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(138 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
73

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 29 novembre 2019
41

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2019
98

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 29 novembre 2019
40

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2019
58

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2019
135

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 3 décembre 2019 29 novembre 2019
151
Sous-amendement de l'amendement n°135

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 3 décembre 2019 3 décembre 2019
51

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 28 novembre 2019
25

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 3 décembre 2019 27 novembre 2019
37

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 décembre 2019 28 novembre 2019
19

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 3 décembre 2019 27 novembre 2019
126

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 3 décembre 2019 29 novembre 2019
134

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 3 décembre 2019 29 novembre 2019
79

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 29 novembre 2019
13

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 27 novembre 2019
65

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 28 novembre 2019
46

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 28 novembre 2019
83

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 29 novembre 2019
33

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 28 novembre 2019
34

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 28 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse