Le service de coopération et d’action culturelle finance de plus des projets spécifiques sur appel d’offre thématique (biens publics mondiaux par exemple).
En matière d’enseignement du français, les visites du Lycée international de Jakarta, de l’École et de l’Alliance françaises à Bali ont permis à la délégation de constater la vitalité de la communauté scolaire de langue française dans un environnement très concurrentiel où les langues étrangères sont choisies en fonction des perspectives économiques qu’elles représentent. Ces entretiens ont également mis en relief l’implication, aux côtés du financement public, des entreprises françaises dans l’amélioration des conditions d’études et de la mixité géographique des élèves. Leur soutien logistique et/ou financier a été apprécié par la délégation, qui ne peut que souhaiter leur pérennité.
Dans ce pays très étendu et éloigné des aires d’influence géographique de la France, les objectifs, ambitieux, de notre coopération s’articulent autour de la promotion de l’enseignement du français, visant à la fois le développement de l’offre proposée et l’accroissement de la demande.
L’enseignement de la langue française couvre pratiquement l’intégralité de l’archipel ; il est assuré par plus de 1 000 enseignants et il concerne environ 50 000 apprenants répartis dans le réseau culturel français (les 4 Centres Culturels Français7, acteurs majeurs avec plus de 10 000 inscriptions par an, et les 5 Alliances8), plus de 400 lycées, 11 départements de français des universités et plusieurs établissements supérieurs publics et privés de tourisme et d’hôtellerie.
Deux axes principaux d’action ont été retenus :
- le développement de la formation continue des enseignants de français (mise à niveau linguistique et didactique), afin d’améliorer la qualité des cours dispensés;
- des opérations transversales de promotion de la langue française, principalement orientées en direction des établissements pour lesquels l’enseignement du français fait sens (départements de français des universités majeures, lycées généraux et professionnels offrant aux élèves des filières porteuses pour l’image de la France en Indonésie).
La tendance actuelle d’augmentation du nombre d’élèves des Alliances et des lycéens et d’étudiants choisissant le français en démontre le bien-fondé. L’opportunité offerte par la demande de formation des élites devrait conduire à la pérenniser.
La politique de soutien à la formation des étudiants indonésiens menée dans les années 70 a porté ses fruits. Parmi les quelques 8 000 personnes concernées, nombre d’entre elles ont accédé à des postes de responsabilité aujourd’hui. Cet effort a été relâché pendant la décennie 80 ; il est repris depuis quelques années, selon des modalités renouvelées, qui tiennent compte de deux atouts majeurs.
Le premier est la volonté politique clairement exprimée de former les élites indonésiennes qui présideront aux destinées du pays et donc de se doter d’un enseignement supérieur de qualité. Or les meilleurs établissements supérieurs restent loin du niveau régional (la première université du classement THES - Times Higher Education Supplement – est classée 360ème, et 90ème en Asie), ce qui conduit les étudiants les plus brillants à privilégier les formations à l’étranger.
Le second, déjà mentionné, est l’obligation constitutionnelle de consacrer 20 % du budget national aux dépenses d’éducation, dans un pays qui a la volonté de doubler le nombre de ses étudiants (4,3 millions en 2007).
L’ambassade de France propose de façon classique des bourses en financement direct (70 en 2007, 93 en 2008 compte tenu des nouvelles bourses – 41 – et des fins de cursus – 52). Mais cette action se double aujourd’hui, d’une part, d’un processus de co-financement de bourses avec les autorités indonésiennes (27 bourses concernées en 2008, une quarantaine en 2009), et d’autre part, d’une action de prospection des nombreux étudiants prenant en charge eux-mêmes leurs études. Ces étudiants se tournent spontanément de préférence vers l’offre universitaire australienne ou américaine. La promotion de l’offre de formation française est donc un axe essentiel d’action.
En 2009, l’ambassade de France a ainsi soutenu 10 projets de coopération entre des établissements d’enseignement supérieur français et indonésiens, portant sur la mise en place de doubles diplômes au niveau master (formation d’ingénieurs, STIC, biotechnologies, urbanisme, science marine, management du tourisme et de l’hôtellerie).
Trois sont d’ores et déjà opérationnels.
Le premier projet est un partenariat entre l’Université Diponegogo à Semarang (25 000 étudiants, 10 facultés) et un consortium d’universités françaises dans deux disciplines scientifiques, les sciences marines d’une part (Universités de Bretagne occidentale et de la Rochelle), et la planification urbaine d’autre part (Universités Paris1, 8 et 10, École Nationale des Travaux Publics de l’État). Après avoir étudié la langue française pendant 10 mois à Jakarta, les étudiants sélectionnés font leur première année de master en Indonésie et leur seconde en France dans l’une des universités du réseau.
Le deuxième projet concerne Universitas Indonesia de Jakarta (la première université du pays, avec 42 000 étudiants répartis en 12 facultés) et l’Intergroupe des Écoles Centrales (notamment Lyon et Nantes). Depuis la mise en place du double diplôme en 1996, 90 étudiants ont été formés en génie civil (première année de master à Jakarta, seconde année dans l’une des Écoles Centrales du réseau).
Le troisième projet est tout récent, il a débuté en janvier 2009, et portera sur la mise en place d’un master en agriculture écologique commun à SupAgro Montpellier et UNILA de Lampung.
La délégation a pu constater directement l’impact que cette politique de formation pouvait avoir en termes d’influence à l’occasion de son entretien avec le ministre des Forêts, M. Hasan. Un des fonctionnaires assistant le ministre a, au cours de la discussion, tout naturellement pris la parole en français. Elle ne peut donc qu’encourager cette politique qui permettra peut-être – la délégation en formule en tout cas le vœu – à l’ambassadeur de France en poste en 2025-2030, d’entendre à nouveau un Vice-Président indonésien se souvenir avec nostalgie de ses années d’études en France.
Après avoir connu un certain ralentissement, les relations bilatérales entre la France et l’Indonésie ont été relancées depuis l’élection en 2004 du Président de la République Susilo Bambang Yudhoyono. Des analyses communes et les convergences de vues entre nos deux pays sur les grands dossiers internationaux (priorité accordée au rôle des Nations unies, promotion du dialogue dans le règlement des crises, aide au développement et appui à la diversité culturelle) y ont largement concouru.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie s’était rendu en Indonésie en janvier 2005, MM. Renaud Muselier, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, ainsi que M. François Loos, ministre délégué au Commerce extérieur, l’avaient suivi en mars 2005 (ce dernier accompagné d’une délégation d’hommes d’affaires) tandis que les deux ministres des Affaires étrangères se rencontraient régulièrement à New York en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies.
La visite de la secrétaire d’État aux Affaires étrangères et aux droits de l’Homme, Mme Rama Yade, en septembre 2007, a marqué notre volonté commune de renforcer nos relations dans tous les domaines et de relancer un dialogue politique de haut niveau.
Si aucun Président de la République française ne s’est rendu en Indonésie depuis la visite du Président François Mitterrand en septembre 1986, les sommets internationaux ont offert des occasions de rencontres bilatérales qu’ont su saisir le Président Susilo Bambang Yudhoyono et ses homologues français, le Président Jacques Chirac en marge du sommet de l’ASEM à Helsinki en septembre 2006, le Président Nicolas Sarkozy dès juillet 2008 en marge du G8 au Japon puis de nouveau en octobre 2008 en marge du sommet de l’ASEM à Pékin. Le Vice-Président Jusuf Kalla a fait une visite à Paris le même mois.
L’année 2009 aura, à cet égard, vu le Président Nicolas Sarkozy s’entretenir avec son homologue indonésien à trois reprises, à l’occasion de deux des trois G 20 (juillet 2009 à Londres et septembre 2009 à Pittsburgh), puis lors de la rencontre annoncée à Paris le 14 décembre, dans quelques jours.
Des entretiens qu’elle a eus avec MM. Hasan, Numberi et Muhammad, respectivement ministres de la Forêt, des Transports et des Pêches et Océans, ainsi qu’avec Son Exc. Mme Retno Marsudi, directrice générale Amérique- Europe du ministère des Affaires étrangères, la délégation a retenu le vif souhait, exprimé à chaque fois, de voir s’accroître les coopérations politiques et techniques.
M. Hasan s’est déclaré très satisfait de la coopération française, mentionnant nommément l’Agence Française de développement, l’Institut de Recherche sur le Développement et le Centre de Coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Il a déclaré vouloir mettre au premier rang de ses priorités la restauration des deux millions d’hectares de forêts indonésiennes, en souhaitant agir à quatre niveaux : la réhabilitation des terres dégradées, la préservation de la diversité, la réhabilitation des bassins de rivière et la lutte contre les incendies.
Ce souci affirmé de préserver les forêts indonésiennes découlait à la fois d’une exigence de souveraineté (le ministre considérant comme problématique une situation où l’Indonésie se trouverait dans l’obligation d’importer du bois) mais aussi de solidarité internationale face aux menaces que fait peser le réchauffement climatique annoncé.
M. Fadel Muhammad a souhaité voir s’accroître la coopération bilatérale dans le secteur de la recherche et de la technologie, évoquant deux sujets principaux : d’une part, les méthodes de protection des ressources halieutiques, d’autre part, l’amélioration du respect des règles de qualité et des procédures de certification, qui permettrait un accès facilité des produits de la pêche indonésiens au marché français.
M. Freddy Numberi s’est félicité de la coopération établie de longue date dans le secteur des transports. Il a fait référence en particulier aux actions de SNCF International, citant l’étude réalisée en 1996 sur une liaison à grande vitesse Jakarta - Surabaya, ainsi que la liaison Jakarta - Bandoeng. Il a également évoqué la nécessité de désengorger le réseau urbain routier de la métropole de Jakarta, reprenant l’idée d’un Mass Rapid Transit System déjà adopté par d’autres métropoles. S’il a mis l’accent sur l’importance du transport ferroviaire dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, il a également insisté sur le développement du transport aérien, une nécessité, compte tenu de la géographie de l’archipel, à laquelle il est particulièrement attaché, étant lui-même originaire de l’une des provinces périphériques d’Indonésie.
L’entretien au ministère des affaires étrangères a permis d’aborder le sujet de la coopération dans le domaine militaire. L’Indonésie a de réels besoins : la part, faible, du budget de l’État attribuée aux forces armées est consacrée à leur fonctionnement, et les équipements sont acquis sans réelle planification d’ensemble.
Une forte attente a été exprimée en matière de transferts de technologies. La récente négociation relative à la vente d’avions Rafale au Brésil a montré que la France était l’un des pays les plus accessibles à l’idée de tels transferts.
Les États-Unis sont l’acteur principal de la coopération militaire avec l’Indonésie, ils y consacrent annuellement 21 millions de dollars. Les Allemands sont très présents également, pour un montant de 1,3 million de dollars. Notre coopération est comparativement très modeste, limitée à 72 000 euros.
L’Indonésie souhaite augmenter ses capacités militaires, d’abord en dotant les forces essentielles minimales à la défense du pays dans un premier temps, puis à partir de 2014, en développant une nouvelle architecture de défense pour faire face aux défis actuels.
La très prochaine rencontre entre les deux Présidents pourrait permettre d’approfondir ce sujet. La délégation regrette, à cet égard, que le ministre français de la Défense, M. Hervé Morin, n’ait pas saisi l’opportunité de son déplacement à Langkawi, en Malaisie, le 3 décembre dernier, pour rencontrer son homologue indonésien.
Elle souligne en outre la tenue en avril 2010 à Jakarta d’un sommet sur les problématiques d’infrastructures en Asie, auxquelles tous les gouvernements du G20 ont été officiellement conviés. Une présence ministérielle française serait vue de façon très positive tant par les hôtes indonésiens que par nos entreprises pour qui les projets qui seront évoqués peuvent être autant de marchés potentiels.
La précédente visite du groupe d’amitié en Indonésie, en février 1997, a été suivie d’une période de repli dans les relations parlementaires identique à celle constatée pour les relations gouvernementales. Pour les mêmes raisons, les relations entre l’Assemblée nationale et son homologue indonésienne ont repris au milieu des années 2000.
Elles concernent essentiellement le groupe d’amitié et les commissions. En effet, les échanges réalisés ont, à chaque fois, été engagés sur une base thématique précise.
C’est ainsi que, outre la réception d’une délégation du groupe d’amitié Indonésie-France homologue en octobre 2006, le groupe d’amitié, présidé par M. Jean-Jacques Guillet depuis 2002, a reçu des délégations venues s’informer des compétences des différentes collectivités territoriales (décembre 2003), du dispositif français en matière de lutte anti-corruption (novembre 2006), du bicamérisme en France et du rôle dévolu par la Constitution aux parlementaires (octobre 2007), et enfin du développement des territoires ruraux (juin 2009).
En outre, une délégation de représentants de la commission VII (énergie, mine, recherche et technologie, environnement) a été reçue par le groupe d’études « Énergies » et la commission des affaires économiques (sous-commission industrie, énergie, recherche) de l’Assemblée nationale en octobre 2008. Les échanges avaient alors porté sur les questions énergétiques et la gestion durable des ressources minières, préoccupations communes à nos deux pays.
La délégation française a pu constater avec plaisir lors de la réunion organisée au DPR avec des membres de cette même commission VII qu’ils conservaient le souvenir de cette visite au Parlement français. Les échanges ont cette fois principalement porté sur l’expérience française en matière d’énergies, en particulier nucléaire.
Suivant en cela les Présidents Bernard Accoyer et Agung Laksono, qui s’étaient déclarés très favorables à la reprise de la coopération politique et technique lors d’un échange de courriers l’été dernier, les députés français ont invité leurs hôtes du DPR à reprendre leurs échanges avec leurs partenaires à l’Assemblée nationale.
Lors de son entretien avec la délégation, Mme Aurora Tambunan, adjointe au Gouverneur pour les affaires culturelles et le tourisme, a exprimé le souhait de voir réactiver un protocole de partenariat qui avait été signé avec la Ville de Paris en 1995.
Ce protocole prévoyait une collaboration dans les domaines de l’aménagement urbain, de la circulation et des transports en commun ; de la protection de l’environnement ; de l’organisation de l’administration et de la formation des cadres techniques ; de la promotion de la culture, de l’éducation et des sports.
Mme Tambunan s’est montrée vivement intéressée par un échange d’expériences sur les défis et les enjeux auxquels ces deux métropoles doivent faire face. Jakarta compte une dizaine de millions d’habitants et accueille tous les jours environ la moitié des quelque 8 millions de citadins des villes limitrophes de Bogor, Depok, Tangerang et Bekasi. Mme Tambunan a ainsi mentionné la mise au point d’un plan de développement de Jakarta pour 2008-2010 élaboré en concertation avec toutes les municipalités de l’agglomération (« Jabotabek »), avec une priorité donnée aux transports par le Gouverneur Fanwzi Bowo, dont le mandat s’achèvera en 2011.
D’une superficie six fois supérieure à celle de Paris, insérée dans un réseau urbain deux fois plus large, Jakarta ne dispose pas de réels moyens de transports publics. Un premier système de transport en commun en site propre a été mis en service en 2004, le TransJakarta, qui n’offre toutefois qu’une demi-douzaine de lignes de bus avec couloirs dédiés dans cette agglomération réputée pour ses encombrements qui se traduisent par des temps de déplacement quotidiens considérables.
MM. Guillet et Le Guen ont pu lui présenter quelques-unes des pistes de réflexion en cours pour l’aménagement du Grand Paris.
Mme Tambunan les a ensuite questionnés sur l’organisation des réseaux d’énergie et de fluides. Jakarta bénéficie d’ores et déjà de l’expérience française en matière d’assainissement et de distribution d’eau puisque la société Palyja, filiale indonésienne de Suez-Environnement, a la concession depuis 1997 de la moitié ouest de la ville. Elle exploite ainsi 3 usines de production et 5 500 km de réseaux correspondant à la desserte de 3 millions d’habitants.
Mme Olivier-Coupeau a rappelé la visite à Jakarta en février 2009 d’une délégation de la municipalité de Brest et de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane. L’offre technologique et universitaire proposée par les collectivités territoriales de Bretagne en matière de prise en compte des enjeux maritimes (entretien et extension des installations portuaires, contrôles de l’espace maritime, sciences et technologies marine, toxicologie alimentaire des produits de la mer, etc.) a vocation à être l’une des composantes de la coopération entre la France et l’Indonésie dans le secteur des espaces océaniques.
