Troisième séance du mardi 22 février 2022
Scrutin public n°4411 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 56
- M. Éric Alauzet
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Célia de Lavergne
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Benjamin Dirx
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Laurence Gayte
- Mme Séverine Gipson
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Yannick Haury
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Sonia Krimi
- M. Daniel Labaronne
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Christophe Lejeune
- Mme Marion Lenne
- M. Didier Martin
- M. Ludovic Mendes
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Cendra Motin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Catherine Osson
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jacques Rey
- Mme Véronique Riotton
- M. Xavier Roseren
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- Mme Sira Sylla
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Huguette Tiegna
- M. Pierre Venteau
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(101 membres)-
Pour : 36
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Nathalie Bassire
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Beauvais
- M. Jean-Yves Bony
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- Mme Marine Brenier
- M. Fabrice Brun
- M. Jacques Cattin
- M. Éric Ciotti
- M. Pierre Cordier
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Vincent Descoeur
- M. Fabien Di Filippo
- M. Julien Dive
- M. Philippe Gosselin
- M. Victor Habert-Dassault
- M. Patrick Hetzel
- M. Christian Jacob
- Mme Brigitte Kuster
- M. Emmanuel Maquet
- M. Gérard Menuel
- M. Philippe Meyer
- M. Maxime Minot
- M. Jérôme Nury
- Mme Nathalie Porte
- M. Aurélien Pradié
- M. Frédéric Reiss
- M. Vincent Rolland
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Nathalie Serre
- M. Robert Therry
- M. Jean-Louis Thiériot
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Pierre Vatin
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)-
Abstention : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 2
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 56
- Non votant : 1
-
- Pour : 36
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Abstention : 3
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
- Abstention : 1