Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2106, déposé le mercredi 3 juillet 2019.

Projet de loi, n° 2106 (Sommaire)
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