Mme Tambunan a également évoqué la rénovation en cours du « Vieux Jakarta » au nord de la ville, et la volonté de mise en valeur du patrimoine architectural, sollicitant l’expertise française en matière de rénovation et de protection du patrimoine. La délégation l’a félicitée pour l’état d’avancement de ce projet ambitieux, dont elle avait pu se rendre compte dès son arrivée à Jakarta, le dimanche 15 novembre.
Sa participation au Conseil de sécurité pendant la période 2006-2007 a été le signe ultime de l’Indonésie retour sur la scène internationale après l’épisode timorais. Tout en réaffirmant son ancrage dans l’ASEAN, elle se pose, par touches successives, en acteur global.
Outre sa participation au G20, déjà évoquée, l’Indonésie est en quête d’une influence renforcée en Asie et dans le monde.
Sa contribution active aux opérations de maintien de la paix de l’ONU en est l’une des premières composantes.
L’Indonésie comptait ainsi en 2008 plus de 1 000 personnes déployées, principalement en République démocratique du Congo (175 militaires et 15 observateurs) et au Liban (environ 850 militaires), contingent porté à 1 535 militaires et policiers en 2009, dont 1 148 pour la seule FINUL, et accompagné du déploiement d’un bâtiment de sa marine pendant 6 mois.
Cette implication est ancienne, l’Indonésie a participé à une vingtaine d’opérations depuis 1957. Son plus gros contingent a été déployé au Cambodge en 1993 où elle a envoyé quatre bataillons et des observateurs soit près de 3 500 hommes, et le Président Susilo Bambang Yudhoyono a été commandant en chef des observateurs militaires indonésiens en Bosnie entre 1994-1995.
Ses efforts pour que l’ASEAN - dont elle est un membre fondateur - joue un rôle dans la résolution des conflits en Asie en sont une deuxième manifestation.
Après avoir beaucoup œuvré pour la résolution de la crise au Cambodge, avec notamment l’organisation de rencontres informelles à Jakarta et la co-présidence de la Conférence de Paris de 1993, l’Indonésie a ainsi proposé dès 2004 la création d’une force de maintien de la paix de l’ASEAN, dans le cadre de la construction de la Communauté de sécurité de l’ASEAN, et sur un principe qui n’est pas sans rappeler celui de l’Union africaine, c’est-à-dire permettre aux Asiatiques de gérer eux-mêmes les conflits en Asie, alternative aux interventions américaines, britanniques, australiennes ou autres. Cette force aurait aussi été disponible pour des opérations en dehors de la région.
Outre le G20 déjà mentionné, elle a su, enfin, se saisir d’autres vecteurs d’influence thématiques qui lui donnent une voix dans le concert des nations qui ne peut pas être négligée, qu’il s’agisse de l’Organisation de la Conférence Islamique (dont elle est membre fondateur), de l’Organisation Mondiale du Commerce ou encore de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Sur le premier point, jouant de sa spécificité de pays musulman et démocratique, l’Indonésie se présente comme un « pont » possible entre les cultures.
Elle s’est résolument engagée dans le dialogue interreligieux et le refus du terrorisme. Elle s’est proposée comme médiateur potentiel pour les conflits au Moyen-Orient, s’impliquant dans les discussions (Conférence d’Annapolis et de Paris) comme sur le terrain (FINUL).
Elle envisage aujourd’hui – inflexion notable dont ont fait part à la délégation ses différents interlocuteurs dans le domaine des affaires étrangères –, de s’impliquer dans la résolution de la crise afghane, en participant aux efforts de reconstruction du pays. Cette coopération pourrait concerner la gouvernance (renforcement des capacités, égalité des sexes), les forces civiles de sécurité, les capacités économies (agriculture).
En matière de commerce, dernier signe en date de sa capacité à jouer un rôle moteur, l’Indonésie est l’un des partenaires de l’accord de coopération entre économies du Sud, signé à Genève au début de ce mois de décembre. Faute d’entente à l’échelle de l’OMC (le cycle de Doha piétine depuis des mois), 22 pays en développement ont conclu un accord de coopération de tarifications douanières, qui prévoit un abaissement de 20% au moins de leurs taxes douanières sur quelque 70% de leurs exportations de marchandises.
Enfin, forte de son implication dans les négociations sur les questions d’environnement (de la COP 13-MPO 3, à Bali, pour le climat, en 2007, à la Conférence mondiale sur les océans tenue à Manado en mai dernier), l’Indonésie a porté une parole singulière, parmi les pays émergents en reconnaissant une responsabilité différenciée mais partagée entre pays émergents et pays développés, et acceptant en conséquence d’afficher des objectifs chiffrés de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Le présent rapport y revient ci-après.
Sur sa scène régionale, l’Indonésie se trouve aujourd’hui confrontée au jeu de grands acteurs extérieurs à l’aire de l’ASEAN, et à leurs offres de coopération, de la « Communauté de l’Asie de l’Est » portée par le Japon à la « Communauté Asie – Pacifique », y compris la Russie et les États-Unis, rêvée par l’Australie à l’échéance 2020, sans oublier la « Coopération économique pour l’Asie-Pacifique » (APEC), fondée en 1989, dont sont membres les États-Unis, ou la Chine et sa proposition formulée en octobre dernier d’une vaste zone de libre-échange.
Elle a choisi pour l’heure de privilégier l’affirmation de l’ASEAN9, dont elle abrite le secrétariat. Cette dernière, après une phase de repli liée à la fois à l’effacement relatif de l’Indonésie à partir de 1997 alors qu’elle en était l’un des éléments moteurs, puis à l’entrée des pays plus faibles économiquement et moins volontaristes politiquement (Cambodge, Laos, Birmanie, Vietnam), est en effet entrée dans une phase plus active.
Le « Concord » de Bali II – sous présidence indonésienne, il convient de le noter – en 2003 a fixé pour objectif la mise en place d’ici 2020 des trois piliers d’une « communauté des nations d’Asie du Sud-Est » : une communauté de sécurité, une communauté économique et une communauté socioculturelle. L’ASEAN s’est dotée en 2007 d’une Charte fondatrice conférant à l’organisation un cadre institutionnel – que l’Indonésie a été paradoxalement le dernier État à ratifier en octobre 2008 –, puis de deux plans directeurs et d’une feuille de route, en février dernier, qui fixe 2015 pour échéance.
En dépit de sa capacité potentielle à exister « seule », comme l’ont montré les différents facteurs évoqués, l’Indonésie a ainsi fait le choix d’utiliser la structuration, autour d’une ASEAN renforcée, du dialogue régional à travers les différents formats « ASEAN + » (« ASEAN + Chine », « ASEAN + Japon », « ASEAN + Corée du Sud », « ASEAN + 310 », puis à partir de 2005, « ASEAN + 611 »), ou interrégional (ASEM par exemple).
Mais ce « non alignement » rénové n’est pas exempt de volontarisme sur certains dossiers : c’est le cas par exemple de la Birmanie, dont l’Indonésie a soutenu l’entrée dans l’ASEAN comme moyen de l’éloigner de l’orbite chinoise, tout en ne renonçant pas à évoquer le dossier des droits de l’homme auprès des dirigeants birmans.
L’annonce début juillet dernier, de la levée de l’interdiction d’entrée dans l’espace aérien européen de 4 des 51 compagnies aériennes indonésiennes, au premier rang desquelles la compagnie nationale, a marqué un vrai tournant dans les relations entre l’Indonésie et l’Union européenne, fortement obscurcie depuis 2007 par cet « irritant ». En dépit de son caractère technique affirmé par la Commission européenne, l’Indonésie en avait fait un problème politique. L’interdiction de vol du principal transporteur, Garuda, heurtait, il est vrai, la sensibilité nationale.
Dès l’information connue, selon laquelle le ban allait être partiellement levé, la négociation sur l’Accord de partenariat et de coopération a pu reprendre, et ce dernier a été signé le 9 novembre dernier, ce qui constitue une revalorisation significative des relations entre l’Union européenne et l’Indonésie.
