Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, n° 5, déposé le jeudi 29 juin 2017.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, n° 5, déposé le jeudi 29 juin 2017.