Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226)., n° 2428-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2019.

Texte de la commission, n° 2428-A0 (Sommaire)
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