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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, n° 677
, déposé(e) le lundi 27 juillet 2020
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, n° 677
, déposé(e) le lundi 27 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Laurence Cohen , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 2 décembre 2020
Texte de la commission
Dépot : mercredi 2 décembre 2020