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Terrorisme et responsabilité pénale internationale

Mardi 5 février 2002
Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université
Assemblée nationale - Paris 7ème

Colloque organisé par S.O.S. ATTENTATS

Sous le haut patronage de
Raymond Forni,
 Président de l'Assemblée Nationale

www.sos-attentats.org

 

Paroles de victimes

Reportages vidéo réalisés par SOS Attentats
 www.sos-attentats.org

Paroles de victimes 1 

Drugstore Saint-Germain (15 septembres 1974), rue Marbeuf (22 avril 1982, Galeries Lafayette (7 décembre 1985), rue de Rennes (17 septembre 1986, RER Saint-Michel (25 juillet 1995), Port-Royal (3 décembre 1996)

Paroles de victimes 2 

Airbus d'Air France (24 décembre 1994), DC10 d'UTA (19 septembre 1989), RER Saint-Michel (25 juillet 1995)

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Séquence vidéo

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Reportage photographique

Copyright Assemblée nationale

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PROGRAMME
5 février 2002

Terrorisme et responsabilité pénale internationale

Colloque organisé par S.O.S. ATTENTATS
à l’Assemblée nationale

Sous le Haut patronage de M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée nationale

Sous la présidence de M. Philippe Kirsch,
Président de la Commission préparatoire à la Cour pénale internationale

Débats animés par Xavier Guilhou et Patrick Lagadec

9 h 00 Ouverture des débats

Présentation par Françoise Rudetzki, Déléguée Générale de S.O.S. ATTENTATS de la première partie du film réalisé par Philippe Martineau : " Paroles de victimes "

Raymond Forni, Président de l’Assemblée nationale

Françoise Rudetzki
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République
Kofi Annan, Secrétaire Général de l’ONU : message lu par Hassen Fodha, Directeur du Centre des Nations Unies en France
Philippe Kirsch
Ghislaine Doucet, présentation du Livre Noir

10 h 00 Le droit face au terrorisme

Débat 1 : Terrorisme : au-delà d’une définition, des enjeux immédiats

Philippe Kirsch
Ghislaine Doucet : présentation des acquis et des questions en suspens
Eric David, Professeur Université Libre de Bruxelles
Reynald Ottenhof, Professeur honoraire, Directeur de la revue internationale de droit pénal
Michel Veuthey, Professeur à Fordham University
Corinne Lepage, ancien Ministre
Francis Szpiner, avocat au Barreau de Paris
Animateurs : Xavier Guilhou et Patrick Lagadec
Avec l’aimable participation de Stéphane Hessel, Ambassadeur de France

Débat 2 : Sanctionner le terrorisme, un défi pour le XXIe siècle

Philippe Kirsch
Denise Sorasio, Directeur, Sécurité et Justice pénale, Commission européenne : présentation des mesures adoptées récemment
Ghislaine Doucet : présentation des acquis et des questions en suspens
Jean-Louis Bruguière, vice-président du TGI de Paris
Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen
Daniel Lecrubier, chef du service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice
Georges Holleaux, avocat au Barreau de Paris
Irène Stoller, Magistrate honoraire
Animateurs : Xavier Guilhou et Patrick Lagadec

12 h 30 Déjeuner à la Présidence de l'Assemblée nationale, Hôtel de Lassay

14 h 30 Reprise des débats

Seconde partie du film réalisé par Philippe Martineau : " Paroles de victimes "

Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : l’accès des victimes à la justice pénale internationale.

15 h 00 La responsabilité individuelle des dirigeants en exercice pour crime de terrorisme

Débat 3 : Droit international pénal, entre évolution et hésitations

Philippe Kirsch
Ghislaine Doucet : présentation des acquis et des questions en suspens
Alain Pellet, Professeur, membre et ancien président de la Comission de droit international de l’ONU
Pierre Brana, Député de Gironde, Secrétaire de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale
Mohammed Ayat, Professeur, Magistrat, Conseiller juridique au bureau du Procureur du Tribunal pénal international du Rwanda
Flavia Lattanzi, Professeur à Rome III
Reed Brody, directeur adjoint de Human Right Watch
Animateurs : Xavier Guilhou et Patrick Lagadec

16 h 15 : Marilyse Lebranchu, ministre de la justice, Garde des Sceaux

Débat 4 : Responsabilité pénale et immunités des dirigeants, entre justice et diplomatie

Philippe Kirsch
Ghislaine Doucet : présentation des acquis et des questions en suspens
Emmanuel Decaux, Professeur à Paris II
William Bourdon, Avocat au Barreau de Paris
Thierry Cretin, magistrat détaché auprès de la Commission européenne
Alain Pellet, Professeur, membre et ancien président de la Commission de droit international de l’ONU
Adrien Dioh, enseignant à l’Université de Saint-Louis du Sénégal
Reed Brody, directeur adjoint de Human Right Watch
Animateurs : Xavier Guilhou et Patrick Lagadec

Conclusions et recommandations

Les débats seront retransmis par La Chaîne Parlementaire LCP.-AN et sur Internet :
www.assemblee-nationale.fr et www.sos-attentats.org

 

 

 

 

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« Parole portée à la Mémoire
 des Victimes du Terrorisme »
Hôtel National des Invalides
Sculpture : 
Nicolas Alquin - Photo : Hugues Dubois


Voir aussi :
Attentats aux États-Unis le 11 septembre 2001 et intervention militaire en Afghanistan