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Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) , n° 847, déposé le 22 septembre 2016
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Cédric Perrin rapporteur le 16 novembre 2016
Rapport n° 223 déposé le 14 décembre 2016 par M. Cédric Perrin

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 décembre 2016
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2016 , TA n° 46

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif), n° 4351, déposé le 22 décembre 2016 (mis en ligne le 22 décembre 2016 à 18 heures 20).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


Texte de la convention


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Baumel rapporteur le 31 janvier 2017
Examen du texte au cours de la réunion du 31 janvier 2017 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 15 février 2017 à 9 heures 45
Rapport n° 4482 déposé le 15 février 2017 (mis en ligne le 15 février 2017 à 14 heures 45) par M. Philippe Baumel

Discussion en séance publique
séance du jeudi 16 février 2017

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2017 , TA n° 918


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