Unique séance du mercredi 23 février 2022
Scrutin public n°4413 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 81
- Mme Caroline Abadie
- M. Saïd Ahamada
- M. Éric Alauzet
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Stéphanie Atger
- M. Didier Baichère
- Mme Françoise Ballet-Blu
- M. Frédéric Barbier
- Mme Aurore Bergé
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Julien Borowczyk
- Mme Claire Bouchet
- M. Florent Boudié
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne-France Brunet
- M. Stéphane Buchou
- M. Pierre Cabaré
- M. Christophe Castaner
- M. Lionel Causse
- Mme Danièle Cazarian
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chalas
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Bérangère Couillard
- M. Dominique Da Silva
- M. Yves Daniel
- Mme Cécile Delpirou
- M. Benjamin Dirx
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Stella Dupont
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Florence Granjus
- Mme Émilie Guerel
- M. Stanislas Guerini
- Mme Fadila Khattabi
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- M. Christophe Lejeune
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- Mme Brigitte Liso
- M. Denis Masséglia
- M. Fabien Matras
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Ludovic Mendes
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- M. Adrien Morenas
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Claire O'Petit
- Mme Catherine Osson
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Hervé Pellois
- M. Alain Perea
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Florence Provendier
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Mireille Robert
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Cédric Roussel
- M. Sylvain Templier
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Stéphane Travert
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(101 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 4
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)-
Contre : 9
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(23)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 81
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Contre : 4
-
- Contre : 7
-
- Contre : 9
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
- Contre : 9