Terrorisme et responsabilité pénale internationale
Mardi 5 février 2002
Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université
Assemblée nationale -
Paris 7ème
Colloque organisé par S.O.S. ATTENTATS
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Sous le haut patronage de
Raymond Forni,
Président de l'Assemblée Nationale
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www.sos-attentats.org |
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Paroles de victimes
Reportages vidéo
réalisés par SOS Attentats
www.sos-attentats.org |
Paroles
de victimes 1 >
Drugstore Saint-Germain
(15 septembres 1974), rue Marbeuf (22 avril 1982, Galeries
Lafayette (7 décembre 1985), rue de Rennes (17 septembre 1986, RER
Saint-Michel (25 juillet 1995), Port-Royal (3 décembre
1996) |
Paroles
de victimes 2 >
Airbus d'Air France (24 décembre 1994), DC10 d'UTA (19
septembre 1989), RER Saint-Michel (25 juillet 1995) |
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Plaquette
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Séquence
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Reportage photographique
Copyright Assemblée nationale
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PROGRAMME
5 février 2002
Terrorisme et responsabilité pénale internationale
Colloque
organisé par S.O.S. ATTENTATS
à l’Assemblée nationale
Sous le Haut
patronage de M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée nationale
Sous la
présidence de M. Philippe Kirsch,
Président de la Commission préparatoire à la Cour pénale
internationale
Débats animés par
Xavier Guilhou et Patrick Lagadec
9 h 00 Ouverture des
débats
Présentation par
Françoise Rudetzki, Déléguée Générale de S.O.S. ATTENTATS de la
première partie du film réalisé par Philippe Martineau :
" Paroles de victimes "
Raymond Forni, Président
de l’Assemblée nationale
Françoise Rudetzki
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République
Kofi Annan, Secrétaire Général de l’ONU : message lu par Hassen
Fodha, Directeur du Centre des Nations Unies en France
Philippe Kirsch
Ghislaine Doucet, présentation du Livre Noir
10 h 00 Le droit face au
terrorisme
Débat
1 : Terrorisme : au-delà d’une définition, des enjeux immédiats
Philippe
Kirsch
Ghislaine Doucet : présentation des acquis et des questions en
suspens
Eric David, Professeur Université Libre de Bruxelles
Reynald Ottenhof, Professeur honoraire, Directeur de la revue
internationale de droit pénal
Michel Veuthey, Professeur à Fordham University
Corinne Lepage, ancien Ministre
Francis Szpiner, avocat au Barreau de Paris
Animateurs : Xavier Guilhou et Patrick Lagadec
Avec l’aimable participation de Stéphane Hessel, Ambassadeur de France
Débat 2 : Sanctionner
le terrorisme, un défi pour le XXIe siècle
Philippe
Kirsch
Denise Sorasio, Directeur, Sécurité et Justice pénale, Commission
européenne : présentation des mesures adoptées récemment
Ghislaine Doucet : présentation des acquis et des questions en
suspens
Jean-Louis Bruguière, vice-président du TGI de Paris
Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen
Daniel Lecrubier, chef du service des affaires européennes et
internationales du ministère de la Justice
Georges Holleaux, avocat au Barreau de Paris
Irène Stoller, Magistrate honoraire
Animateurs : Xavier Guilhou et Patrick Lagadec
12 h 30
Déjeuner à la Présidence de l'Assemblée nationale, Hôtel de Lassay
14 h 30
Reprise des débats
Seconde
partie du film réalisé par Philippe Martineau :
" Paroles de victimes "
Claude Jorda, Président du
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : l’accès
des victimes à la justice pénale internationale.
15 h 00 La responsabilité
individuelle des dirigeants en exercice pour crime de terrorisme
Débat
3 : Droit international pénal, entre évolution et hésitations
Philippe
Kirsch
Ghislaine Doucet : présentation des acquis et des questions en
suspens
Alain Pellet, Professeur, membre et ancien président de la Comission de
droit international de l’ONU
Pierre Brana, Député de Gironde, Secrétaire de la commission des affaires
étrangères de l’Assemblée nationale
Mohammed Ayat, Professeur, Magistrat, Conseiller juridique au bureau du
Procureur du Tribunal pénal international du Rwanda
Flavia Lattanzi, Professeur à Rome III
Reed Brody, directeur adjoint de Human Right Watch
Animateurs : Xavier Guilhou et Patrick Lagadec
16 h
15 : Marilyse Lebranchu, ministre de la justice, Garde des Sceaux
Débat
4 : Responsabilité pénale et immunités des dirigeants, entre
justice et diplomatie
Philippe
Kirsch
Ghislaine Doucet : présentation des acquis et des questions en
suspens
Emmanuel Decaux, Professeur à Paris II
William Bourdon, Avocat au Barreau de Paris
Thierry Cretin, magistrat détaché auprès de la Commission européenne
Alain Pellet, Professeur, membre et ancien président de la Commission de
droit international de l’ONU
Adrien Dioh, enseignant à l’Université de Saint-Louis du Sénégal
Reed Brody, directeur adjoint de Human Right Watch
Animateurs : Xavier Guilhou et Patrick Lagadec
Conclusions
et recommandations
Les débats seront retransmis par La Chaîne
Parlementaire LCP.-AN et sur Internet :
www.assemblee-nationale.fr
et www.sos-attentats.org
Voir aussi :
Attentats aux États-Unis le 11
septembre 2001 et intervention militaire en Afghanistan
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