Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609), n° 1699, déposé le mercredi 20 février 2019.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.