Gestion de la ressource en eau
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, n° 3745 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2021 à 12h12
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, n° 3745 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2021 à 12h12 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur (Nomination : mercredi 27 janvier 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3824 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2021 , mis(e) en ligne le 4 février 2021 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 janvier 2021 à 10h05 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteur
Mercredi 3 février 2021 à 11h00 Compte-rendu Vidéo