Analyse du scrutin n° 817 - Troisième séance du 15/11/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 817 du gouvernement après l'article 47 du projet de loi de finances pour 2012 (article non rattaché)(délai de carence d'une journée dans le secteur public).
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 51
Contre : 16
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)
Pour: 46
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 1
M. Michel Bouvard.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Contre: 15
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Groupe Nouveau Centre (24)
Pour: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (9)
MISE AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N°
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Michel Bouvard qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter pour".