Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 88, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
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Proposition de loi, n° 88
15e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 88, déposée le jeudi 6 juillet 2017.