Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063)., n° 3779-A0, déposé le mercredi 20 janvier 2021.

Texte de la commission, n° 3779-A0 (Sommaire)
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