Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, n° 2899, déposé le samedi 2 mai 2020.
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Projet de loi, n° 2899
15e législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, n° 2899, déposé le samedi 2 mai 2020.