Proposition de résolution européenne de M. Frédéric LEFEBVRE relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires, n° 2332, déposée le 5 novembre 2014 (mis en ligne le 6 novembre 2014 à 11 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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