IRCANTEC
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues tendant a remplacer le regime complementaire de retraite institue au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques par un nouveau regime complementaire de retraite et de prevoyance, n° 376, déposée le 2 juin 1992 et renvoyée à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Oudin rapporteur le 17 juin 1992 Rapport n° 442 déposé le 24 juin 1992 par M. Jacques Oudin Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 juin 1992 Proposition de loi tendant a remplacer le regime complementaire de retraite institue au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques par un nouveau regime complementaire de retraite et de prevoyance, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1992 , TA n° 176 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi tendant a remplacer le regime complementaire de retraite institue au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques par un nouveau regime complementaire de retraite et de prevoyance, n° 2873, déposée le 1er juillet 1992et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |