Mission d'information
sur le cinéma
Rapport d'information de M. Marcel Rogemont (n° 3642, 22 février 2002) Colloque sur le cinéma, le 20 février 2002 ~ Actes du colloque Orientations Le Bureau de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a décidé, en décembre 2000, de créer une mission d’information sur le cinéma qui a travaillé durant toute l’année 2001. La mission a organisé sa réflexion à partir du schéma présenté ci-dessous, qui permet, métier par métier – c’est à dire autant pour la création que pour la production, la distribution et l’exploitation – de faire le point sur les défis actuels et de dégager des perspectives qui refléteront les choix propres de la mission. 1/ Un constat d’urgence Depuis cinquante ans, le dispositif légal et financier mis en place par la puissance publique a permis de soutenir le cinéma français et de préserver son dynamisme, sa créativité et sa diversité. Aujourd’hui cependant, l’industrie cinématographique française est confrontée à une transformation rapide de son environnement technologique, économique et financier qui vient remettre en cause les fondements même du dispositif de soutien public. Le principal indicateur de ce durcissement réside dans l’accélération du mouvement de concentration capitalistique des acteurs du secteur, qu’il soient producteurs ou distributeurs (fusion Vivendi Universal, rapprochement Pathé-TF1, fusion des réseaux de salles Pathé et Gaumont). La perte, par Canal +, de son autonomie risque notamment de saper l’un des fondements principaux du financement de la production cinématographique française. Ce mécanisme de concentration ne peut qu’entraîner une survalorisation des enjeux de concurrence (développement des multiplexes, créations des cartes illimitées, batailles pour l’achat des catalogues de films), parfois encouragée par les exigences de la Commission européenne en la matière, au détriment de la création et de la diversité culturelle. Celles-ci sont encore relativement épargnées en France grâce aux différents mécanismes d’aides qui assurent un cordon protecteur, mais pour combien de temps et à quel prix ? Dans les autres pays d’Europe, le cinéma national a déjà rendu les armes et, en France même, le système de financement choisi, parfois trop sécurisant, n’est pas sans inconvénient puisqu’il éloigne les producteurs de toute prise de risque et pousse au renchérissement des coûts de production. De plus, ce mouvement de concentration conforte le processus de mondialisation culturelle déjà à l’œuvre depuis plusieurs années, qui se traduit par une quasi hégémonie des productions américaines sur les écrans du monde entier et une menace constante sur la préservation d’un régime d’exception pour les échanges internationaux de biens culturels, sans que les pays européens trouvent toujours une position commune pour résister à l’unisson. Enfin, le développement de la technologie numérique, tant pour la production cinématographique que pour la distribution des œuvres, entraînera indiscutablement des mutations dans les modes de fabrication, de distribution et de " consommation " des films et donc, au delà, dans les conditions de la création et de sa rémunération. La mission a donc effectué un bilan de ces différentes évolutions afin de déterminer leurs conséquences sur le cinéma français et européen et, plus spécifiquement, sur le système de soutien public qui a permis à une industrie cinématographique d’exister et de perdurer depuis cinquante ans. 2/ Une nécessité d’action, en France, en Europe et dans le monde La mission a également cherché à apporter des réponses aux questions suivantes : - quelles spécificités du système cinématographique français et européen convient-il de préserver, tant d’un point de vue juridique que financier ? - quelles évolutions faut-il envisager pour s’adapter au nouveau contexte et préserver la diversité culturelle ? - Au sein du nouveau dispositif, quelle doit être la place de l’action européenne, tant à travers l’Union que par une coopération accrue entre Etats membres ? Cette deuxième partie permettrait de formuler des propositions : - pour l’évolution du système d’aides financières (obligations de production des diffuseurs, répartition du COSIP, SOFICA, programme MEDIA), - pour la modernisation du cadre légal et réglementaire (construction de multiplexes, protection des salles indépendantes, systèmes de cartes d’abonnement, contrôle des concentrations), - pour le renforcement de la coopération cinématographique au sein de l’Union et avec les Etats candidats, - pour le développement de la diffusion et de la promotion du cinéma français et européen dans le monde. Les conclusions de la mission seront présentées par M. Marcel Rogemont, président et rapporteur, à l’occasion d’un colloque sur l’avenir du cinéma français et européen le mercredi 20 février 2002, qui réunira non seulement des parlementaires français, européens et coréens, mais encore des représentants des milieux professionnels de la création et de l’industrie cinématographique. ________________ Voir aussi : N° 3197 - Rapport d'information de M. Roland Blum, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international (26 juin 2001). COLLOQUE DE 9 H 15 A 19 H 00 PROGRAMME Colloque sur le cinéma sous le haut patronage de M. Raymond Forni Mercredi 20 février 2002 9 h 00 – 19 h 00 Salle Lamartine 101 rue de l’Université 75007 Paris
Quel avenir pour le cinéma Français et européen ?
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