Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226)., n° 2428-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2019.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.