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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, n° 4628
- Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
CD1 |
Article 2, alinéa 5 |
Non inscrit
Mme Paula Forteza |
Discuté | Non soutenu | 24 novembre 2021 | 18 novembre 2021 | |
CD2 |
Article 2, alinéa 5 |
Non inscrit
Mme Paula Forteza |
Discuté | Non soutenu | 24 novembre 2021 | 18 novembre 2021 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse