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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, n° 5
- Liés au dossier législatif : Règlement du budget 2016
- Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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CF2 |
Après l'Article 6 |
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 12 juillet 2017 | 7 juillet 2017 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse