Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1875, déposé le vendredi 12 avril 2019.

Projet de loi, n° 1875 (Sommaire)
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