Il s’agit du premier accord de ce genre signé par l’Union européenne en Asie, qui s’inscrit dans un large processus de négociation avec plusieurs pays d’Asie du Sud-Est (Thaïlande, Singapour, Philippines, Malaisie, Brunei et Indonésie) amorcé par l’Union européenne en 2004, en préalable à la négociation d’accords de libre-échange avec ces pays.
Le champ de coopération défini par l’accord est vaste. Il recouvre notamment des problématiques liées à l’énergie, l’environnement et le changement climatique, la science et les technologies, les transports maritime et aérien, le tourisme, l’éducation, l’agriculture, le commerce, etc. Au-delà de ces aspects, l’accord aborde également une série de domaines plus sensibles : l’immigration, le blanchiment de capitaux, le trafic de drogues, la criminalité organisée et la corruption.
Il comporte par ailleurs un engagement juridiquement contraignant à respecter les droits de l’homme, ainsi qu’un ensemble d’obligations en matière de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, fondées sur les normes internationales.
Cette signature, outre les potentialités économiques qu’elle ouvre, permet le déblocage d’une coopération pour laquelle 480 millions d’euros sont prévus sur le budget européen pour la période 2007-2013, soit autant de financements complémentaires qui pourraient être mis à profit en appui à notre action bilatérale.
Plusieurs des interlocuteurs de la délégation l’ont affirmé, en particulier au Parlement, l’Indonésie se pense comme un acteur au cœur d’une organisation régionale, dans un contexte multilatéral. Il nous revient de savoir aussi en tenir compte, et mettre à profit les liens entre les deux organisations régionales que sont l’Union européenne et l’ASEAN.
Les négociations sur le climat en sont une très bonne illustration puisque c’est dans ce cadre que le Président Susilo Bambang Yudhoyono fera la deuxième série de rencontres bilatérales de son second mandat (après sa première visite réservée, de façon naturelle, à la Malaisie), et qu’il verra à ce titre à Paris le Président Nicolas Sarkozy, le lundi 14 décembre. La France accueillera le G20 en 2011, autre moment multilatéral propice à multiplier les échanges bilatéraux.
La fin de l’année 2009 et l’année 2010 seront marquées par la conférence de Copenhague. L’enjeu essentiel sera d’obtenir un accord sur le régime «post 2012» pour limiter l’élévation des températures à 2°C depuis l’ère pré-industrielle. Le succès de Copenhague reposera sur la capacité des États à trouver le juste équilibre dans la répartition entre les parties des efforts d’atténuation et dans les mécanismes qui régiront la future architecture financière internationale de lutte contre le changement climatique.
Le Président Susilo Bambang Yudhoyono a fait de la lutte contre le changement climatique l’un des trois objectifs phares pour son second mandat, avec la participation au G20 et le respect des les Objectifs du Millénaire pour le Développement.
C’est un objectif que la France partage : elle défend sur la scène internationale la vision d’un monde où les facteurs de la vie comme l’eau ou l’air ne sont pas livrés aux seules lois de l’économie de marché, et plaide pour des politiques de coopération équitables, voire la mise en place d’une gouvernance mondiale dans certains secteurs.
Tout comme elles ont su nouer des partenariats techniques de qualité en matière d’environnement, la France et l’Indonésie doivent être des acteurs solidaires de ce pari sur la volonté politique qu’est la conférence de Copenhague.
L’environnement présente la particularité de concerner l’ensemble des États de la planète. Tous, à des degrés divers, subissent les effets du réchauffement climatique, de l’acidification des océans ou de la diminution de la biomasse et de la biodiversité. L’environnement est notre bien commun et ne peut globalement être géré qu’à un échelon international.
Or il s’agit d’un domaine dans lequel la France dispose d’atouts importants par la qualité de ses experts, ses entreprises qui exercent dans les domaines de l’énergie, de l’assainissement, de la forêt. Riche de façades maritimes sur tous les continents, responsable et garant d’une biodiversité de type continental et tropical, la France a des responsabilités particulières. Les discussions préparatoires et l’implication personnelle du Président de la République M. Nicolas Sarkozy et du Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, M. Jean-Louis Boorlo, avant la réunion de Copenhague du 7 au 18 décembre 2009, démontrent amplement sa volonté de les assumer.
Les questions d’environnement relèvent d’une diplomatie multilatérale compte tenu à la fois de la globalité et de la diversité des thèmes sur lesquelles portent les discussions. Du sommet de Rio (1992) en passant par celui de Kyoto (1997) ou de Johannesburg (2002) pour n’en évoquer que quelques uns, les négociateurs ont discuté des grands principes du développement durable, de la protection des biotopes, de la diversité biologique, du changement climatique, de la gestion des océans et des ressources en eau, de la santé, du logement, de la condition des femmes, des populations autochtones, du rôle des acteurs politiques et sociaux, de l’agriculture et des forêts, démontrant l’impact réciproque qu’exercent l’un sur l’autre l’environnement et les activités humaines.
Ce multilatéralisme répond largement à la vision française d’un monde multipolaire, où les nations sont liées par une communauté de destin.
Il a pour corollaire la recherche de partenaires. Or l’Indonésie a su démontrer qu’elle pouvait être un partenaire clé dans la conclusion de l’accord appelé à prendre la suite du Protocole de Kyoto.
2. L’Indonésie, un partenaire clé dont les forêts sont un des enjeux majeurs de la négociation climat
L’enjeu de la Conférence de Copenhague est triple. Il consiste d’abord à sortir de la division entre pays développés et pays en développement qui figure dans le Protocole de Kyoto en trouvant un concept qui permette à tous les pays fortement émetteurs de GES, qu’ils soient développés ou en développement, de souscrire des engagements12comparables dans un accord international. Il faudra, de plus, définir la proportion d’effort à assurer par chaque pays en fonction de ses spécificités, par rapport à l’effort global nécessaire ; et, enfin, s’accorder sur des mécanismes qui permettent aux pays en développement de continuer de se développer et ce, malgré les nuisances résultant du changement climatique auquel ils devront s’adapter - notamment des mécanismes de soutien financier et technologique à leurs actions.
Concernée au premier chef, à la fois parce qu’elle est le troisième émetteur de gaz à effet de serre (GES) après les États-Unis et la Chine, et parce que ses forêts assurent une fonction de puits de carbone irremplaçable (avec ses 127 millions d’hectares, représentant 10 % des forêts tropicales humides mondiales, l’Indonésie est le troisième massif forestier du monde après l’Amazonie et le Bassin du Congo), l’Indonésie s’est résolument engagée dans ce débat, en définissant clairement les principes et les concepts de son action.
D’une part, en tant que membre de la « Rainforest Coalition », l’Indonésie fait du financement de la lutte contre le changement climatique et de l’aide aux pays les plus vulnérables aux conséquences naturelles du changement climatique, en particulier en matière de lutte contre la déforestation, la condition sine qua none de son accord à tout mécanisme de réduction des émissions de GES. L’objectif, qui fait aujourd’hui consensus, est la création d’un mécanisme qui permette de récompenser financièrement les pays qui luttent contre la déforestation (Reducing Emissions from Deforestation and Degradation, REDD), que ce soit à travers l’aide publique ou un marché du carbone forestier. Elle est donc un partenaire incontournable dans la discussion sur les mécanismes de financement et sur le montant des financements qui seront à la charge des pays développés.
D’autre part, elle a adopté une démarche qu’il convient de remarquer en matière de « responsabilité partagée mais différenciée ».
En effet, bien que ne relevant pas de l’annexe 1 du protocole de Kyoto, donc en l’absence d’obligations, l’Indonésie, dès novembre 2007, s’est dotée d’un « Plan national d’action contre le changement climatique ». Ce plan a été décliné en un ensemble de thématiques et réformes prioritaires (utilisation et changement d’utilisation des sols, forêt, production d’énergies renouvelables, maîtrise de l’énergie dans les secteurs des transports, de l’industrie, des bâtiments, des infrastructures, etc.) et intégré au processus national de planification. La France en est d’ailleurs partenaire, par l’intermédiaire de l’Agence Française de Développement.
L’Indonésie a, de plus, été le premier grand pays émergent à annoncer clairement son engagement de réduction. Le Président Susilo Bambang Yudhoyono, au sommet du G20 à Pittsburgh en septembre 2009, a en effet affiché un objectif de réduction chiffré de 26 % d’ici 2020, pouvant être porté à 41 % si les nations développées fournissaient une aide financière adéquate.
