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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD175

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD129

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD130

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD60

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré 29 novembre 2018
CD236

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD275

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 3 décembre 2018
CD276

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 3 décembre 2018
CD184

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD100

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD69

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 29 novembre 2018
CD247

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD149

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD246

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD150

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD249

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD157

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Retiré 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD191

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD292
Sous-amendement de l'amendement n°CD191

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2018 4 décembre 2018
CD158

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 4 décembre 2018 30 novembre 2018
CD290
Sous-amendement de l'amendement n°CD158

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Retiré 4 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse