L'article 33, alinéa premier de la Constitution prévoit que les séances des deux assemblées sont publiques et que le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

 

L’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale précise que le compte rendu intégral est le procès-verbal de la séance.

 

La version numérisée du compte rendu intégral des débats réalisée par le service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale, est mise en ligne au fur et à mesure de l’intervention des relecteurs quelques heures après la fin de la séance. Les orateurs disposent d’un délai de trois jours suivant cette mise en ligne pour présenter au service une demande de rectification, celle-ci ne pouvant porter que sur la forme, comme le précise l’article 19 de l’Instruction générale du bureau.

 

Cette page vous propose, par session ordinaire et extraordinaire, des liens vers le compte rendu intégral des débats.

 

Un fil RSS vous permet d’être informé de la mise en ligne d’un compte rendu de séance ou de son cahier annexe, avec l’indication du sommaire des débats.