Enfin, le ministre indonésien de l’Environnement a détaillé quelques jours avant l’ouverture du sommet de Copenhague le détail des mesures permettant de réduire de 26 % les émissions de GES : 14 % grâce à des actions dans le domaine de la forêt (arrêt de la déforestation et de la dégradation des terres, replantation), 6 % en provenance du secteur de l’énergie, et 6 % par une meilleure gestion des déchets.
Lors de leurs entretiens au Parlement avec la délégation, M. Taufiq Kiemas, Président de l’Assemblée Consultative du Peuple, et M. Kemal A. Stamboel, Président de la Commission I (affaires étrangères et défense), ont tous les deux, d’une part, fait référence au rôle multilatéral qu’ambitionne de jouer dorénavant l’Indonésie, et, d’autre part, fait un parallèle entre leur pays et le Brésil.
Ils ont mis en avant les similitudes entre ces deux pays, suggérant que l’Indonésie pourrait jouer un rôle semblable pour la zone Asie du Sud-Est, et cela, quelques jours avant le déplacement du Président Nicolas Sarkozy à Manaus à l’invitation du Président Lula pour le sommet de l’Amazonie.
La délégation ne peut que partager ce souhait d’une coopération renforcée entre nos deux pays, et se réjouit de ce que la rencontre prévue le 14 décembre entre les Présidents Sarkozy et Yudhoyono permette un échange direct entre les deux chefs d’État avant la Conférence de Copenhague.
3. La conférence mondiale des océans à Manado, une prise en compte des risques nuisibles du changement climatique
L’Indonésie a pris l’initiative, en 2008, d’organiser la 4ème Conférence mondiale des océans.
Elle est en effet concernée au premier chef par les graves conséquences qu’entraînerait la montée du niveau de la mer. Elle pourrait notamment perdre plusieurs centaines de ses 17 000 îles, selon une estimation de la Banque Asiatique de Développement.
Cet intérêt s’inscrit aussi dans le cadre de ses relations de voisinage au sein de l’ASEAN, les grands deltas d’Asie, celui du Mékong singulièrement, étant particulièrement menacés.
Couplée à un sommet des six chefs d’État de l’initiative du Triangle de Corail (CTI), cette Conférence s’est déroulée en mai dernier à Manado (Nord Sulawasi). Outre la Conférence et le sommet du CTI proprement dit, un symposium international sur le milieu marin, et la Journée mondiale des océans ont contribué à faire de ce forum sur les océans un événement majeur pour la prise en compte des océans dans les négociations climat.
Adoptée par consensus, la déclaration finale, dont le message principal est celui d’une meilleure prise en considération des relations mutuelles entre océans et changement climatique, a été saluée comme un premier pas important, même si elle ne fixe aucun objectif contraignant pour relever les défis majeurs de l’impact du changement climatique sur les océans : augmentation du niveau de la mer, acidification, mais aussi vulnérabilité des pêcheurs traditionnels et des communautés côtières, menaces liées à l’exploration des ressources minérales des fonds marins, etc.
C’était toutefois un signal fort, envoyé à quelques mois de la Conférence de Copenhague, du souhait de l’Indonésie de voir prise en compte, tout comme la problématique de la déforestation, celle des océans et des pays les plus fragiles.
Outre la lutte contre le changement climatique, la délégation du groupe d’amitié a également souhaité articuler sa visite sur celui du développement durable.
La coopération française publique et privée est très riche en ce domaine. Trois projets sont présentés ci-après, à titre d’exemples. Tous les autres projets qui n’ont pas pu, faute de temps, être étudiés et, faute de place, être présentés dans ce rapport, participent, eux-aussi, de cette riche coopération franco-indonésienne que la délégation a pu apprécier lors de son - trop - court séjour.
Présente en Indonésie depuis septembre 2005 dans le cadre d’un mandat spécifique et ponctuel d’aide à la reconstruction post-tsunami, l’Agence française de Développement (AFD) a été mandatée par le gouvernement français pour intervenir en Indonésie (ainsi que dans trois autres pays émergents, Brésil, Inde et Pakistan) en faveur de projets contribuant à une meilleure gestion des biens publics mondiaux (BPM).
En phase avec les enjeux de ce pays elle a choisi de concentrer ses appuis sur deux des trois BPM de son mandat : la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. Elle est ainsi devenue partenaire de l’Indonésie pour l’élaboration et la mise en oeuvre de ses programmes de lutte contre le changement climatique dans deux secteurs, la forêt et l’efficacité énergétique.
En effet, s’il a apporté des résultats positifs en termes économiques, le modèle de développement soutenu dans ces deux secteurs a conduit l’Indonésie, avec des émissions de 2,5 GteCO2 par an, soit près de 5 fois les émissions annuelles de la France, au 3ème rang mondial des pays émetteurs de GES.
Avec 127 millions d’hectares, représentant 10 % des forêts tropicales humides mondiales et le troisième massif forestier du monde après l’Amazonie et le Bassin du Congo, l’Indonésie dispose sur 67 % de son territoire d’un réservoir exceptionnel de biodiversité, tant végétale qu’animale, qui est aussi un enjeu de premier ordre dans la lutte contre les changements climatiques : elle connaît un des taux de déforestation et de dégradation de ses forêts tropicales naturelles et de ses tourbières les plus importants au monde.
Sous l’effet de la croissance démographique d’une population inégalement répartie sur le territoire et de la croissance économique, les forêts de l’archipel indonésien ont perdu 40 % de leur surface en un demi-siècle, menacées d’extinction par la production massive des plantations industrielles (papier, teck ou huile de palme) et les coupes illégales. À Sumatra et dans une moindre mesure à Kalimatan, le processus de conversion des forêts naturelles en plantations et terres agricoles est largement entamé. Quant au dernier grand massif forestier encore intact du pays, en Papouasie, il fait l’objet d’importantes convoitises et les menaces sur sa conservation, liées notamment à l’installation de nombreux migrants, sont réelles même si le statut administratif actuel a permis de freiner la pression sur la forêt. Selon le ministre indonésien de l’Environnement, M. Gusti Hatta, la déforestation détruit chaque année 1,1 million d’hectares de forêts.
Le Gouvernement indonésien se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis complexes : la lutte contre l’exploitation illégale du domaine forestier de l’État, la restructuration d’une industrie de transformation aujourd’hui en surcapacité face à une ressource naturelle en diminution, la relance des programmes de reboisement, la nécessaire reprise du contrôle de l’administration forestière au niveau local en accompagnement de la décentralisation, l’extension du processus d’aménagement des forêts de production, la résolution des conflits forestiers, un développement mieux maîtrisé des cultures industrielles de plantation.
Si les émissions du secteur de l’énergie, second facteur principal de GES, sont encore faibles (9%), elles sont en augmentation rapide, en raison de la forte croissance économique et du recours massif aux énergies fossiles pour répondre aux besoins immédiats. Cela se traduit notamment par la mise en place du programme d’installation de 10 000 MW de centrales à charbon sur le réseau Java-Bali d’ici 2009-2010. Il est ainsi estimé que les émissions du secteur de l’énergie pourraient tripler d’ici 25 ans.
L’AFD a choisi de valoriser la démarche volontariste de l’Indonésie, qui s’est dotée alors qu’elle n’y était pas tenue par le Protocole de Kyoto, d’un Plan national d’action (présenté à la COP 13 de Bali en décembre 2007) décliné en une « policy matrix » (10 juin 2008) et inséré dans le processus de planification (« Yellow Book », en juillet 2008).
Dans le cadre du financement des deux tranches du « Programme de lutte contre le changement climatique » (Climate Change Program Loan, CCPL), l’AFD a accordé un premier prêt de 200 millions de dollars le 2 octobre 2008 – aux côtés de l’aide japonaise (300 millions de dollars) –, puis un second prêt de 300 millions de dollars le 27 juillet 2009. Ces prêts, concessionnels et à long terme, ont été versés au budget de l’État.
En accompagnement du CCPL, l’AFD finance sur son budget, des appuis ciblés d’expertise pour faciliter la mise en œuvre d’actions spécifique : financement d’un expert international pour la mise en place d’un schéma de réduction des GEZ dans l’industrie du ciment, ou bien encore étude de faisabilité d’un « small scale green carbon market » pour que les plantations forestières de petite échelle aient accès au marché carbone volontaire, par exemple.
En complément du soutien budgétaire à l’État indonésien, l’AFD a accordé un prêt, en cofinancement avec la Banque Asiatique de Développement, de 50 millions de dollars au Gouvernement indonésien, qui sera rétrocédé à PLN pour la réhabilitation du réseau de distribution électrique sur les îles de Java et Bali.
L’objectif est d’améliorer l’efficacité énergétique du réseau en réduisant les pertes en lignes, et, partant, les émissions de GEZ du secteur mais également à améliorer la fiabilité du système électrique de Java-Bali et à accroître son efficience économique.
Le taux de « pertes techniques » du système électrique de PLN était estimé à 10,5 % en 2008, dont 8,5% pour la distribution : des investissements sont donc nécessaires pour suivre la croissance de la production (avec notamment le programme de 10 000 MW en cours de réalisation) et de la consommation d’électricité dans le pays. Le projet prévoit ainsi le remplacement et la mise à niveau des transformateurs électriques surchargés, la construction de sous-stations de distribution de faible et moyenne tension ainsi que le remplacement des lignes de transport et de distribution non fiables ou surchargées. L’ensemble des travaux et installations d’équipements devrait s’effectuer sur une période de deux ans, avec une mise en service prévue fin 2011.
Dans les deux domaines (forêt et énergie), l’AFD est un relais précieux de l’expertise française.
Elle mobilise des experts français aux différentes phases du programme, tout en recourrant aussi à l’expertise locale. Elle informe les entreprises françaises et permet aussi la communication du savoir-faire français aux acteurs locaux.
Elle a, enfin, fait le choix d’appuis ciblés sur des thématiques contribuant à la promotion des intérêts français (forêt, énergie/industrie).
La délégation se félicite de ce partenariat reconnu (l’aide française se classe ainsi au 3ème des aides publique bilatérales en 2008 et 2009, après le Japon et l’Australie) et de qualité (12 ministères et agences sont impliqués), sur une thématique porteuse et suivie au plus haut niveau, puisque la lutte contre le changement climatique constitue une des trois priorités affirmées dès sa réélection par le Président Susilo Bambang Yudhoyono, et qui renforce la visibilité de la France.
L’Institut de recherche pour le développement (IRD) a mis au point, avec ses partenaires indonésiens, un procédé de bioconversion susceptible d’avoir un impact très important pour les forêts de l’Indonésie, premier producteur mondial avec la Malaisie d’huile de palme (85 % de la production mondiale, soit 45 millions de tonnes par an). Les surfaces de plantations de palmiers à huile y ont triplé entre 1995 et 2005.
Le palmier à huile est devenu incontournable pour de nombreux produits de la filière agroalimentaire, et il constitue la première source d’huile végétale dans le monde, avec une demande qui explose, suivant l’augmentation du niveau de vie de millions d’Indiens ou de Chinois. C’est, de plus, un excellent biocarburant. Le palmier, à surface égale, produit cinq fois plus d’huile que le soja ou le cocotier.
La Banque Mondiale a ainsi calculé qu’il faudrait défricher 50 millions d’hectares supplémentaires pour remplacer totalement l’huile de palme.
Outre son impact sur la déforestation des forêts primaires, la production d’huile de palme génère des résidus organiques néfastes pour l’environnement. L’Indonésie génère ainsi chaque année 2,3 millions de tonnes de tourteaux de palmiste, matière fibreuse obtenue après le pressage des fruits du palmier, difficile à recycler.
Par ailleurs, dans l’archipel indonésien, la pisciculture d’eau douce représente une activité économique traditionnelle florissante qui nécessite tous les ans l’importation de 200 millions de dollars de farines de poissons. Ces farines, avec l’envolée des prix liée à l’épuisement progressif des stocks naturels, pèsent de plus en plus lourd dans la balance commerciale du pays.
Or une équipe de l’IRD a mis au point un procédé de bioconversion mettant à contribution les capacités digestives des larves d’un insecte diptère, le « black soldier » (Hermetia illucens), capables d’extraire les nutriments (protéines et lipides) des résidus de fibre végétale et de produire une grande quantité de biomasse riche en protéine.
En se nourrissant de tourteaux de palmiste pré-dégradés, les larves de Hermetia illucens, mélangées à du son de riz, autre sous-produit agricole facilement disponible en Indonésie, fournissent une nourriture bon marché pouvant se substituer aux farines de poisson utilisées par les fermes aquacoles.
Les résidus produits par les larves constituent par ailleurs un excellent engrais vert. Appliqué aux cultures de légumineuses, il permet d’obtenir des rendements trois à quatre fois supérieurs à ceux d’une parcelle non fertilisée.
En incitant l’Indonésie à utiliser ce procédé de bioconversion, les chercheurs de l’IRD espèrent limiter l’impact écologique de la culture du palmier à huile tout en favorisant la préservation des écosystèmes forestiers de ce pays. La forêt tropicale étant l’habitat naturel d’Hermetia illucens, le procédé de bioconversion n’a en effet d’intérêt que si cet écosystème est préservé, et donc si les compagnies agro-industrielles maintiennent des îlots de forêts primaires entre les plantations de palmiers à huile.
Dernier axe d’analyse de la problématique du développement durable retenue par la mission durant ce court séjour en Indonésie, l’écosystème de palétuviers du delta de la rivière Mahakam couvre environ 5 200 km² (1 500 km² dans sa partie terrestre, 1 000 km² dans le delta et 2 700 km² dans l’avant-delta).
La mangrove a une importance écologique considérable : elle assure une protection efficace du littoral contre l’action érosive des vagues et la puissance du vent ; c’est une zone de reproduction des poissons et crustacés, elle joue un rôle essentiel dans l’équilibre de l’écosystème (filtration du plancton ; clarification des cours d’eau et protection des coraux ; préservation des espèces en voie de disparition, etc.).
Le delta de la Mahakam est une zone particulièrement fragilisée. Il abrite environ 60 000 habitants, et ses activités économiques sont essentielles au développement de sa population : il abrite une activité de pêche d’élevage (crevettes surtout) très importante et fait fonction de source d’approvisionnement en bois de chauffage et de construction. C’est aussi l’une des principales zones d’extraction d’huile et de gaz de l’Indonésie.
Le delta doit alors faire face à deux types de menaces : la première résultant de la déforestation liée aux activités économiques, d’une part, et le risque écologique lié à la nature des activités d’extraction, d’autre part.
Le développement très important des fermes de crevettes, sans qu’aucune contrainte environnementale ne leur soit imposée, a entraîné une déforestation massive de la mangrove. En l’espace de dix ans, l’élevage intensif de la crevette a provoqué la destruction de 85 % de la mangrove du delta de la rivière Mahakam : à la suite de la crise économique et financière de 1997, qui a entraîné une dévaluation de 400 % de la roupie, l’élevage des crevettes (exportées vers le Japon et l’Australie, sources de devises fortes), est devenue une activité très rentable.
Outre l’impact direct sur l’écosystème, cette déforestation met en retour en péril la durabilité de cette activité économique, le rendement des exploitations diminuant fortement avec l’acidification du milieu naturel résultant de la disparition des palétuviers13.
Le Delta de la Mahakam
Aujourd’hui |
En 1975 |
|
L’extraction de gaz et de pétrole dans un environnement aussi fragile a un impact potentiel sur la mangrove et, par répercussion, sur toutes les espèces vivant dans cet écosystème. Cet impact peut être direct (déboisement pour installer les puits, pipelines ; disparition complète par asphyxie ou par toxicité des palétuviers en cas de dépôt d’hydrocarbures à la suite d’une fuite) ou indirect (rejet dans la nature d’eaux usées, de boues et autres résidus d’extraction contaminés par des hydrocarbures ; réduction des zones disponibles pour les habitants au fur et à mesure de l’extension du nombre de puits).
C’est la raison pour laquelle cet écosystème est le site d’un programme pilote de protection / réhabilitation, à un double niveau, auquel participe Total E&P Indonésie.
Prenant en compte la sensibilité de cette zone, l’entreprise française a mis en place un « système de management environnemental » pour garantir l’environnement écologique de ses opérations afin de minimiser, à court et long terme, leur impact direct et indirect.
Ce suivi régulier de la qualité environnementale dans le delta de la Mahakam examine certains paramètres chimiques (température, salinité, oxygène dissous, demande d’oxygène biochimique, nitrates, hydrocarbones) et biologiques (planctons, crevettes et poissons) de l’eau, de l’air ambiant, de la flore et de la faune, à proximité immédiate des sites de production mais aussi dans les zones d’habitat humain. Cette surveillance d’éventuelles pollutions se fait aussi par l’analyse de la sédimentation (vérification du taux de concentration des hydrocarbones) à proximité des puits, des plateformes et des installations de traitement.
Enfin, l’observation aérienne et satellitaire de la mangrove permet d’en surveiller l’évolution. Total E&P Indonésie procède ainsi à des replantations de palétuviers sur tous les sites où elle intervient sur le delta.
En partenariat avec les autorités locales, le Gouvernement national et le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), le projet « PMD Mahakam » a été lancé en avril 2007 selon quatre axes : la replantation de la mangrove, la promotion d’une culture de la crevette respectueuse de l’environnement, la promotion de sources alternatives de revenus pour les communautés locales et la clarification et mise en œuvre du plan d’occupation des sols.
L’idée maîtresse est de pérenniser la culture de la crevette tout en assurant la repousse de la mangrove pour assurer le développement durable du delta, d’une part, et de créer des ressources alternatives afin de garantir un revenu minimum aux populations locales qui ne sont pas engagées dans les fermes aquacoles, d’autre part, tout en assurant une répartition et un contrôle foncier plus équitables.
Mises en application sur une échelle qui reste encore modeste, ces actions visent, par capillarité, à modifier les comportements des acteurs économiques et politiques. La prise de conscience par l’Indonésie des enjeux plus généraux liés à la déforestation devrait renforcer l’implication des différents promoteurs de ce projet.
Annexe 1 : Programme de la mission
Dimanche 15 novembre
9h45 Arrivée à l’aéroport de Jakarta en provenance de Paris via Singapour
12h30 Déjeuner de travail avec Son. Exc. M. Philippe Zeller, Ambassadeur de France, Mme Dominique Evanno, Première Secrétaire, et M. Dominique Roubert, attaché de presse
15h30 Visite culturelle : place Fatahillah, cœur du vieux Jakarta ; port de Sunda Kelapa et bateaux bugis
Lundi 16 novembre
10h00 Accueil par M. Priyanto, Vice-gouverneur de Jakarta et entretien avec Mme Aurora Tambunan, Adjointe du Gouverneur pour les affaires culturelles et le tourisme
13h00 Entretien avec Mme Retno Marsudi, Directrice générale Amérique-Europe et M. Kuncoro Waseso, Directeur-adjoint - Ministère des Affaires étrangères
14h30 Entretien avec M. Zulkifli Hasan, Ministre des Forêts
16h00 Visite du Lycée international français de Jakarta avec Mme Chantal Penin - Proviseur
19h00 Dîner de travail avec les chefs de service de l’Ambassade, les représentants de l’Agence Française de Développement, de l’Institut de Recherche sur le Développement, du Centre de Coopération internationale en recherche agronomique pour le développement et de l’École Française d’Extrême-Orient
Mardi 17 novembre 2009
09h00 Visite guidée du Dewan Perwakilan Rakyat (DPR), Chambre des Représentants du Peuple
10h00 Présence à la tribune des invités – Ouverture de la séance plénière – La délégation est saluée en séance
11h00 Réunion avec les membres des Commissions IV (agriculture, forêts, mer, pêche et alimentation) et VII (énergie, mines, recherche et technologie, environnement), co-présidée par M. Teuku Riefky Harsya, présidnat de la Commision VII et M. Mohammad Jafar Hafsah, vice Président de la Commission IV
11h45 Entretien avec le Président de la Commission I (défense, affaires étrangères et information), M. Kemal Aziz Stamboel
12h15 Entretien avec M. Taufiq Kiemas, Président du Madjelis Permusyawaratam Rakyat (MPR), Assemblée consultative du Peuple
13h30 Déjeuner avec les Conseillers du Commerce Extérieur offert par M. Philippe Courrouyan.
15h00 Entretien avec M. Fadel Muhammad, Ministre des Pêches et de la Mer (Mme Olivier-Coupeau)
15h30 Entretien avec M. Alain-Pierre Mignon, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie franco-indonésienne et Conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger (MM. Guillet et Le Guen)
18h30 Cocktail à la Résidence de France avec la communauté française
Mercredi 18 novembre 2009
09h00 Entretien accordé au Jakarta Post par M. Guillet
10h00 Entretien avec M. Christian Charitat, directeur opérationnel Carrefour (Mme Olivier-Coupeau)
10h30 Entretien avec M. Freddy Numberi, Ministre des Transports (MM. Guillet et Le Guen)
12h30 Déjeuner et entretien avec M. Yann Reynaud, Directeur pays d’Areva T&D Indonésie et visite des sites d’Areva T&D et d’Unindo
18h35 Vol Garuda GA 522 à destination de Balikpapan – Arrivée à 22 h 40.
Jeudi 19 novembre 2009
08h00 Accueil par M. Jean-Marc Noiray, vice-Président exécutif de Total Indonésie
08h15 Départ pour l’unité de traitement Nord (NPU) ; terminal Bekapai-Senipah-Peciko (BSP), base Handil 2, zone principale de traitement (CPA) et unité centrale de traitement (CPU).
09h Arrivée à la NPU, accueil par le directeur du site.
09h15 Présentation des consignes de sécurité, suivie de présentations sur
- les opérations du site Mahakam,
- l’unité de traitement Nord,
- les actions sociales et sociétales,
- le projet de développement du delta de la Mahakam
11h00 Visite de la NPU, tour sur la rivière Mahakam : zone de contrôle post extraction et activités de replantation
12h30 Déjeuner au restaurant de la NPU
13h30 Départ pour la plateforme Soehanah (champ de Sisi-Nubi). Plateforme SNPS et unité de traitement Sud
14h15 Arrivée à la plateforme Soehanah
14h25 Présentation des consignes de sécurité ; présentation générale de l’exploration. Visite de la plateforme
15h30 Plateformes Bekapai and Peciko. Retour à Balikpapan.
17h15 Départ pour Jakarta par le vol Garuda GA 519, arrivée à Jakarta à 18h15. Transit à l’aéroport
19h45 Départ pour Denpasar par le vol Garuda GA 414 à 19h45. Arrivée à 22h30
Vendredi 20 novembre 2009
13h30 Accueil par M. John Hardy, directeur de l’entreprise PT Bamboo et fondateur de l’école Greenschool. Visite du campus et des installations (Mme Olivier-Coupeau)
15h45 Accueil par M. Pascal Vallet, directeur de l’Ecole Internationale Française de Bali, visite de l’école. Présentation des activités de l’Alliance française par Mlle Audrey Lamou, directrice de l’Alliance. (MM. Guillet et Le Guen)
18h30 Réception avec la communauté française dans les salons de l’Hôtel Sofitel.
Samedi 21 novembre 2009
Visite culturelle à Tampaksiring : temple de Gunung Kawi et source de Tirta Empul.
20h05 Départ pour Singapour puis Paris
Annexe 2 : Les institutions politiques indonésiennes
La Constitution
L’Indonésie est gouvernée en vertu de la constitution du 18 août 1945 qui définit un État républicain et un régime présidentiel. Cinq principes constitutionnels (pancasila) sont à la base de l’État indonésien depuis sa création : la foi en un Dieu unique, l’humanisme, l’unité du pays, la démocratie et la justice sociale. La constitution se réfère par ailleurs aux concepts sociaux ancestraux de l’Indonésie comme l’assistance mutuelle (gotong royong), la délibération entre les élus (musyawarah) et la recherche du consensus (mufakat).
La très grande majorité de sa population est d’obédience musulmane. L’Indonésie reconnaît officiellement six religions (islam, catholicisme, protestantisme, bouddhisme, hindouisme, confucianisme). La diversité des traditions, des religions et des organisations sociales dans l’archipel est reconnue dans la devise de la République indonésienne : « "unité dans la diversité » (bhinneka tunggal ika).
Depuis 1999, quatre amendements à la Constitution ont transformé en profondeur les institutions du pays, introduisant la décentralisation, renforçant la légitimité du chef de l’État (élu au suffrage universel direct depuis 2004), les pouvoirs de la Chambre des Représentants et créant une Cour constitutionnelle.
Le pouvoir exécutif – Dernière élection présidentielle: 8 juillet 2009
Jusqu’au 4ème amendement à la Constitution (août 2002) le président de la République, assisté d’un vice-président, était élu par l’Assemblée consultative du Peuple (cf. infra). Depuis la loi du 7 juillet 2003, le président et le vice-président sont élus, sur un même « ticket », au suffrage universel direct (scrutin majoritaire à deux tours), pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
M. Yudhoyono (Parti Démocrate) a été élu président au 1er tour le 8 juillet 2009 avec 60,8 % des voix. Le vice-président est M. Boediono (sans affiliation politique).
Le président nomme et révoque les ministres qui ne sont pas responsables devant le parlement, mais devant le président. Celui-ci nomme également les responsables d’une vingtaine d’agences gouvernementales. Il est commandant suprême des armées. Le président peut être destitué pour trahison, corruption, acte grave de nature criminelle ou conduite amenant à la dégradation de la dignité de la fonction. En l’absence de prérogatives clairement définies par la Constitution, les fonctions présidentielle et vice-présidentielle, ainsi que les relations entre leurs titulaires, dépendent en grande partie du contenu que ceux-ci leur donnent.
A l’échelon local, le pays est divisé en 33 provinces, à la tête desquelles est placé un gouverneur - qui était, jusqu’à récemment, désigné par le pouvoir central ; depuis l’été 2005, gouverneurs, chefs de districts et maires sont progressivement élus. Les ministères sont représentés dans chaque province par des bureaux régionaux. Le pays compte 398 districts (Kabupaten) et 39 municipalités (kota) – qui constituent un même échelon local -, sous lesquels sont placés environ 5 000 sous-districts (Kecamatan) et quelque 70 000 villages (Desa).
Le pouvoir législatif - Dernières élections le 9 avril 2009
La loi du 9 juillet 2003 a réorganisé l’ensemble du pouvoir législatif, qui est désormais constitué de deux chambres, rassemblées occasionnellement en congrès. Il ne s’agit toutefois pas d’un véritable bicaméralisme, ces deux chambres ne disposant pas des mêmes pouvoirs.
Le Conseil des Représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat, DPR) est composé de 560 membres. Le 4ème amendement de la Constitution de 2002 a supprimé la représentation spéciale auparavant accordée aux forces armées et à la police. Le DPR dispose de pouvoirs législatifs classiques. Grâce à la meilleure représentativité qu’il a acquise après les élections de 1999 et aux réformes apportées à son fonctionnement, son rôle s’est considérablement renforcé. Dans le cadre des enquêtes parlementaires, il peut désormais obliger les membres du gouvernement à répondre à ses convocations. Le président du DPR est M. Marzuki Alie, membre du Parti Démocrate, premier parti représenté au DPR depuis les législatives du 9 avril 2009.
Les parlementaires peuvent être remplacés en cours de mandat sur proposition de leur propre parti (notamment s’ils sont expulsés de leurs formations).
Le Conseil des Représentants des Régions (Dewan Perwakilan Daerah, DPD), est une nouvelle assemblée, créée par le 4ème amendement de la Constitution de 2002. Formé en 2004 sur la base de candidatures non-partisanes, le DPD comprend 132 membres (4 élus par province). Pour l’essentiel, le DPD dispose d’un droit d’initiative partagé avec le DPR pour les propositions de lois relatives à la décentralisation et à la gestion des ressources naturelles des régions, mais le Conseil ne vote pas les lois. Il peut également formuler des avis sur les projets de lois relatifs aux impôts.
L’Assemblée consultative du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat, MPR) rassemble les 692 membres du DPR et du DPD. Jusqu’au 4ème amendement de la Constitution en 2002, elle était la plus haute institution politique du pays, à laquelle il revenait d’élire, au début de la législature quinquennale, le président de la République et le vice-président et de procéder, à cette occasion, à l’adoption des « grandes orientations de la politique de l’État », sorte de programme de gouvernement. Ses prérogatives ont été largement réduites. Alors qu’elle se réunissait annuellement pour entendre le discours-bilan du président, l’Assemblée consultative du peuple ne se réunit désormais plus qu’en fonction des nécessités, au moins une fois tous les cinq ans. Elle décide de la destitution du chef de l’État (sur proposition du DPR et après avis de la Cour constitutionnelle) et des amendements constitutionnels. La présidence du MPR a été attribuée en 2009 à M. Taufiq Kiemas, membre du PDI-P.
Les institutions législatives locales - Dernières élections le 9 avril 2009
Aux termes de la Constitution, des assemblées législatives locales ont été créées à deux niveaux :
- à l’échelon de la province ou du territoire spécial, les Conseils Régionaux des Représentants du Peuple, DPRD-1.
- à l’échelon du district ou de la ville, DPRD-2.
Ces assemblées sont compétentes pour les affaires propres à la province ou au district/ville, en particulier en matière de vote du budget et de recettes fiscales.
La loi du 29 septembre 2004 a consacré le principe de l’élection directe de l’ensemble des chefs des exécutifs locaux, afin de leur conférer une plus grande légitimité.
La Cour constitutionnelle
Établie par la loi du 6 août 2003, elle est composée de neuf membres (désignés par le Président, le DPR et la Cour suprême) dont le mandat est de cinq ans.
La Cour a cinq domaines de compétence : constitutionnalité des lois (portant seulement sur les lois adoptées après 1999), destitution du chef de l’État ou du vice-Président, dissolution des partis (sur saisine du gouvernement), résolution des conflits entre institutions étatiques et contentieux électoraux.
Annexe 3 : Résultats des élections - DPR
1. Répartition des sièges
Partis |
2009 |
2004 |
1999 | ||
sièges |
% |
sièges |
% |
sièges | |
PD (pancasila) |
148 |
26,4 |
56 |
10,2 |
- |
Golkar (pancasila) |
106 |
18,9 |
127 |
23 |
120 |
PDI-P (pancasila) |
94 |
16,8 |
109 |
19 |
153 |
PKS (islam) |
57 |
10,2 |
45 |
8,2 |
7 |
PAN (pancasila) |
46 |
8,2 |
53 |
9,6 |
34 |
PPP (islam) |
38 |
6,8 |
58 |
10,5 |
58 |
PKB (pancasila) |
28 |
5 |
52 |
9,4 |
51 |
Gerindra (pancasila) |
26 |
4,5 |
- |
- |
- |
Hanura (pancasila) |
17 |
3,2 |
- |
- |
- |
|
Total |
560 |
100 |
500 + 50 députés de 9 autres partis politiques |
436 (sur 462 membres élus) | |
Golkar (Golongan Karya) Parti des Groupes Sectoriels
Gerindra (Gerakan Indonesia Raya) Mouvement pour une Grande Indonésie
Hanura (Hati Nurani Rakyat) Parti de la Conscience du Peuple
PAN (Partai Amanat Nasional) Parti du mandat national
PD (Partai Demokrat) Parti démocrate
PDI-P (Partai Demokrasi Indonesia Perjuangan) Parti indonésien de la démocratie et de la lutte
PKB (Partai Kebangkitan Bangsa) Parti du réveil national
PKS (Partai Keadilan Sejahtera) Parti de la justice et de la prospérité
PPP (Partai Persatuan Pembangunan) Parti de l’unité et du développement
2. Majorité (280 sièges)
Sièges |
% DPR | |
Juillet 2009 PD + PKS + PAN + PPP + PKB |
317 |
57 |
8 octobre 2009 + 106 sièges du Golkar (rallié à la majorité) |
423 |
75 |
3. Divers
75% de nouveaux élus.
16,6% de femmes. Les différentes formations comprennent entre 16 et 25% de députées, à l’exception du PKS où elles ne représentent que 5% des élus : PKB: 25%, PD: 21%, PDI-P: 17%, Golkar:16%, Gerindra:16%, Hanura: 16%, PAN : 13%, PPP : 13%.